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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat pour scolarité enfant » 01-07-2010 22:54:10

plocploc62 a écrit :

bonjour ,

des indemnités sont à payer à partir d'un an d'ancienneté , est-ce son cas ???

Oui, depuis septembre 2007.

#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat pour scolarité enfant » 01-07-2010 18:22:29

elepand
Réponses : 4

Bonjour,
Je me pose des questions à propos de la fin de contrat de notre nourrice.
Nous employons une assistante maternelle avec un contrat annualisé.
Notre enfant commencera l'école à plein temps dès la rentrée de septembre, notre contrat ne sera donc pas reconduit pour l'année prochaine, à compter du 1er septembre 2010, de plus, mon assmat part en retraite dès la fin du contrat actuel.

En dehors des derniers mois de salaire, du solde de tout compte, du formulaire de l'URSSAF,...
dois-je lui verser des indemnités?
Comment les calculer?


Avec mes remerciements.

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