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Pages : 1
#1 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Engagement réciproque » 10-04-2010 15:53:21
- laurfi
- Réponses : 8
Bonjour,
Nous avions trouvé une nounou il y a maintenant 2 mois, mais celle-ci vient de se désister (nous précisant qu'elle ne peut plus garder notre bébé)
Nous n'avions pas encore signé de contrat, mais juste un "engagement réciproque". Sur cette promesse d'embauche, il est stipulé que si l'une ou l'autre des parties ne donne pas suite à l'accord, elle doit verser une indemnité (1/2 mois de salaire)
Ma Nounou semble avoir oublié ce point, et refuse de nous verser la somme correspondant aux indemnités.
Comment puis-je faire valoir ce droit ? Quels sont les recours possibles ? Auprès de qui ?
Merci de vos réponses
Cordialement.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Contrat de 4 j/sem. pendant les 6 premiers mois, puis 5 j/sem. » 10-01-2010 21:16:21
Bonsoir Babou,
Effectivement, cela semble plus simple.
Mais je m'interroge pour poser les congés et pour le nombre de semaines de garde sur les 2 périodes...
En tout, je confierai mon bébé pour 43 semaines sur une année. Avec votre calcul, cela suppose que je répartisse ces 43 semaines équitablement entre la période 1 (6premiers mois) et la période 2 (mois suivants). Or, ce n'est pas forcément ce que je veux faire. Est-ce que ça marchera quand même ?
Je me pose aussi cette question, car le tarif horaire de la nounou que j'envisage d'embaucher n'est pas le même selon le nombre de jours de garde par semaine (tarif horaire différent pour 4j/sem. et 5j/sem)
Je n'ai rien vu sur ce sujet dans la convention.
Cdt.
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Contrat de 4 j/sem. pendant les 6 premiers mois, puis 5 j/sem. » 10-01-2010 21:02:16
Bonsoir Ziva,
Oui, je comptais faire de cette façon, mais je n'étais pas sure.
Mais ça suppose de connaître exactement le nombre de semaines de garde au cours des 6 premiers mois du contrat, c'est bien ça ?
Je m'explique : je ne dois pas calculer la mensualisation des 6 premiers mois à 4j/sem. sur la base de 43 semaines ?
Merci pour vos réponses.
Cdt,
Laurence
#4 Embaucher une assistante maternelle » Contrat de 4 j/sem. pendant les 6 premiers mois, puis 5 j/sem. » 10-01-2010 20:01:12
- laurfi
- Réponses : 9
Bonjour,
Je souhaite embaucher une assistante maternelle sur la base de 43 semaines de garde par an (j'ai 9 semaines de congés)
Dans un 1er temps, je ne vais reprendre le travail qu'à 80%, pendant 6 mois. J'aurai donc besoin de faire garder mon bébé 4 jours par semaine (9h / jour)
Puis, quand je reprendrai mon travail à temps plein, j'aurai besoin de le faire garder 5 jours par semaine (toujours 9h/jour)
Comment dois-je procéder pour établir le contrat ? Faut-il faire un premier contrat pour les 6 premiers mois, puis un nouveau contrat pour la suite ?
S'il y a un seul contrat, sur quelle base va se calculer la mensualisation ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement,
Laurence
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