Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonsoir,

Je suis nouvelle sur le site. Je crains que mes questions aient été déjà posées. Néanmoins, j'ai bien cherché réponse à ces questions avant d'écrire sans vraiment les solutionner.
Voila, je dois faire le STC de la nourrice à la fin du mois.
Année incomplète/ salaire mensualisé
11heures X 5 jours X 43 semaines de travail /12 = 197, 08 heures (avec une partie majorée)
En gros, elle gagne aujourd'hui 790 euros brut par mois.

Je veux vérifier deux points : le paiement des congés payés ; l'indemnité de rupture

Pour payer ses CP, par exemple en 2009, elle a sommé la totalité des salaires bruts (comprenant le règlement des CP de 2008) et a appliqué 1/10eme. Est ce exact ? L'assiette de calcul ne doit elle pas comprendre uniquement les salaires bruts ?

Sur ce site, il y a un bon exemple de contrat année incomplete ; cependant pour l'acquisition des CP l'exemple est donné de sept à juin. Ma nourrice qui travaille du 1er juin 2007 au 31 mai 2008 et qui a 6 semaines de CP..acquière t-elle des CP pendant ses CP ? est ce 10% de 12 mois X 790 euros ?

Pour l'indemnité de rupture est ce que je tiens compte de la loi de 2008 ou de l'arret de la cour de cassation de 2009 qui dit d'appliquer 1/120eme et non pas 1/5eme ?
Elle a signé un contrat en 2007 mentionnant 1/120eme comme la convention collective.
Ou en est on sur ce point ?

Si je dois régulariser le calcul des CP payés en 2009, comment m'y prendre ? Régularisation sur le dernier bulletin de salaire ?
Merci de votre aide