Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

les normes en general en fait savoir si en tant qu ass. avec des enfants plus ag
es on a les meme obligations !

j ai trouvé ca :

a) Le cumul d’activités des agents à temps non complet ou exerçant des fonctions à temps incomplet

Les agents à temps partiel peuvent exercer une activité privée lucrative dans des conditions compatibles avec leurs obligations de service et sous réserve que cette activité ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service.

L’agent informe par écrit l’autorité dont il relève préalablement au cumul d’activités envisagé.

Les agents peuvent exercer, auprès des administrations de l’Etat, des régions, des départements, des communes et leurs établissements publics ainsi qu’auprès des établissements publics industriels et commerciaux, une ou plusieurs activités à conditions que la durée totale de travail n’excède pas celle afférente à un emploi à temps complet.

Pour les fonctionnaires nommés sur des emplois à temps non complet (ou impliquant une durée de travail inférieure ou égale à un mi-temps), le nouvel article 24-IV du statut général précise qu’il peuvent, exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative.

et oui je sais  bien! c est pour ca ! je voulais des infos a savoir si je pouvais cumuler les deux