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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul congés payés » 09-12-2009 21:54:25

Si je comprends bien:
Etant enseignant, j'ai décidé de confier mon enfant 36 semaines par an ( hors vacances scolaires). Cela signifierait que du 01 mai 2010 au 30 avril 2011, l'am n'aurait pas droit à 5 semaines complètes de congés payés. Il faudrait alors retenir 23 jours acquis (9mois x 2.5) dans ce cas? Merci.

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul congés payés » 09-12-2009 21:37:57

sebki284
Réponses : 3

J'ai lu avec attention les informations sur le site ainsi que la convention collective mais je n'arrive pas à trouver de réponse par rapport à mon cas précis. Je me permets donc de solliciter votre aide.

A partir du 16/11/2009; j'ai convenu d'établir un contrat avec une a.m selon les critères suivants:

36 semaines d'accueil par an (soit toutes les semaines hors vacances scolaires)
38 h de travail par semaine
Salaire horaire net: 2.70 euros net
Salaire de base mensualisé: (2.70x38x36) /12= 307.80 Euros net.

Mes Questions:

1) A combien de jours de congés a droit l'am du 16/11/2009 au 31/05/2009? Quel est le montant des congés payés (par mois) pour cette première période? 36 semaines d'accueil par an (soit toutes les semaines hors vacances scolaires)ont été prévues.

2) A combien de jours de congés a droit l'am du 01/06/2010 au 31/05/2011? 36 semaines d'accueil par an (soit toutes les semaines hors vacances scolaires)ont été prévues.
Quel est le montant des congés payés par mois à régler pour cette deuxième période?

Auriez-vous la gentillesse de bien vouloir détailler vos calculs? Ces détails me permettront de mieux comprendre ce cas.
Je vous remercie par avance pour votre aide précieuse.

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