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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation pour arrêt maladie ? » 18-08-2010 12:34:30
Bonjour,
pour être précis, l'AM me demande une régularisation de la mensu et l'indemnisation des CP acquis non pris jusqu'ici, à l'identique de ce qui est demandé habituellement pour une rupture. Son Arrêt maladie a démarré en juillet et se terminera fin décembre prochain. Date anniversaire du contrat = 1 er Nov. Je précise encore qu'aucune rupture de contrat n'est envisagée.
Merci en tout cas pour l'intérêt porté à ma demande.
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » régularisation pour arrêt maladie ? » 17-08-2010 15:54:09
- Bizibul
- Réponses : 14
Bonjour à tous et à toutes,
voilà, nous employons une assistante maternelle depuis le 1er Nov 2009, sur année incomplète, avec mensualisation des salaires. Cette AM est en arrêt maladie depuis début juillet et ce jusque fin décembre 2010. Elle nous demande une régularisation telle que prévue lors d'une rupture de contrat (sommes dues - sommes versées, etc...). Je précise qu'aucune rupture de contrat n'est envisagée pour l'instant.
Ma question est donc la suivante : une telle régularisation doit-elle être pratiquée dans le cas d'arrêt maladie ?
En vous remerciant beaucoup de votre aide car nous sommes complètement perdus sur ce point, et en espérant que cette discussion puisse être utile à d'autre.
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