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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés payés » 29-12-2012 18:23:01

eva92
Réponses : 1

Bonjour, j'ai une question sur les cp. Le contrat avec mon am a commencé le 1/1/2011. Il se terminera fin aout 2013 (sachant que mon am prendra 4 semaines de cp en aôut).
Jours acquis de janvier à fin mai 2011: 13j ouvrables
juin 2011 à fin mai 2012: 30 jours ouvrables
juin 2012 à fin mai 2013: 30 jours ouvrables
plus  juin 2013 à fin aout: 2,5*3 soit 7,5 arrondis à 8 jours ouvrables.
Le contrat est en année complète, 4 jours par semaine.
Pouvez vous me confirmer ou non mes dires....
Merci.

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp par anticipation » 31-05-2011 21:00:28

Merci beaucoup.... Juste une précision les cp sont posés sur une année civile et non du 1er juin au 31 mai, cela a-il une influence????

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp par anticipation » 31-05-2011 20:39:32

vous m'avez éclairé, merci !!!! Mais....Je me pose tj la question suivante: je lui paie les 13 jours acquis en aout 2011 avec la mensu.... mais comment se passe les cp ensuite??? Elle acquiera 30 jours du 1er juin 2011 au 31 mai 2012, c'est bien cela? Elle peut donc poser ses 30 jours de congés payés dès maintenant???? C'est bien compliqué ces cp.....En aôut 2012, je lui paierai ses 30 jours de cp?????
Merci

#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » cp par anticipation » 31-05-2011 20:11:04

eva92
Réponses : 7

Bonjour, voilà mon soucis:
le contrat avec mon assistante maternelle a commencé le 4 janvier en année incomplète. Donc elle a acquis 13 jours de cp de janvier à fin mai 2011, que je lui paie lors de la prise principale en aôut.  Elle souhaite prendre des cp par anticipation: 4 semaines au mois d'aôut. Au mois d'aôut, je comptais lui payer le salaire de la mensu et les 13 jours de cp. Mais comment cela se passe pour les jours sans solde????L'année prochaine, elle aura les 30 jours moins ceux pris sans solde en aôut 2011. Mon raisonnement est -il logique?
De plus, elle ne travaillera pas le vendredi 3 juin. Elle me dit de lui retirer de sa paie mensualisée. Que dois je faire?
Merci d'avance pour vos réponses.

#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » congé sans solde et paje » 26-04-2011 09:30:41

Bonjour, merci de vos réponses. Je ne comprends pas bien votre question. Ces deux jours n'étaient pas prévus au contrat. C'est donc avec mon accord, qu'elle a pu p rendre ces 2 jours.
Merci

#6 Embaucher une assistante maternelle » congé sans solde et paje » 25-04-2011 16:20:36

eva92
Réponses : 4

Bonjour, mon assistante maternelle a pris deux jours de congés sans solde.Je suis en année incomplète Pour le calcul de son salaire, dois je faire au réel ou selon le calcul de la cour de cassation. Pour le calcul de la cour de cassation, le lundi de Paques est-il condidéré comme travaillé ou non?
Sinon, comment dois je remplir la déclaration paje? Dois je préciser le nombre de Congés même s'ils sont sans solde?
Merci d'avance pour vos réponses

#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés sans solde et paie » 30-03-2011 21:46:31

bonsoir, je suis en année incomplète.Ces deux jours n'étaient pas prévus au contrat.
Si je fais le calcul de la cour de cassation, je dois déduire 59,72 euros alors qu'au réel cela fait 64,80 euros. Quelle méthode dois je appliquer?
Merci d'avance

#9 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés sans solde et paie » 30-03-2011 17:51:13

eva92
Réponses : 6

Bonjour , j'emploie mon assistante maternelle depuis début janvier 2011. Elle compte prendre 2 jours sans solde en avril. Son salaire habituel mensualisé est de 507,60 euros pour 141 h (4 jours par semaine/ 9h par jour/ 3,60euros net par h). Sachant que les 2 jours de congés sont sans solde (car elle ne peut pas encore prendre ses congés), pouvez vous me confirmer que je retire du salaire mensualisé habituel , 18h. Cela ferait donc le salaire suivant:
507,60-(18*3,60) soit 442,80 euros auquel j'ajouterai les IE et IR pour les jours d'accueil de mon enfant.
Bonne fin de journée

#10 Re : Embaucher une assistante maternelle » paje » 01-03-2011 21:02:11

Merci beaucoup de la précision....
bonne soirée

#11 Embaucher une assistante maternelle » paje » 01-03-2011 20:42:03

eva92
Réponses : 2

Bonjour, je me pose une question concernant la PAJE. il ne faut pas dépasser 5 fois le smic horaire soit 45euros brut pour pouvoir bénéficier de l'aide PAJE. J'aimerai savoir si la CAF prend en compte les IE plus le salaire net ou seulement le salaire net horaire pour le calcul.
Merci d'avance

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Question concernant mes fiches de paie » 21-02-2011 20:47:51

Bonsoir, concernant les fiches de paie, vous devez parler de celles que vous recevez du centre PAJEEMPLOI, les parents ne déclarent pas les indemnités repas mais uniquement les indemnités d'entretien, le salaire net, le nbre d'h mensualisées ainsi que le nombre de jours à déclarer. Les indemnités de repas restent à la charge des parents. Soit vous demandez à votre employeur vous fournir une fiche de paie (cf modèle de Parme par exemple) ou de vous faire un recapitulatif mensuel où figureront vos IR et donc le salaire effectivement payé par les parents. A vous de voir!
Bonne soirée

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul congés payés » 20-02-2011 22:46:45

rebonsoir, nous arrondissons au supérieur pas le chiffre obtenu????Pourtant je croyais!
Si elle a droit a 13 jours je décompte comme suit:
L M ME J V S
L M ME J V S
   M vu que le L15 Août est payé et non compté parmi les cp est ce bien cela?
Merci d'avanec

#16 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul congés payés » 20-02-2011 17:16:11

eva92
Réponses : 9

Bonjour, j'aimerai avoir une petite précision. Mon assistante maternelle a-t-elle droit à 2,5 jours de congés payés par mois ou 2,5 jours pour 4 semaines. En surfant sur Internet, j'ai vu le calcul suivant:
(nbre de semaines travaillées/4)*2,5= nbre de congés payés de l'am
Sacahant que mon am a travaillé 5 mois ou 22 semaines, cela fait 13 ou 14 cp?
Sinon, j'aimerai savoir si je dois décompter le lundi 15 aout des cp sachant qu'elle travaille d'habitude ce jour là.
Merci d'avance.

#17 Re : Embaucher une assistante maternelle » année complète et cp 1ère année » 14-02-2011 16:17:21

Bonjour, je compte modifier mon contrat et partir sur une année complète vu que je n'ai pas d'impératifs concernant mes cp, je pourrai donc prendre mes cp aux mêmes dates que mon am. Par contre, la première année, cette mensualisation me pose pb. L'am aura acquis 13 jours de cp au 31 mai 2011. Au moins d'aôut, elle compte prendre 4 semaines soit 23 jours ouvrables (car je ne compte pas le 15 Août). Je dois donc lui déduire 10 jours de cp. Comment dois je procéder?
Mon contrat: 4 jours par semaine de 9h. 3,60€ net par h ou 4,65€ brut.
Merci

#18 Re : Embaucher une assistante maternelle » pb declaration paje ..... et cp » 13-02-2011 18:39:58

désolé, erreur sur le précedent message passage d'une année incomplète en année complète (52 semaines)

#19 Re : Embaucher une assistante maternelle » pb declaration paje ..... et cp » 13-02-2011 18:39:09

Re, si je fais une modification du contrat sur 52 semaine en année incomplète... l'am peut-elle refuser?
De mon côté le pb étant les cp . Elle aura donc acquis 13 jours de janvier à fin mai 2011. Elle sera donc moins payé au mois d'aôut: seuls 13 jours de cp acquis et elle compte prendre 4 semaines! Je ne pense pas qu'elle veuille cela bien au contraire!
Merci

#20 Embaucher une assistante maternelle » pb declaration paje ..... et cp » 13-02-2011 17:02:51

eva92
Réponses : 4

Bonjour, je vous résume ma situation. Mon contrat a été signé sur 47 semaines (je sais bien que c'est hors CCN) mais l'am préfère que je lui paie ses cp lors de la prise principale) pour 4 jours par semaine, 9 h par jour, 3,60Enet/h. Ce qui revient au même qu'une année complète sauf que ses cp ne sont pas payés tout les mois mais lors de la prise principale!
Chaque mois je lui paie: (3,60*9*4*47)/12 soit 507,60E net
Au mois d'aôut 2011, je lui reglerai son salaire mensuel plus les cp acquis.
Ce qui me pose pb est dans la déclaration paje:
dois je déclarer: 16 jours (cf notice paje):(4*47)/12
ou 18 jours (141h mensuel /8)?
Au mois d'aôut, j'additionnerai ce nombre de jours au cp est ce bien cela?
De plus, au mois d'aôut, date de la prise principale des cp, je la paierai donc fin juillet?
507,60+13 cp (vu que le contrat à débuté début janvier)
paiement des cp en maintien de salaire (plus favorable à l'am)=
13*((3,60*36)/6)= 280,8.
Je lui paierai donc 507,60+ 280,8= 788,40E net.Mon calcul est il bon?
J'y ajouterai les IE et IR de juillet.
Merci d'avance pour vos réponses.

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