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#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question sur les CP » 07-09-2010 11:38:48

Toneta
Réponses : 3

Bonjour,

Nous avons plusieurs questions qu'on aimerait bien clarifier pour pouvoir en suite en parler avec notre assistante maternelle. 
Elle garder notre fille de 21 mois depuis le 1r mars 2009, du lundi au vendredi, 9h30 par jour et en année complète.
Voici nos questions:


- comptabilisation n° Congés Payés pris cet été: on avait fixé à l'avance les jours de congés suivants: du 21 juillet au 6 aout. Avant le départ, on lui a annoncé qu'on lui amènerai notre fille que à partir du 12 aout puisqu'on rentrait de vacances le 11 aout. Finalement notre assistante maternelle est aussi rentrée de vacances le mercredi 11 aout au lieu du week end précèdent (le 8 aout). Faut-il compter c'est 3 jours (le 9, 10 et 11 aout) comme congés payés?

- cette année notre assistante maternelle a assisté a une formation de secourisme qui a eu lieu en 2 parties, à chaque fois un samedi. Elle nous a demandé à récupérer ces deux jours en jours de congés. Est-ce cette demande conforme a la convention collective? (on a regardé dans le contrat et rien et indiqué à ce sujet)

-  on a eu connaissance la semaine dernière de l'existence de la loi n° 2008-789, plus particulièrement sur l'article L3141-9 concernant des jours de congés supplémentaires. Est cette loi applicable dans notre cas à présent? Et rétrospectivement sur la période 2008-2009? (elle a 2 enfants a charge).

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Toneta

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