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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige contrat de garde » 04-08-2010 15:39:05
Oui LULU je sais cela .... je pense à deux choses :
1 - si elle est honnête et de bonne fois elle ne fera pas appel de ce décalage de temps.
2 - elle veut rendre les choses encore plus compliqué et me dira qu'en définitive le contrat de garde cours pour son préavis jusqu'au .... je sais pas ... elle prend 3 semaines en Aout ... donc du 21.07 au 09 septembre 2010 c'est cela ?
Oui j'ai bien l'accusé du courrier de licenciement.
J'ai pris un cabinet d'expert comptable pour le calcul de l'indemnité de licenciement.
Ne soit pas désolé pour moi ... Elle vit en moi maintenant. Je pense à mon fils ...
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige contrat de garde » 04-08-2010 15:27:05
Chère LULU,
Pour ce qui est des indemnités, je comprend mieux avec tes commentaires.
Elever et éduquer seul un enfant est une tache difficile. Je me sent tellement désemparé, et puis je suis un peu a bout de force. Je vais donc laisser cela de cotés.
C’est vrai que j’ai le mauvais rôle, j’ai fait tout ce qu’elle m’a demandé de faire et maintenant voilà ou j’en suis.
J’ai proposé un avenant de régularisation à la nourrice indiquant que dorénavant :
1- je suis son employeur
2- que le nombre d’heures de garde était dorénavant de 120 Heures
3- qu’elle avait la garde de notre fils jusqu’au 31 Aout 2010
mais elle a refusé de le signer.
Pour la lettre de licenciement, au départ elle m’a dit pas la peine – pour ne pas que je paye un recommandé – puis elle s’est rétractée, en me disant qu’il fallait lui en envoyé un – nous étions mi-juillet - à moins que je veuille qu’elle garde le petit en septembre.
Le courrier est partis en AR est distribué le 21 Juillet. Pour le moment elle ne m’a fait aucune remarque … je ne sais pas trop quoi en penser ….
Merci infiniment de vos remarques et de votre aide à toutes et tous.
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige contrat de garde » 04-08-2010 15:04:38
Cher LULU,
Merci de ces réponses claires.
1- Pour les indemnités d’entretien voici le détails noté par l’assistante maternelle :
Je cite :
« La journée est à 15.59 € net x 16 jours = 249 € pour 8 heures
Donc il faut compter 16 jours x 2.81 = 44.96 €
Par mois, sur 11 mois 257.40 + 44.96 = 302.36 € »
2 – Pour le fait que nous n’avons pas le droit de faire un CDD suite à CDI, je comprend, mais je ne vois rien marqué de tel sur le contrat !!
Le simple fait de dire que l’on garde un enfant pendant 42 semaine, et que le contrat de garde s’arrête au 31 Aout 2010 - parce qu’il est défini que notre enfant va faire des journées complètent à l’école – transforme t’il un contrat de manière sous entendu en CDD ?
Merci infiniment.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige contrat de garde » 04-08-2010 14:37:09
Merci sincèrement pour cette première reposes.
Je tiens quand même au sujet des indemnités d'entretien dire qu'il est écrit à la main par l'assistante maternelle sur la dernière page du contrat :
A notre dans le contrat 40 semaines pour 257.40 du 1er octobre 2009 au 30 Aout 2010 (y compris le mois d'août congé payé réglé) + indemnités d'entretien d'un montant de 44,96 €.
Merci encore de votre aide. Je ne souhaite qu'une chose, faire en sorte que tout ce qui doit être fait et payé soit juste. Juste et uniquement juste.
Papa bien seul devant tout cela ....Merci d'être là.
#5 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Litige contrat de garde » 04-08-2010 14:25:39
- Aswex
- Réponses : 19
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide afin d’y voir plus clair. J’avoues être complément perdu.
Ma compagne et moi-même avons en 2008 signé, tout les deux, un contrat de garde pour notre petit garçon avec une assistante maternelle agrée. L’assistante maternelle avait la garde de notre fils en journée complète.
En septembre 2009 notre fils rentre à l’école, ma compagne ayant été hospitalisée d’urgence l’assistante maternelle avait verbalement conclu avec ma compagne de ne pas garder notre fils entre 9H et 12H puisqu’il faisait sa toute première rentré scolaire.
Malheureusement ma compagne est décédés fin septembre. Ayant perdu terre, je demande à l’assistante maternelle si elle accepte de faire le nécessaire pour conserver la garde de notre fils comme elle l’a toujours très bien fait, en prenant en compte la scolarité de notre enfant.
Sur ce, l’assistante m’indique l’obligation de faire un nouveau contrat car le numéro d’employeur de ma compagne n’est plus valide. J’obtiens un numéro auprès de l’URSSAF et signe le nouveau contrat à durée déterminé, du 1er octobre 2009 au 31 Aout 2010 qui stiple que l’assistante maternelle à la garde de notre fils sur une base lissée de 120 heures par mois pour 42 semaines. Afin de rendre financièrement les choses plus facile, l’assistante maternelle diminue le taux horaire de 3,50€ net à 2,72€ net de l’heure mais augmente légèrement les frais d’entretien de 2,79€ à 2,81€.
C’est au moment de régler le solde de tout compte que les choses se compliques. Pour y voir plus clair voici mes questions :
L’assistante maternelle m’indique que d’après le droit du travail le nouveau contrat signé en octobre 2009 est caduc pour deux raison :
1- en raison du fait que nous passions d’un CDI à un CDD, et que nous aurions du signé un avenant.
2 - qu’elle n’avait pas le droit de diminué son taux horaire.
Par conséquent je dois lui régler la différence de salaire sur la base du taux horaire du contrat initial. Qu’en pensez vous ?
Pour finir :
L’assistante maternelle m’indique aussi que les indemnités d’entretien sont en fait lissées au mois et que par conséquent je dois réglé les frais d’entretien même si l’enfant n’est pas gardé ! Qu’en pensez vous ?
Merci infiniment de vos remarques.
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