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#1 Re : Le métier d’assistante maternelle » Refus possible pour "petit" délit ? » 11-09-2010 09:48:51
oui que ta femme fasse sa demande et vous verrez bien
mais je confirme que le casier n°2 et bien vérifier qu'il n'ya absolument pas besoin de consentement car toute administration y as accés méme certains employeur
et ce , pour tous les majeurs de la famille ( dans le cadre de la demande d'agrément)d'ailleurs, je crois que c'est marquer sur les papiers de la demande d'agrément
mais faites votre demande le jour ou la puer viendra pour l'agrément si cela pose soucis elle l'auras avec elle à ce moment là et vous en parleras
Ce n'est pas précisé sur le dossier de demande d'agrément. Et sur le référentiel on peut lire que seul le n°3 du conjoint est examiné et que toutes autres demandes de documents doivent être proscrites. Donc s'ils le font malgré tout c'est parce qu'ils outrepassent leurs droits.
Mais merci tout de même pour votre témoignage à charge 
#2 Re : Le métier d’assistante maternelle » Refus possible pour "petit" délit ? » 11-09-2010 00:14:00
@ sylvie27 : il est évident que nous n'avons donné aucune information sur notre identité lors de notre appel...
@ emmandco : je suis de votre avis, je ne les crois pas en droit de demander de telles informations me concernant sans mon préalable consentement... Depuis 3 ans je n'ai commis aucun écart de conduite j'espère donc sincèrement que ma chère et tendre ne sera pas pénalisée par ma faute ! 
#3 Re : Le métier d’assistante maternelle » Refus possible pour "petit" délit ? » 10-09-2010 22:42:17
Bonsoir Mesdames,
Merci pour vos si nombreuses et rapides réponses !
Alors je vais tenter de repréciser un peu le contexte pour vous permettre de mieux le comprendre 
Ma femme a participé à un réunion d'information ce matin. Elle n'a donc pas encore envoyé son dossier. Suite à nos interrogations concernant notre petit problème elle a appelé cet après-midi le service responsable des agréments du CG. Son interlocutrice lui a précisé que le volet N°2 du CJ de toutes personnes vivant habituellement à son domicile serait décortiqué et que s'il n'était pas vierge nous nous exposions à un refus catégorique.
Toutefois, après avoir compulsé le référentiel d'agrément, je suis un peu plus confiant car seul le volet N°2 du candidat est étudié et bien évidemment le N°3 du conjoint. Mon délit n'apparaissant que sur le N°2 a priori rien à craindre malgré les propos de cette personne soi-disant compétente.
Qu'en pensez- vous ? Avez-vous des exemples de CG poussant le vice jusqu'à aller consulter le volet N°2 d'un conjoint ? Ou mieux encore connaissez-vous des personnes ayant reçu l'agrément tout en étant dans la même situation que moi ?
@ Sarahconte24 : merci je me sens tout de suite moins seul !! Effectivement le N°2 n'est pas à joindre au dossier mais rien de plus normal car l'administration compétente en fait elle-même la demande ! J'espère que vous aurez votre agrément, et n'hésitez pas à me tenir au courant !!
#4 Le métier d’assistante maternelle » Refus possible pour "petit" délit ? » 10-09-2010 18:09:40
- livity
- Réponses : 17
Bonjour à tous(tes),
Je vous explique mon cas... Ma femme souhaite ardemment devenir AM, elle a d'ores et déjà participé à une réunion d'information et s'apprête à délivrer son dossier de demande d'agrément.
Toutes les conditions sont réunies pour accueillir dans de bonnes conditions des enfants, logement spacieux et sécurisé, pas de chien dangereux, jardin et jeux, etc...
Sauf qu'il y a 3 ans de cela j'ai commis une erreur de jeunesse (délit d'alcoolémie au volant) qui est inscrite sur le volet n°2 de mon CJ. Ma femme elle dispose d'un casier on ne peut plus vierge.
Pensez-vous sincèrement que cela puisse être bloquant quant à l'obtention de son agrément ?
Qq'un ici a t-il déjà entendu ou vécu un contexte identique ou approchant ?
Par avance merci de vos réponses.
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