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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question renégociation contrat » 23-03-2010 16:24:41

oui, j'ai bien compris que finalement, ce qui pose problème, c'est la prise de congés anticipée.

Mais c'est un fait.

Alors en partant de ce constat, quelle est la suite à donner pour avoir un calcul juste de la mensualité ?
Nouveau contrat au 1er septembre 2010?
ou nouveaux contrats au 1er mai 2010 puis au 1er septembre 2010 ?

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question renégociation contrat » 23-03-2010 16:20:13

4i a écrit :

la periode de ref est du 1er juin au 31 mai wink
et  lis le lien dans ma signature smile
tout y est smile
si des questions persistent, reviens les poser wink

j'ai lu le lien.

en situation normale, il est vrai qu'il faut travailler un an pour avoir droit l'année suivante à ses congés payés acquis. Normalement, les congés acquis du 1er mai 2009 au 1er mai 2010 devraient être pris à partir du 1er mai 2010.

Or, il se trouve que les congés acquis sur la période du 1er mai 2009 au 1er mai 2010 ont déjà été pris de manière anticipée en 2009 (en accord avec les parents).

Et les congés que je veux prendre en juillet 2010 sont également les congés anticipés de la période qui n'a pas encore été "travaillée".

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question renégociation contrat » 23-03-2010 16:12:24

gabinounou a écrit :

quand tu as pris tes congés en été 2009, as tu déduit les jours de ta mensu ?

les jours ne sont pas déduits, ils sont compris dans la mensualisation. Pendant le congé, le salaire a été maintenu.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question renégociation contrat » 23-03-2010 16:04:03

merci de vous intéresser à mon problème!

Les congés payés acquis sur la période 1er mai 2009 - 1er mai 2010 ont déjà tous été pris en 2009 (5 semaines).

Les congés à prendre en juillet ne sont pas encore "acquis".

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question renégociation contrat » 23-03-2010 15:14:59

madeleine00
Réponses : 12

J'aurais besoin d'un avis sur la justesse d'un calcul de mensualisation.

J'ai un contrat depuis le 1er mai 2009, calculé sur une année complète. Au 1er septembre 2010, l'enfant va à l'école et le contrat doit être renégocié en année incomplète/accueil périscolaire.

Je souhaite maintenir le précédent contrat tel quel jusqu'au 1er septembre, mais les parents refusent.

En effet, ils indiquent qu'au 1er mai 2010, le contrat "année complète" prend fin (les congés de part et d'autre sont purgés).

Et un contrat "année incomplète" doit être calculé entre le 1er mai 2010 et le 1er septembre 2010.

Car prenant un mois de congé en juillet, si on continue le contrat précédent, j'aurais injustement 4 semaines de congés payés calculés sur la base d'une année complète de garde (c'est à dire au prix fort), alors que l'année de travail qui permet de "cotiser" ces jours de congés payés est basée sur une année incomplète.

Selon vous, est il juste de faire un contrat "année incomplète" du 1er mai 2010 au 31 aout 2010, puis de faire un contrat année incomplète-accueil périscolaire à compter du 1er septembre;

ou puis-je exiger le maintient de mon contrat actuel jusqu'au 1er septembre 2010 ?

Merci de votre aide.

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