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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » un vrai casse tete : année incomplete, congés payés, et licenciement.. » 10-06-2010 19:22:34
merci pour vos reponses...
si elle change la date alors elle serai payée du fait de la mensualisation....
les dates sont notées au contrat c le mois d'aout....mais peut -elle les modifier ?
pour la regul j'ai fait le calcul avec le nbre d'heure c pareil que si on compte en semaine non ? et elle en a fait 70 de moins que ce que je l'ai payé.....
je suis plus sure de suivre....
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » un vrai casse tete : année incomplete, congés payés, et licenciement.. » 09-06-2010 22:55:27
merci pour vos réponses :-)
je suis allée voir dans infos et articles...
j'avais saisi que si l'ass mat a fait moins d'heure que prevu par la mensualisation c perdu pr l'employeur...
mais je voulais etre sure que je ne lui devais rien... ;-)
pour revenir sur ses congés, elle aurait tout interet à les prendre maintenant finalement....car elle serait payée du fait de la mensualisation....alors que sinon il sont perdus pour elle....
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » un vrai casse tete : année incomplete, congés payés, et licenciement.. » 09-06-2010 19:51:48
non non pas de souci....
le probleme est que sur l'année 2010 elle a fait 110 h en janvier 90 en fevrier 100 h en mars et 120 h en mai....en effet elle a été en arret de travail pendant 1 mois et demi (mi mars et tout le mois d'avril)...pour 140 h mensualisés...donc comment faire ??
je viens de faire le calcul et vu le tarif horaire (4.96) on arriverai a 471.2 € (brut) alors que je la paye 694.4 € (brut) + 10 % de CP.....
mais le calcul est peut etre différent compte tenu de son absence (arret maladie)
Merci d'avance
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » un vrai casse tete : année incomplete, congés payés, et licenciement.. » 08-06-2010 19:57:04
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses...
Je lui ai indiqué que pour ses congés il s'agissait normalement en année incomplete de 2.5j pour 4 semaines travaillées...elle n'est pas d'accord et vu qu'elle est membre d'une association pour les ass mat.....elle m'a indiqué qu'elle leur soumettrai son dossier....
tatyvivine....ses congés etaient prevus pour le mois d'aout et noté au contrat...elle ne peut donc pas les modifier comme elle l'entend sans un delai a respecter je me trompe ??
je lui ai remis aujourd'hui sa lettre de preavis....elle ne peut pas me dire du jour au lendemain qu'elle utilise ses congés ?
occitanie....
pourquoi refaire la mensualisation ??
par rapport au nombre d'heure mensualisé....soit 140 h....elle a toujours fait bien moins que 140 h ...
Difficile de s'en sortir avec toutes ses spécifités....
Je vous remercie par avance pour vos réponses qui me sont bien utiles....
#5 Embaucher une assistante maternelle » un vrai casse tete : année incomplete, congés payés, et licenciement.. » 07-06-2010 15:15:42
- aurel06800
- Réponses : 15
Bonjour,
J'ai lu et relu la convention collective des ass mat et ce à plusieurs reprises, ainsi que cherché des réponses sur ce forum, appelé les relais d'ass mat, la ****...mais aucun CAS ne correspond au mien..et je n'ai jamais la meme reponse.....
J'ai embauché une ass mat depuis Janv 2009...en année incomplete puisque - de 47 semaines (5 semaines elle + 2 moi)...à 4.96 € de l'heure, mensualisation sur ses bases.
Des le depart, elle m'a indiqué que je devais lui verser 10% en plus de son salaire au titre des conges payés....(je constate aujourd'hui que c hors convention...)mais c'est ce que je fais depuis le debut de son contrat
lorsqu'elle a pris ses congés payé acquis de janv 2009 à mai 2009....en aout 2009....je l'ai payé comme les autres mois (salaire mensualisé + 10%).
Pour les congés acquis de Mai 2009 à Mai 2010....: elle a pris par anticipation une semaine en fevrier. (idem salaire + 10 %).... et il lui reste 21 jours à poser....
Etant enceinte du 2eme, je pars en congé mat et souhaite la licencier, nous avons un mois de préavis....je lui dois 1/120eme de ses salaires percus...
ca c clair, par contre que faire de ses congés qu'elle n'a pas posé...Mais que je lui ai payé au fur et à mesure avec les 10% rajoutés à son salaire...
Selon elle, apres le preavis de 1 mois je devrai continuer a lui verser son salaire mensualisé pendant ses 21 jours de congés...
D'après ce que j'ai compris, ses congés ont finalement déja été payé un peu tous les mois...et ses 21 jours reviennent a des congés sans solde puisque deja payé....
je voudrais être sure de ce qu'il faut faire parce que elle me semble procéduriere.
Je vous remercie par avance de votre réponse......en espérant avoir été claire....
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