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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Place à la crèche - rupture de contrat - grossesse » 31-03-2010 12:25:24
Bonjour,
J'en ai discuter avec ma nounou mais elle ne veut pas rompre le contrat.
Si je lui envoi quand même une lettre de rupture de contrat, quels sont les risques encourus.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Place à la crèche - rupture de contrat - grossesse » 29-03-2010 15:51:00
Pour ma place à la créche, ça fait un an que je suis en attente et mi mai aura lieu la commission qui me confirmera si oui ou non j'ai une place à partir du 1er juillet.
De plus je me suis renseigner auprès de 2 RAM, une me dit que je ne peux la licencier car elle est enceinte, et l'autre me dit qu'étant donné que le motif pour la rupture de contrat est autre que son état de grossesse je peux faire une rupture de contrat.
Est ce que quelqu'un c'est déjà retrouver dans ce cas là?
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Place à la crèche - rupture de contrat - grossesse » 29-03-2010 14:58:53
- Sandmanu
- Réponses : 18
Bonjour,
J'employe une assisante maternelle depuis oct 2008, et également en attente d'une place à la créche.
j'ai une possibilité d'avoir une place à la créche au 1er juillet 2010, et mon assistante maternelle m'annonce qu'elle est enceinte et que de ce faite, je ne pourrais pas la licencier pour le motif de place à la créche, je ne pourrais la licencié que 4 semaine après son congès de maternité.
Est-ce que quelqu'un pourrait me dire exactement si le changement de mode de garde ferait parti ou pas des motif de licenciement valable d'une femme enceinte?
Merci de vos réponses
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