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#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures de nuit » 15-12-2010 14:52:02

boubou2406
Réponses : 2

Bonjour

la semaine dernière, nous avons été bloqué, mon mari et moi, comme bon nombre de personne, sur notre lieu de travail. suite à cela, notre nounou a dû garder notre bout de chou durant la nuit. Je voulais donc savoir de quelle manière je devais compter ses heures et surtout si le taux horaire était le même qu'en journée.

Merci d'avance

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures complémentaires » 27-05-2010 13:31:19

En effet, à la base, nous étions partis sur 30h/semaine soit 130h par mois en mensuel et sommes revenus sur cette base semaine (refait calcul hier pour montrer à mon homme!). J'ai bien noté que toute heure au-delà de 30h semaine est comptée comme heure complémentaire. Le souci et notre grande question est la suivante : Si dans le mois, ma nounou ne fait pas 130h mais moins (je suis éduc et mes horaires varient d'un mois sur l'autre) et qu'il y une semaine supérieure à 30h je lui dois des heures complémentaires quand même ou pas ? A ce compte-là, je vais en devoir tous les mois car il y a au moins une semaine par mois où elle a mon loulou plus de 30h. Ai-je bien compris ? Si vous avez 5mn pouvez-vous me répondre aujourd'hui car c'est jour de paie !!! Merci à toutes et tous.

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Heures complémentaires » 27-05-2010 00:40:48

boubou2406
Réponses : 5

Bonjour,

Je prépare le contrat de mon AM et je me pose des questions sur les heures complémentaires.
Je suis en année complète avec une mensualisation à 130h/mois soit 32.5h/semaine.

Quel base dois-je prendre pour le début des HC ? 32.5h ou 35h?

Merci de votre réponse.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ? » 14-05-2010 13:02:44

effectivement je voulais bien parlé des indemnités d'entretien. Donc merci pour vos réponses, je les prendrai en compte donc pour les heures >9 pour dans une journée.

Merci à tous

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ? » 13-05-2010 15:40:22

Comme quoi il ne faut pas se fier à tout ce que l'on trouve sur le net, mieux vous se renseigner sur votre forum ! J'avais lu qu'il fallait verser 0.3133€ par heures dépassant les 9h/jour.

J'avais déjà prévu le tarif des heures complémentaires et un autre pour les heures supplémentaires.

Merci beaucoup !

#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Journée supérieure à 9h = rémunération supplémentaire ? » 13-05-2010 15:25:39

boubou2406
Réponses : 11

Bonjour,

Je prépare actuellement le contrat de ma nouvelle assmat. Année complète, 130h/mois.

J'ai lu qu'il fallait verser une indemnité pour les journées supérieures à 9h. Qu'en est il? S'il y en a, comment doit on calculer cette indemnité ?

Merci de vore aide.

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Retrait d'enfant : que dois-je réellement ? » 12-05-2010 14:52:10

Bonjour Lulu, je suis allée sur vos conseils consulter l'index. Lorsque vous noter : solde CP (CP acquis - CP pris = solde CP), est-ce valable même pour les années incomplètes ? cela signifie que même si je lui ai payé ses 10% tous les mois, je peux encore lui devoir des CP même si elle n'est pas allée jusqu'à la fin du contrat ?
pour l'année 2009 soit de novembre 2008 à octobre 2009, tout est bon, je ne dois rien par contre de novembre 2009 à mai 2010, je peux encore lui devoir une régularisation? Sur les 6 semaines qu'elle posait, elle en a déjà pris 2, restait les 4 semaines d'août à prendre mais vu que je ne travaille plus avec, je lui dois quand même quelque chose si j'ai bien compris ?
Merci pour votre réponse

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Retrait d'enfant : que dois-je réellement ? » 12-05-2010 14:42:58

Merci à toutes, c'est ce que m'a répondu la responsable d'un RAM. De comparer les heures faites et les heures payées. Nous avons toujours payé les heures complémentaires lorsqu'elle en effectuait mais on m'a dit que j'aurai peut-être une régularisation à faire sur les CP.

#10 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Retrait d'enfant : que dois-je réellement ? » 12-05-2010 00:13:20

boubou2406
Réponses : 14

Bonsoir,

Nous avons embauché une assistante maternelle en année incomplète (car elle prend 6 semaines de CP) du 27/10/2008 au 05/05/2010. Le contrat devait prendre fin en août 2011 mais nous avons, pour des raisons d'incompatibilité d'humeur, décidé de retirer notre enfant avant.
Mes Questions sont les suivantes :
Depuis le 27 octobre 2008, nous lui avons réglé chaque mois son salaire + 10% de CP. Si nous réfléchissons bien, elle n'aura pas dû les toucher avant octobre 2009, nous sommes bien d'accord ?
Aujourd'hui, lors de la remise des différents documents de licenciement, elle me fait remarquer qu'il manque les CP d'août 2010 et que je lui doit vu que nous étions en année incomplète et qu'ils ont été enlever lors de la rédaction du contrat. Avant de lui remplir les papiers, je m'étais renseignée auprès de la PAJE et de la Direction Départementale de l'Emploi. Il m'avait été clairement dit que vu que j'avais réglé 10% de CP tous les mois, je ne devais plus aucuns congés. Qu'en est-il? Nous sommes un peu perdu.
J'en ai discuté avec ma nouvelle nounou chez qui mon bébé se sent bien. Elle me dit que vu que j'ai réglé tous les mois les CP et même en année incomplète, je ne lui dois rien d'autre que l'indemnité de licenciement et la semaine du mois de mai.

Vraiment j'ai besoin d'une réponse et rapide si vous pouvez.

Pour récapituler : contrat année incomplète + règlement des CP à hauteur de 10 % tous les mois. Que reste t-il à payer ???
Pour l'indemnité, nous sommes partis sur la base du 1/5 comme nous l'a conseillé la DDE.

Merci encore

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