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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés payés acquis » 02-05-2010 15:18:37

merci

j'ai bien compris

je parts sur 52 semaines divisées par 12 mais en aout 2010 (4 semaines de congés communs) salaire de l'AM = 0  euro
et en décembre 2010 (1 semaine de congés communs) salaire = 75% de la mensualisation car 3 semaines de travail.

merci encore pour vos réponses

je pense que notre incompréhension vient du fait qu'elle souhaite un contrat année incomplète de 47 semaines cette année et basculer l'année prochaine sur un contrat année complète 52 semaines.

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés payés acquis » 02-05-2010 12:39:15

bonjour et merci

bien entendu lors de la rupture du contrat je lui devrais son solde de congés payés acquis non pris.

Je vais donc partir sur un contrat année complète car mon fils sera présent 47 semaines (congés communs cet année)

Je ne comprenais pas pourquoi je payais 10% par mois de congés payés en plus dés cette année et que l'année prochaine l'AM bénéficiait déjà de 5 semaines de congés payes puisque l'on redémarrerait sur un contrat année complète.

Car il parait logique qu'avec ses 10% elle n'aura rien cotisé pour 2011 mais commencera a gagner 2,5 jours par mois pour 2012 a partir de juin l'année prochaine donc 0 congés payés pour 2011 comme quand on demarre un premier contrat année complete.

Encore merci pour vos réponses

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés payés acquis » 01-05-2010 21:27:21

bonsoir et merci christyv

J'ai donc bien compris la chose comme vous

contrat sur 52 semaines mais les 5 semaines prises en 2010 sont sans soldes  soit sur l'année 10 mois et 3 semaines payées?

soit 47 semaines effectives payées jusqu'en juin 2011

donc en aout 2010 salaire 0 euros et en décembre salaire sur 3 semaines seulement?

et en 2011 totalité des congés payés soit 12 mois de salaire identiques.

Merci

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés payés acquis » 01-05-2010 21:18:01

bonsoir et merci

Quand vous dites tout faux pour l'A.M et nous je ne comprends pas.
Pour moi le plus logique serait de faire un contrat année complète car nos 5 semaines de congés sont communes (4 en aout et 1 en décembre 2010)

Mais a ce moment là la première année qui est 2010 ses 5 semaines ne doivent pas être payées car elle n'a pas cotisé l'année précédente soit 2009.

Ou alors confirmez moi si la première année d'une année complète le salaire est bien:

taux horaire x heures semaine x 52 semaines
______________________________________
                        12

Si oui  a ce moment là pourquoi faire sur 52 puisque l'enfant ne sera gardé que 47 et que les 5 semaines de différences ne sont pas acquises.

Désolé mais j'ai beaucoup de mal a comprendre.

En effet en entrant dans ma société en juin 2008 je n'ai pas eu droit a des congés payés avant juin 2009 ou si j'en avais pris 5 semaines en 2008 mon patron m'aurait payé 47 semaines de travail réellement effectuées.

Merci d'avance pour vos réponses.

#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » congés payés acquis » 01-05-2010 15:18:11

chrsult12
Réponses : 12

Bonjour

J ai une question
je vais mettre mon petit garçon chez une nounou agree avec contrat du 01/06/10 au 31/05/11
Elle me propose le contrat suivant*

Pour cette annee 2010 un contrat sur une annee incomplete soit 47 semaines car elle prend 5 semaines de congés en 2010 donc je ne lui paie pas sur 52 semaines.

Sur son salaire 10% en plus pour ses conges payés qu'elle cumule en 2010.
Soit si je comprends bien une avance sur ses congés 2011.

Mais pour l annee prochaine elle propose un nouveau contrat sur une annee complete c est a dire du 01/06/11 au 31/05/12 mais avec toujours 5 semaines de congés.

Ou nous ne sommes pas d'accord c'est que pour moi ses congés 2011 (5 semaines) ne seront pas payés car deja avancé avec les 10% de l'ancien contrat et car ceux cotisé en 2011 lui seront redevables en 2012.

D'avance merci pour vos reponses

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