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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat Année complète déclaration pajemploi » 27-06-2010 16:28:49
Merci pour moi aussi chris84.
POur l'histoire de remplir la case cp au pajemploi, il me semble qu'en année complète on n'utilise jamais cette case...
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat Année complète déclaration pajemploi » 24-06-2010 16:07:19
Danysworld a écrit :Bonjour,
merci pour votre réponse.
alors au mois de juillet, on declarera deja son mois de travail, ce qui en mensualisé represente 173 H.
Mais du coup, ou est ce que je mets les fameux "166H"? Est ce que j'ajoute les 2? Et donc la case Nombre d'heures normales : 173+166=239 H?
Et que dois je repondre aux questions :
- avez vous des heures majores ou complementaires à declarer?
- avex vous des heures spécifiques à declarer?J'ai lu que ce n'etait pas forcement 25 jours de congés qu'elle avait car on ne comptait pas 2,5 j/mois en 10 mois donne 25 jours. Qu'il y avait un calcule a faire. Est ce vrai?
Et si sur le contrat de travail, elle a coché les 10% du brut des salaires sur 10 mois, comment se passe les calcules et surtout comment je declare cette somme? Dois je convertir en heures?Je sais j'ai 3000 questions mais je ne sais pas comment faire, je n'ai pas de réponses
Apres 3 mails a la paje, j'abandonne le fait de leur demander car les réponses ne sont pas claires...j'espère surtout obtenir des infos par rapport à l'expérience que vous avez eu, vécu, c'est plus rassurant!!
Merci par avance de votre aide
@++Bonjour,
Je lance une bouteille à la mer !!!??? votre assmat a acquis 25 jours de cp du 1/10/2009 à juillet 2010 mais peut-être a-t-elle droit aussi au 2 jours supplémentaires par enfant de -15 ans et dans la limite de 30 jours de cp conformément à l'article L3141-9 du code du travail !!?
Les pros confirmeront ou infirmeront
du 1/10/09 au 31/05/10 : 8 mois x 2,5 jrs = 20 jours
du 1/06/10 au 31/07/10 : 2 mois x 2,5 jrs = 5 jours.
si la nounou n'a pas pris de cp depuis le 1/06 sur les 20 jrs acquis, alors son indemnité de cp correspondra à ces 25 jrs.
c'est ce que je ferais, moi qui ne suis pas pro...
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat Année complète déclaration pajemploi » 24-06-2010 16:02:01
Et que dois je repondre aux questions :
- avez vous des heures majores ou complementaires à declarer?
- avex vous des heures spécifiques à declarer?Merci par avance de votre aide
@++
Les heures complémentaires ont le même taux que les haures normales et ce sont les heures en plus du contrat mais en dessous d'un seuil (désolée je ne me souviens plus lequel) d'heures au-dessus duquel ce sont les heures sup (= les heures majorées avec un taux horaire supérieur de 25%).
Les heures spécifiques sont des heures de garde en décalé (style trés tôt le matin ou tard le soir : pour les infirmières,...)
Donc pour la fin du contrat, ces cases n'ont a priori pas à être remplies, sauf à être dans ces 3 cas particuliers.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat Année complète déclaration pajemploi » 24-06-2010 15:51:16
Bonjour, je me trouve un peu dans la même situation.
concernant la déclaration des cp non pris (donc l'indemnité) le RAM dont je dépends m'a dit de convertir les cp en heures pour le pajemploi, càd si je comprends bien de rajouter à la mensu les heures cp histoire que ça corresponde avec le montant du salaire sinon, comme dit plus haut, le taux horaire va être aberrant et pas d'aide !
je profite de cette discussion pour revenir sur l'étalement du paiement des indemnités de fin de contrat : ma nounou (dont je romps le contrat le 15 juillet et qui travaille pendant son préavis) me demande aussi de la payer sur juillet et août, elle m'a même fait un écrit comme quoi elle le demande. elle, ça l'arrange, et elle ne souhaite pas avoir 2 chèques en juillet dont l'un pourrait être encaissé en août. je pense que c'est pour ne pas être à l'assédic en août qu'elle veut faire ça (elle prend ses congés début août).
au RAM ça leur semble correct mais perso je trouve ça trés limite vis à vis de la loi : car alors est-ce que l'attestation assédic doit être remise en juillet ou en août, quelle date de fin de contrat je mets si je paye encore en août et que le contrat est censé être terminé. je n'ai pas l'imprimé assédic en tête, peut être faut il cocher qu'une transaction est en cours ?
je ne sais pas si je suis trés claire; si vous pouvez m'aider ça serait vraiment super car je ne veux pas la froisser mais je ne veux prendre aucun risque de contrôle, car je ne suis pas sûre de moi pour justifier une fin de contrat pareille !
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » attestation assedic » 24-06-2010 15:32:01
Bonjour,
il me semble que le dernier salaire doit apparaitre dans une case spéciale (dans mon souvenir, dernière page de l'attestation en haut); ensuite il y a la somme reçue en plus du salaire à la rupture et qui se distribue en indemnité de préavis si non effectué, indemn de cp, et indemnité de rupture de contrat.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et fin de contrat » 06-06-2010 17:52:05
Il s'agit bien en effet de 13 jours ouvrés ce qui ferait pour moi : 175€ d'indemnité car la garde n'est que 22.5 h par semaine.
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et fin de contrat » 03-06-2010 17:34:28
J'ai fait et refait mes calculs, à la fin du contrat elle aura acquis en tout 73 jours mais n'en aura pris que 60 : il semble donc que l'indemnité de cp que j'ai à lui verser soit de 13 jrs * nbre d'heures jour * tx horaire.
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et fin de contrat » 03-06-2010 15:38:27
Merci louvemauve !
Personne ne peut me dire si je peux régulariser en fin de contrat les congés sans solde de ma nounou que je n'ai pas déduits en début de contrat ?
#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP et fin de contrat » 01-06-2010 17:29:59
- lo987
- Réponses : 7
Bonjour,
je sais que ce sujet a été maintes fois abordé et je parcours les forums depuis près d'une heure sans avoir trouvé de réponse à mon interrogation :
je vais licencier ma nounou en juillet et je l'employais depuis septembre 2007 en année complète.
je ne lui ai jamais déduit de son salaire les cp pris par anticipation en début de contrat ; dois-je régulariser en fin de contrat sur les indemnités de cp, ou c'est trop tard ?
autre question : est-ce que tout mois entamé ouvre droit à 2.5 jrs de cp ou en dessous de x jrs les droits à cp sont proratisés ?
enfin : faut-il déclarer les indemnités de cp dues en fin de contrat au pajemploi ? (je pense que non, mais ...)
merci de votre aide !
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