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Pages : 1
#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 31-08-2010 11:35:49
bonjour,
4i, les parents "peuvent l'avoir mauvaise" car la loi n'est pas claire : chacun peut l'interprêter à sa façon.
A choisir, il est évident qu'il faut mettre tout le monde à la même enseigne (1/5ème) et j'espère n'avoir vexé personne...
Je ne comprends pas que les députés ne mettent pas fin à cette incohérence et que les syndicats d'ASSMAT ne fassent pas pression dans ce sens.
Vive l'encombrement des conseils de prud'hommes (tribunaux) et les coûts inhérents !
Il faudrait soit supprimer le 1/120ème, soit modifier ce 1/120ème afin de dire clairement dans les textes et sur les sites internet officiels et non-officiels que les 1/120ème doivent absolument être comparés aux 1/5ème.
A +
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 30-08-2010 22:10:20
Désolé de "polluer" à nouveau le forum, mais mes recherches aboutissent :
Voici ce que dit le Ministère du travail :
***
Là, on parle bien de 1/120ème... mais si continue plus bas, il y a les recommandations du Ministère :
***
En gros, la règle, c'est le 1/120ème mais si on ne veut pas prendre le risque de se retrouver aux prudhommes, il faut comparer avec le 1/5ème... en sachant qu'à ce jour, aucune jurisprudence n'a été établie (en gros, un coup les juges donnent raison à l'employeur, un coup, d'autres juges donnent raison à l'employé) : Vive la France et ses lois tordues et inapplicables.
Chacun est libre de faire comme il veut, pour mon cas personnel, de toutes façons, nous nous sommes toujours bien entendus avec la nounou et voulions la remercier pour bien s'être occupée de notre enfant. L'indemnité de 192€ ( à comparer aux 73 €) sera versée et elle aura un cadeau en plus.
Maintenant je conçois que des parents puissent "l'avoir mauvaise" et versent les 1/120ème au risque d'une contestation.
Bon courage à tous.
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 30-08-2010 21:38:11
Merci ups
en reformulant une requête sur google, voilà sur quoi on tombe :
http://www.assistante-maternelle.biz/li … nelle.html
Si on s'arrête à cette page qui n'est pas datée, on est forcément induit en erreur car là encore, pas de mention du 1/5ème...
A +
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 30-08-2010 20:10:34
Merci Lulu,
Je comprends mais ce n'est pas ce qu'il y a écrit sur le site en index :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … p?id=99179
Merci
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 30-08-2010 19:49:17
Bonsoir,
Lulu, vous me mettez dans le doute, nous l'avions embauché en année incomplète.
Elle n'a pas eu l'enfant au mois d'août et 2 jours au mois de juillet, seulement.
Les congés payés, elle en a eu en plus des vacances scolaires normales et ce, du fait de notre volonté.
Shainali, je ne refuse pas de payer les 1/5ème, je ne sais pas où vous avez lu çà. Je dis juste que ce n'est pas clair et quand on voit le nombre de personnes qui posent des questions, je ne dois pas être le seul à ne pas m'y retrouver.
Heureusement, ce site permet d'avoir des réponses.
Merci
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat » 29-08-2010 21:42:46
- rove22
- Réponses : 16
titre original :Franchement, pas clair...
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Bonsoir,
Je suis en train d'établir les démarches de fin de contrat pour une nounou que nous employons depuis septembre 2008 et après avoir calculé laborieusement la régularisation pour les congés payés (je sais, nous avons fait l'erreur de se mettre d'accord et de payer 10% chaque mois). Bref, j'ai recalculé ce que l'on lui devait et c'est bon.
Vient ensuite, l'indemnité de licenciement. Suivant les pages du forum, on nous dit que le retrait de l'enfant n'est pas considéré comme un licenciement et que l'indemnité des 1/5ème n'est donc pas à appliquer et que c'est la règle des 1/120ème qu'il convient de faire.
Ensuite quand on lit les questions des intervenants, on se rend compte que finalement, il faut comparer les 3 méthodes... ce que j'ai fait.
Et quand on arrive sur la page de pôle-emploi (point 7.3 - lien ci-dessous), on nous dit que c'est le 1/120ème...
xxxxxxxxxx
Après cela, je me dis qu'il doit y avoir beaucoup d'erreurs faites d'un côté, comme de l'autre...
C'était ma réflexion du soir...
Merci
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'une confirmation SVP » 11-06-2010 23:29:43
Bonsoir,
La mensualisation a bien commencé en septembre 2008 et nous l'avons payé en juillet et août 2009.
Merci pour votre réponse
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Besoin d'une confirmation SVP » 11-06-2010 12:17:34
- rove22
- Réponses : 3
Bonjour à tous et à toutes,
Après avoir parcouru pendant quelques heures et à différents jours d'intervalles ce forum très riche en informations car c'est quand même compliqué de s'y retrouvé... même pour des personnes qui ont l'habitude de manipuler les chiffres, je vous expose notre situation et je vous remercie par avance pour votre aide :
Nous sommes parents d’un petit garçon et nous avons fait appel à une Assistante Maternelle depuis septembre 2008 avec mensualisation pour une année incomplète.
42,50 H par semaine sur 37 semaines dans l’année (pas pendant les vacances scolaires)
Nous lui payons donc 131,04H chaque mois X 2,56 € (exemple tarif horaire) = 335,47 €
+ les congés payés (10%) = 33,55 €
En septembre, notre fils va aller à l’école. Nous nous posons la question de quand et comment arrêter le contrat et solder ce que l’on doit à l’assistante maternelle.
Nous voyons les solutions suivantes :
1. Continuer à lui payer son salaire normal (+ CP) pendant les deux mois des vacances scolaires d’été et arrêter le contrat au 31 août en lui payant l’indemnité de licenciement
2. Stopper le contrat au 30 juin 2010, lui payer les congés payés (donc l’équivalent de deux mois de salaire normal + CP) et l’indemnité de licenciement
3. … ?
Nous pensons que c’est la solution 1 que nous devons appliquer.
Merci d’avance pour votre avis
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