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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » est-ce "légal"? » 16-09-2010 21:29:05

Oui mais vous confirmez que la pratique est quand même douteuse?

#3 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » est-ce "légal"? » 16-09-2010 21:08:08

dootchie
Réponses : 15

Bonsoir, j'aurais une question pour le contrat de ma nounou.

Je laisse mon enfant 38 semaines (année incomplète) 5jours par semaine, 40 heures par semaine.

apparemment, on arrive à 16 jours d'accueil mensuel sur l'année.
Or, quand la nounou applique son tarif horaire, avec tous les paramètres cités plus haut, elle dépasse le barème caf. Et pour faire entrer son tarif dans le barème caf, elle modifie les 16 jours en 17 (ou 18 je ne sais plus) arguant qu'il y a des mois plus courts ou plus longs que d'autres.

En y réfléchissant, je crois que cette pratique n'est pas légale, car cela revient finalement à modifier le nombre de semaines où mon fils y va?
38 x 5 = 190 /12 = 15,83 (soit 16 jours par mois)
40 x 5 = 200 / 12 = 16,66 (soit 17 jours par mois).

Donc, en "gonflant" son nombre de jours, la nounou fait croire à la caf qu'elle travaille 40 semaines et non 38, et nous on paye le prix (très) fort, pour des jours qu'elle ne fait pas vraiment.
Mon raisonnement est-il juste?
Et, ce genre de pratique a-t-il effectivement lieu de manière officieuse?

Merci de m'éclairer

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