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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Cotisations dûes à l'URSAFF(parent employeur non passé par la CAF) » 04-09-2010 11:59:02
Bon, reçu ce jour, réponse à notre demande de recours :
"Accord
LA Commission de Recours Amiable considérant les motifs de l'embauche d'une assistante maternelle et le fait que le litige porte sur une période limitée, accorde par dérogation à la règlementation applicable le droit au complément de libre choix de mode de garde pour les mois d'octobre et novembre 2009 ..."
Voilà! Trop contents que ça se termine comme ça!
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Cotisations dûes à l'URSAFF(parent employeur non passé par la CAF) » 29-07-2010 11:06:49
Alors, dernières nouvelles...
On a reçu le montant réel des cotisations dûes à l'URSAFF, 435€ (après avoir déduit les majorations et pénalités qu'ils nous réclamaient injustement ; c'est quand même eux qui ont égaré temporairement notre dossier...).
C'est bien moins que la somme qu'on s'attendait à payer, mais tout de même...
Donc on demande un échéancier, mais 1er paiement de 137€ minimum exigé. Pour qui, pourquoi? Aucune idée...
Dans le même temps, la CAF nous a appelé pour nous dire que notre dossier passerait en commission à la fin août, donc réponse début septembre. Pas besoin de + de renseignements ni de précisions pour le moment, notre courrier a suffit amplement nous a-t'elle dit, la conseillère de la CAF. On en a profité pour leur donner aussi le montant réel des cotisations dûes à l'URSAFF.
Je ne manquerai pas de vous tenir informé(e)s.
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Cotisations dûes à l'URSAFF(parent employeur non passé par la CAF) » 12-07-2010 22:13:08
Quelques nouvelles...
Ca fait maintenant + de 2 mois que nous avons reçu un courrier de la CAF nous indiquant qu'ils avaient bien reçu notre demande de recours... On attend, on attend...
Dans ce même temps, l'URSAFF nous a envoyé plusieurs courriers, réclamant son dû (sur des bases farfelues, ou pour nous faire peur? Mais réclamer 2000€ de cotisations pour 2 mois d'emploi d'une ass' mat', c'est juste du ***
Prochaine étape, maintenant qu'on a répondu : demande de paiement des cotisations réellement dûes. C'est comme avec les PV... "Ouais ouais, vous verrez bien ce que la CAF veut bien faire de votre dossier... En attendant vous payez, et vous vous débrouillez avec eux ensuite!"
Sympa...
De belles choses à venir en perspective...
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » Cotisations dûes à l'URSAFF(parent employeur non passé par la CAF) » 13-04-2010 23:05:28
Merci à tout le monde pour toutes vos réponses.
C'est sympa de pas se sentir seuls face à ce problème...
Alors, pour ce qui est des assurances, mutuelles, contrats de CB, etc... On a déjà fait le tour, et rien!
Pour le courrier à la CAF ; on a justement eu une personne de la CAF aujourd'hui qui nous a conseillé de faire un courrier pour demande de dérogation dans le cadre d'un cas particulier.
En ce qui concerne le salaire de l'AM ; on lui a donné un chèque, alors que le dossier URSSAF etc... n'était pas encore fait ; donc, forcément, on lui a payé le net, pas le brut.
Et moi quand je regarde mon bulletin de salaire (je suis salarié dans une entreprise privée ; les charges patronales font environ le même montant que mon salaire net... soit environ 100% de charges patronales , et environ 23% de charges salariales, différence entre mon brut et mon net ; mais ces taux sont peut-être différents pour une ass. mat.?)
Affaire à suivre, donc... On repose tous nos espoirs sur ce fameux courrier à faire à la CAF...
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » Cotisations dûes à l'URSAFF(parent employeur non passé par la CAF) » 11-04-2010 23:49:09
j'espere que votrte femme va mieux
Oui, merci.
Quoique un peu moins bien avec cette histoire-là du coup 
Merci pour les renseignements ; même si j'espérai une autre issue.
C'est la loi, mais la loi est mal faite parfois...
#6 Embaucher une assistante maternelle » Cotisations dûes à l'URSAFF(parent employeur non passé par la CAF) » 11-04-2010 23:09:37
- sleb22
- Réponses : 21
Bonsoir,
Ma péripétie remonte à octobre / novembre 2009.
Ma femme était (et est toujours) en congé parental. Elle a dû se faire opérer au mois d'octobre, et nous avons donc été dans l'obligation de faire garder nos 2 enfants par une ass. mat. agréée.
A l'époque, contact avec la CAF, qui nous dit : non, vu que vous êtes en congé parental, vous n'aurez le droit à aucune aide pour l'emploi d'une ass. mat. (ce qui paraît bien logique tout de même). Quid du cas particulier de la personne en congé parental qui ne peut plus, provisoirement, s'occuper de ses enfants? (dans notre cas, il y a eu une hospitalisation de plusieurs semaines + repos à la maison, donc sans les enfants...)
C'est un cas particulier... Et comme souvent dans ces cas-là... C'est débrouille-toi!
Bref, mis devant le fait accompli, nous réglons à 100% de notre poche les 825€ dûs à l'ass. mat.
Notez que pour quelqu'un qui est en congé parental, mieux vaut ne pas être hospitalisé et/ou pas en état de s'occuper de ses enfants. Si ma femme avait été salariée, il aurait été bien + facile de se faire aider, financièrement et matérièlement.
Même si on a trouvé ça injuste, à priori il n'y avait pas d'autres solutions, donc voilà...
On a songé à arrêter le congé parental le temps de l'hospitalisation, mais pas moyen de le remettre en route après paraît-il...
Mais LA surprise de ces derniers jours, c'est le retour à la surface de notre dossier (perdu?) à l'URSSAF ; qui nous demande aujourd'hui, environ 80% des 825€ versés à l'ass. mat. au titre des cotisations employeur, soit pas moins de 660€!!!
825+660€ = j'aurais mieux fait de me mettre en congé sans solde et de rester avec mes deux loupiots à la maison.
Pensez-vous qu'il y a un autre moyen, une manoeuvre pour éviter ce qui me paraît être la pire arnaque de l'année pour nous?
Cà n'a déjà pas été une situation facile, mais avec en + la "sanction" financière maintenant...
Merci de mavoir lu jusqu'au bout, et merci d'avance aux personnes qui pourront nous aider.
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