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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Diverses questions sur fin de contrat » 19-06-2012 10:04:34
En fait, il s'agit d'un contrat de 7 semaines par an (3 semaines pour les grandes vacances, 1 semaine pour chaque petites vacances). Il n'y a pas eu d'absence d'un côté comme de l'autre.
Le courrier parti en recommandé AR a été réceptionné le 1er juin et il n'y a pas de CP en juin.
Merci pour les renseignements.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Diverses questions sur fin de contrat » 18-06-2012 16:16:26
Je suis en année incomplète en ce qui concerne le contrat (7 semaines par an) mais la rupture du contrat arrivera le 30 juin soit 2 ans pile après la signature du contrat (01/07/10). Hormis en ce qui concerne les CP, y aura-t-il une régularisation à faire et si oui, sur quoi ?
#3 Embaucher une assistante maternelle » Diverses questions sur fin de contrat » 18-06-2012 14:48:01
- TITITE51
- Réponses : 4
Bonjour,
J'aurai besoin de quelques précisions au sujet du licenciement de mon ass mat :
- j'ai cru comprendre que c'est désormais la règle du 1/120e qui s'applique pour le calcul de l'indemnité de rupture. Je dois prendre en compte le salaire mensuel + hres supp + hres comp mais pas les indemnités diverses. Qu'en est-il des CP, doivent-ils être inclus ou pas dans le calcul ?
- le contrat a débuté le 1er juillet 2010 et prendra fin le 30 juin 2012 : pour moi, il n'y aura donc pas de régularisation concernant la mensu, c'est bien ça ?
- je paye les CP 1/12e chaque mois. Il me restera donc à devoir à mon ass mat 11/12e des CP de l'année 2010/2011 : ok ?
- concernant l'indemnité de rupture, si moi, en tant que PE, j'ai envie de prendre la méthode des 1/5e qui lui est plus favorable, ai-je le "droit" ou pas ? (sachant que c'est un tout petit contrat, la différence ne portera que sur quelques euros voire dizaines d'euros).
Par avance, merci de vos réponses.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP : aide sur le calcul du maintien de salaire » 08-06-2011 19:59:49
Donc c'est 5 jours au total que je devrai déclarer pour les 2 contrats ?
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP : aide sur le calcul du maintien de salaire » 08-06-2011 19:42:10
Merci à tout le monde pour votre aide !
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP : aide sur le calcul du maintien de salaire » 08-06-2011 19:05:16
La paje me dit que c'est 5 ?!!!
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP : aide sur le calcul du maintien de salaire » 08-06-2011 18:48:43
C'est bien ça, merci, c'est très clair.
Une question subsidiaire pour la déclaration pajemploi : je devrais déclarer 5 jours de CP (sachant que dans la déclaration je cumule tout le reste : hrs, jours, salaires pour les 2 contrats) ou bien devrais-je déclarer 10 jrs ?
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP : aide sur le calcul du maintien de salaire » 08-06-2011 18:27:52
Donc pour chaque contrat, cela ferait 5 jrs de CP + 2 jrs (car elle a une fille de 5ans), soit 7 jrs ouvrables et donc 6 jrs ouvrés. (j'ai bon ?)
Pour le nombre d'heures par jour, je compte comme le contrat (soit des journées de 10h00) ou bien une journée de 8h00 (comme dans la convention) ?
#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » CP : aide sur le calcul du maintien de salaire » 08-06-2011 17:07:13
- TITITE51
- Réponses : 15
Bonjour,
qui pour m'aider dans le calcul du maintien de salaire dans le cadre des congés payés ?
Ceci afin de pouvoir comparer avec la méthode des 10% (qui ne me pose pas de problème de calcul).
L'ass mat que j'emploie a 2 contrats : 1 de 7 semaines par an pour ma fille et un de 8 semaines par an pour mon fils.
Cela correspond principalement aux semaines de vacances scolaires (mais pas toutes).
De plus elle garde les enfants toute la journée les premiers mercredi du mois et le matin les autres mercredi.
Ces jours ne sont pas inclus dans la mensu (ils viennent en heures complémentaires).
Son contrat a débuté en juillet 2010. les semaines correspondent à 4 jours de 10h00.
Son taux horaire brut est de 3,88 €. Elle a 282 h complémentaires pour le contrat de ma fille et 265 h pour celui de mon fils.
Dois-je inclure ou pas les hres complémentaires dans le calcul du nombre de jrs de CP ?
Enfin bref, quel est le bon calcul.
Merci par avance pour votre aide.
PS : un grand bravo et merci pour ce site qui m'est d'une aide précieuse depuis un petit peu plus d'un an maintenant.
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