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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration accident de travail » 29-05-2010 09:43:51
re bjr
les questions sont :
ca veut dire que tous les parents des enfants qu'elle garde doivent faire cette déclaration? et en vue de tous ces parents employeurs, elle est en arrêt maladie pour cause accident de travail ?
si l'arrêt maladie dure 2 ou 3 mois par exemple, pendant cet période est ce que nous pourrons la prévenir pour la fin du contrat ?
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration accident de travail » 29-05-2010 09:32:38
Bonjour lulu et merci de votre réponse,
en fait, ca ne me dérange pas trop de la faire, seulement, on a un contrat cdi avec l'assistante, et mon enfant va rentrer à l'école en septembre, du coup, on n'aura plus besoin de quelqu'un pour la garder, alors que j'ai lu quelque part sur internet, j'ai compris comme ca: qu'on n'a pas le droit de faire rupture de contrat pendant l'arrêt accident de travail,
j'ai pris cette paragraphe dans le forum ici :
_______
accident du travail (temoignage de alber mars 2009)
Je suis effectivement en accident du travail avec les deux employeurs mais un seul (celui de l'enft en garde le jour de l'accident) fait une déclaration d'accident du travail. Avec l'autre ,je suis en arrêt du travail mais sans jours de carence .Je n'aurais pas de perte de salaires.
Mes deux employeurs doivent envoyer:
* une attestation de salaires (puisqu'il y a arrêt de travail de 5 jours car les 2 employeurs sont pris en compte pour les indemnités de la Sécu) et,
* les photocopies des 3 derniers mois de salaires chacun ,et aussi
* l'original du certificat d'arrêt de travail délivré par le mèdecin pour l'un, la photocopie pour l'autre .
Voilà toutes les démarches à faire par l'employeur .
J'espère avoir pu vous aider car beaucoup d'entre nous n'étions pas au courant .
J'en ai parler autour de moi et je me rend compte qu'un nombre important d'ass.mat. ne connaissent pas leurs droits quand un accident leur arrive !
merci
_____________
si je dois faire cette déclaration, tous les autres parents des enfants qu'elle garde aussi doivent la faire alors ?
#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Declaration accident de travail » 29-05-2010 08:01:34
- malinka
- Réponses : 12
Bonjour à toutes et à tous,
je viens vous demander conseils car je ne sais où trouver réponses à mes questions,
En cas d'accident de l'assistante maternelle, accident qui s'est produit pendant un jour et heures de travail inscrits dans le contrat, mais que l'enfant était absente de chez elle (gardé par les parent), l'accident est-il considéré comme accident de travail? les parents doivent-ils faire la déclaration?
en effet, pour être plus claire : elle a eu l'accident pendant qu'elle garde un autre enfant, mais notre enfant n'était pas chez elle, et elle nous demande de lui faire la déclaration d'accident de travail, est-ce à nous de le faire?
bon week end et merci de votre réponse
malinkaya
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