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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » 18-07-2010 01:03:46

Bonjour,
Je viens vous donner des nouvelles : le calcul que l'on avait fait était bon, l'annualisation marche comme ça donc tout est ok pour cette année, on avait tout bon, OUF !

Pour l'an prochain, j'ai à nouveau RDV le 26 juillet : la référente des assistantes maternelles me conseille une mensualisation comme vous me disiez : 80 heures par mois minimum mais il y a deux soucis :
- quand ma fille ira en nourrice 140 heures par mois (ou plus) comme ça a déjà été le cas cette année, il y aura 60 heures en heures supp' et au-delà de la 45ème heure supp' il faut payer des heures majorées...
- j'en ai parlé avec la nounou et au final ça ne l'arrange pas ce système de mensualisation car en décembre ma fille n'y va que 2 semaines et pour peu que mon mari soit 2 semaines de l'après-midi, elle n'aura qu'un 50aine d'heure payées sur le mois, de plus son salaire ne sera jamais fixe, entre un mois à 80h, un autre à 105h, un autre à 120h, un autre à 140h, etc... Pour elle, ce n'est pas confortable à gérer pour ses traites, ses factures, etc...

Bref on verra tout cela le 26 mais dans notre cas l'annualisation est parfaite car les deux parties ne sont pas perdantes : nous on paie toutes les heures faites réellement (voir plus parfois si on ne la met pas) et la nourrice a un salaire fixe qui lui permet de vivre normalement !

Sinon la référente me disait que l'annualisation n'était pas illégale et qu'elle se pratiquait mais elle ne la recommande pas.
Dans notre cas, je trouvais ça bien et idéal au niveau de la gestion des fiches de paie, je ne comprends donc pas très bien pourquoi elle ne nous le conseille pas. Enfin de toute façon si la nounou est d'accord pour continuer comme ça, on continuera comme ça car nous ça nous arrange aussi !
Suite le 26...

A bientôt !

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » 03-07-2010 15:27:48

Je garde la même nourrice pour ma fille l'an prochain donc mercredi j'en parlerai aussi lors du rdv pour voir ce qu'elle conseille de faire comme calcul à partir de septembre !
Bon week-end à vous aussi, je vous tiens au courant.

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » 02-07-2010 20:37:39

Oui elle les a faites ces heures.
J'ai eu un rdv mercredi avec la référente des assistantes maternelles dans ma ville, je lui ai expliqué un peu mon cas au téléphone et elle me dit que c'est une annualisation et pas une mensualisation que l'on a fait, elle va chercher les documents qu'elle a sur ce sujet pour voir ce qu'il faut faire !
En tout cas elle m'a dit que ça ne se faisait plus l'annualisation et que la référente qui était là avant elle n'aurait pas dû me dire de procéder comme ça quand j'y suis allée en août 2009 !

Je vois que personne ne fait pareil et qu'on ne sait plus le vrai du faux à travers tout ça mais en tout cas c'était clair au début du contrat entre nous et là lui payer 242h alors que je viens de lui payer ses congés payés ça fait un peu beaucoup pour moi...

Aussi, quand on travaille de postes, le paiement a l'air de se faire au détriment des parents avec la mensualisation puisqu'on est obligé de définir un nombre d'heures fixes/semaine alors que justement ça n'est pas fixe pour nous.
Pfff quelle histoire, j'espère en savoir plus mercredi, je vous tiendrais informer. Merci.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » 02-07-2010 14:35:44

Merci pour votre réponse.
Je suis en année incomplète : 45 semaines par an.
Nous avions défini ensemble de faire cette banque d'heure et de régulariser en fin d'année, la nourrice était d'accord quand nous lui avons exposé cela avant de signer le contrat, par contre cela ne figure pas vraiment par écrit sur le contrat, nous avons juste inscrit 45 semaines/an, 120h/mois et le fait que l'emploi du temps était variable en fonction des postes de mon mari.
Pour l'an prochain alors il serait bon de mensualiser à 80h et de payer chaque mois les heures au-dessus de ces 80h.
En tout cas pour cette année je ne sais que faire pour ces heures : comptent-elles en plus du salaire du mois d'août ?
Merci.

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » mensualisation » 02-07-2010 13:06:20

romaly
Réponses : 9

Bonjour,

Je suis nouvelle sur le forum, peut-être des discussions ont déjà eu lieu à ce sujet mais je suis un peu perdue et j'aimerais avoir votre aide car mon but est d'être juste dans le paiement de ma nourrice, je ne cherche pas à diminuer son salaire, bien au contraire (= je viens de lui apprendre qu'elle avait droit en plus de son salaire à des congés payés, elle ne le savait pas après 20 ans dans le métier...).

Je vous expose ma situation :
Ma fille est en garde depuis le 1er septembre 2009 mais voilà les heures varient d'une semaine à l'autre et d'un mois sur l'autre car mon mari travail de postes (chaque fin de mois on donne à la nourrice son emploi du temps pour le mois suivant).
Je suis allée rencontrer la référente des assistantes maternelles à la mairie de ma ville en août pour trouver avec elle la méthode de calcul de la mensualisation du fait de notre situation professionnelle :
nous avons repris les heures travaillés par moi et mon mari en 2008-2009 afin d'avoir une base pour 2009-2010, si notre fille avait été en garde durant cette année 2008-2009 on arrivait à un total d'heure sur l'année que l'on a divisé en 12 mois, cela avoisinait les 117h et on a arrondi à 120h par mois.

Nous la payons donc chaque mois 120h qu'elle fasse 80h, 100h, 110h ou à l'inverse 125h, 135h, 150h par exemple.
Nous avons mis en place une banque d'heure que l'on met à jour chaque mois en fonction du nombre d'heures que la nourrice fait réellement (nombre d'heure qui figure sur sa fiche de paie pour qu'elle les ait elle aussi).
Nous sommes en fin d'année et nous devons maintenant faire un point sur cette banque d'heure. Elle sera à 122h fin juillet.
Nous la paierons en août 120h aussi (mensualisation) alors que notre fille n'y vas pas du tout (congés).

Ma question : doit-on la payer en août 120h + les heures accumulées dans la banque d'heure 122h ? c'est ce que pense la nourrice.

De notre côté : nous pensons ne la payer que 122h en août (les 120h normales + les 2h en plus accumulées) car notre fille n'y va pas du tout en aout donc pourquoi lui payer ses heures accumulées en plus des 120h.
La mensualisation permet à la nourrice d'avoir un salaire identique chaque mois mais les horaires payés doivent aussi être fait réellement, pour nous c'était clair au départ mais là ma nourrice n'est pas d'accord. Si on lui avait payé chaque mois les heures effectivement faites elle aurait eu parfois des petits salaires (72h en décembre par exemple), parfois des gros (154h par mois par exemple) et rien en août.

Merci pour vos réponses qui me seront d'une grande utilité en attendant de pouvoir décrocher un rdv avec la référente des assistantes maternelles à la mairie pour ce mois-ci.

Je ne suis pas du genre à profiter, ma fille est bien chez sa nourrice et je lui en suis reconnaissante, c'est normal qu'elle doive être payé ce qu'elle fait mais là j'avoue que je ne comprends pas...
Je lui ai dit que je me renseignerais, que je n'étais pas là pour la "rouler", sinon j'aurai continuer de lui laisser croire que les 120h payées au mois d'aout représente ses congés payés comme elle le pensait depuis 20 ans !

Mon mari et moi sommes les seuls parents dont elle a les enfants à garde à faire aussi attention, à se renseigner en permanence à droite et à gauche pour être au plus juste sur ses droits, on lui offre des cadeaux à Noël et à son anniversaire car on est satisfaits d'elle mais là je trouve que ce n'est pas normal.

Merci bien de votre aide et d'avoir pris le temps de lire ce mail et bonne journée à tous !

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