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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Demande d'indemnités pour fin de contrat » 27-06-2010 11:16:23

Merci à toutes, je lui demande demain et je reviens vers vous pour vous demander de nouveau conseil.
Je vous souhaite un très bon dimanche (ensoleillé) à toutes
Merci pour votre aide en tous cas
Maud

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Demande d'indemnités pour fin de contrat » 27-06-2010 10:48:13

Oui, ça n'est pas le préavis le problème, ce sont les 1200 euros. yikes)
Comment faire pour recalculer la mensualisation ? Vraiment rien n'est simple.
Merci d'avance pour votre aide
Maud

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Demande d'indemnités pour fin de contrat » 27-06-2010 10:42:49

Pour nous elle avait stipulé sur le contrat 1 mois de préavis.
Comment faire pour recalculer la mensualisation ? Je trouve tout ça super compliqué ! Merci pour votre aide

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Demande d'indemnités pour fin de contrat » 27-06-2010 10:10:51

En fait, la situation est la suivante :
Quand nous lui avons annoncé que nous mettions fin à son contrat, elle nous a dit qu'elle ne toucherait pas les ASSEDICs parce qu'elle venait de démissionner de son entreprise (elle devait être en disponibilité j'imagine) et qu'il lui fallait 91 jours travaillés pour toucher les ASSEDICs donc, que si elle ne travaillait pas jusqu'au 17 août, elle ne toucherait rien. Comme on voulait être arrangeant, j'ai pris des renseignements auprès d'une amie qui a travaillé aux ASSEDICS,  et elle m'a dit de faire la chose suivante : le préavis commence le 21 juin, elle travaille 10 jours, elle prend ses 3 semaines de congés et qq jours de congés sans solde, puis le préavis reprend le 5 août jusqu'au 20 août (je cite les dates de mémoire mais en gros, c'est ça). Tout ceci est légal, nous avons vérifié.
Donc, elle a déjà ses congés payés puisqu'elle les prend. Elle avait prévu de prendre ses congés au mois d'août.
Pour répondre à votre question, on est en année incomplète, elle a 7 semaines de congés par an. On paye le salaire de base auquel on rajoute les 10 % de congés payés.
Merci pour votre réponse

#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Demande d'indemnités pour fin de contrat » 27-06-2010 09:40:40

Marie1411
Réponses : 13

Bonjour,
je suis nouvelle sur le forum, je suis un peu perdue mais j'ai besoin de votre avis.
Voilà, nous nous séparons de l'assistante maternelle agréé qui garde nos deux filles (chez elle). Elle a commencé à les garder le 1er septembre 2009. Le préavis se termine le 21 juillet 2010. Elle nous dit que comme elle a travaillé moins d'un an pour nous, on lui doit en indemnités de licenciement 1200 euros. Je suis très surprise, car cette somme ne correspond à rien, puisque nous lui donnons 450 euros par mois et par enfant plus les 10 % de congés payés. Donc ça ne correspond à plus d'un mois de salaire.
De plus, je me suis renseignée et je n'ai lu nulle part qu'on devait verser une indemnité pour un contrat dont la durée est inférieure à un an. Je lui dis qu'il n'est stipulé nulle part dans le contrat que le contrat devait durer au moins un an et qu'on lui devait quoi que ce soit si on rompait le contrat avant un an, mais elle me répond que c'est implicite.
J'ai du mal à y croire et je voudrais bien avoir votre avis (elle a évoqué les prud'hommes).
Merci beaucoup d'avance pour votre aide, c'est la première fois que nous employons une assistante maternelle et nous sommes un peu perdus.
Maud

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