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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis » 26-07-2010 22:15:53

Je ne me suis pas trop posée la question vu que j'étais en congé et que mon enfant n'était pas gardé, je vais me renseigner.
Merci pour les infos

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis » 26-07-2010 21:29:04

Le contrat entre l'assistante maternelle est moi est un CDI, mais sur une année incomplète de 39 semaines car les autres, je suis en vacances donc je ne fais pas garder mon enfant. Ainsi, le dernier jour de garde était le 6 juillet. Après mon enfant n'était plus gardé c'était convenu dans le contrat, je suis en vacances. Par contre la mensualisation était sur 12 mois donc je lui doit encore juillet et aout.
Je sais que si je la licencie pour le 10 aout, je lui doit le mois d'aout en entier, cela correspond à la mensualisation + ses congés payés, ca d'acoord.
Pourquoi un préavis du 27 juillet au 10 aout ? car je viens de prendre la décision de la licencier à partir de ce jour et le préavis est de 15 jours, il faut bien le faire à un moment, non?!
Ma question était surtout sur le préavis. Car il faut remplir l'attestation assedic sur laquelle il faut indiqué si le préavis a été effetué ou non, payé ou non payé et la j'avoue avoir un peu de mal à remplir.
Je pensais que dans la mesure où elle ne gardais pas mon enfant sur cette période, je ne devais rien lui payer par rapport au préavis donc juste lui régler le mois de juillet, aout (régularisation)+ les congés payés.
mais je ne suis pas totalement sur de cela.

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » préavis » 26-07-2010 15:58:09

ainjura
Réponses : 8

Bonjour,

J'emploie une assistante maternelle depuis le 02 septembre 2009 sur une année incomplète de 39 semaines donc dernier jour de garde le 06 juillet 2010 avec une mensualisation sur 12 mois.
Je licencie l'assistante maternelle suite à un déménagement de notre part. Le préavis est de 15 jours à partir du 26 juillet 2010.
Est ce que je dois lui verser quelque chose pour le préavis alors que mon enfant n'est pas gardé sur cette période puisque dernier jour de garde le 06 juillet ?
merci d'avance.

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