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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » salaire net / salaire brut » 03-03-2010 07:37:26

3977marie
Réponses : 1

Bonsoir,

La convention collective indique : ". - Si l'accueil s'effectue sur 1 année incomplète (semaines programmées hors congés annuels du salarié) : Le salaire mensuel BRUT de base est égal au salaire horaire brut de base x nombre d'heures d'accueil par semaine x nombre de semaines programmées / 12."

Ma nounou réclame que je lui verse le salaire BRUT (?) alors que la PAJE exige que l'on déclare le salaire NET.

Par ailleurs dans l'exemple indiqué sur ce site, le calcul du salaire a payer tient compte du salaire BRUT.

question : a quoi et pour qui cela sert de stipuler le salaire BRUT sur le contrat?
question : les parents doivent -ils bien verser à la nounou le salaire NET c'est à dire en prenant en compte le salaire horaire NET ?

Merci par avance

Cordialement,

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » fin contrat car enfant entre a l'école » 03-03-2010 06:51:55

3977marie
Réponses : 1

bonjour,
J'ai signé un contrat CDI le 1er septembre 2009 pour 12 mois (au 31 août 2010) puisque mon enfant entre à l'école en septembre 2010.
S'agit-il d'une rupture de contrat et dans ce cas là dois-je verser une indemnité à l'assistante maternelle? si oui de combien ?
Merci bcq pour vos réponses
A bientôt

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