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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » solde de tout compte? » 19-08-2010 14:04:02

encore moi!! Une dernière question...acquiert-on des cp sur son mois de préavis?

#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » solde de tout compte? » 19-08-2010 14:02:20

nouche2104
Réponses : 1

Bonjour,

J'arrive en fin de contrat avec mon assistante maternelle et nous avons beaucoup de difficultés à nous y retrouver sur le calcul de son solde tout compte..
Quelqu'un peut-il m'aider à y voir + clair???
Voici les éléments...

date d'embauche:01/10/2007
fin de contrat: 31/08/2010 (préavis inclus)
contrat en année incomplète
Paiement des CP par 1/12ème chaque mois

Voici ce qui lui a déjà été payé au niveau de ses congés:
Du 01/10/07 au 31/05/08: 20 jours acquis qui ont été payés en 1/12ème chaque mois entre le 01/06/08 et le 31/05/09
Du 01/06/08 au 31/05/09: 30 jours acquis qui ont été payés en 1/12ème chaque mois entre le 01/06/09 et le 31/05/10
Du 01/06/09 au 31/05/10: 30 jours acquis qui ont été payés en 1/12ème chaque mois entre le 01/06/10 et le 31/08/10

Il est clair que nous n'avons payé que 3/12ème des ses CP de sa dernière année
Nous lui devons donc encore 9/12ème.

Nous lui devons également les cp acquis sur la période juin/juillet/aout 2010 soit 7.5 jours.
et l'indemnité de licenciement.

Maintenant elle me réclame 4 jours supplémentaires qu'elle aurait obtenu pour fractionnement. ce dont nous n'avions jamais parlé et j'avoue que je n'en avais jamais entendu parlé! Aprés vérification sur la convention collective, ils lui sont effectivement dûs. Maintenant je me demande si elle a le droit de les cumuler d'une année sur l'autre pour tous se les faire payer en fin de contrat???

Enfin, elle me réclame 4 jours supplémentaires pour des CP qu'elle n'aurait pas posé sur la dernière année.
Mais pour moi de toute façon, on lui a payé la totalité de ces congés d'aprés les calculs ci-dessus pris ou pas pris. Est ce notre problème si elle n'a pas posé tous ces congés?? Devons-nous vraiment lui re-payer une deuxième fois????

Comme on arrive avec un solde tout compte avoisinant les 1700 euros, ce dont je ne m'attendais pas du tout...je voudrais être sûr du calcul!

Merci pour votre aide.

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