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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Risque de contrôle URSSAF ? » 30-10-2010 15:12:57
personne d'autre ne peut nous faire part de son avis éclairé ?
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Risque de contrôle URSSAF ? » 29-10-2010 11:53:44
et je suis d'accord avec vous sur l'autre maman qui déclare 42 h ... bizarre
mais je dois préciser que notre ass.mat ne majore pas ses heures supp
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Risque de contrôle URSSAF ? » 29-10-2010 11:52:35
ah, le système qui consiste à diviser le nombre d'heures mensualisées par 8 est "légal"? (je dirais plutôt toléré, non?)
Mon ass.mat va garder ma louloute 216,66 heures par mois, soit (216,66/8) = 27.08 soit 28 jours à déclarer. Avec ce calcul, je ne dépasse plus les 44,30 euros brut de la CAF.
Cependant, comme ce nombre de jours ne correspond pas à ce qui est écrit dans mon contrat de travail et sur les fiches de paie que je vais délivrer à ma nounou, je me demandais si on ne risquait pas un redressement si contrôle ...
mais si vous êtes sur que ce système est communément admis par l'administration ... sinon, nous serions bcp de parents à subir des sanctions ?
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Risque de contrôle URSSAF ? » 29-10-2010 11:17:29
- fofy
- Réponses : 7
Bonjour à tous,
La rémunération de mon ass. mat. dépassant le plafond du 8 x le SMIC horaire brut de la CAF, je vais devoir déclarer dans PAJEMPLOI un nombre de jours travaillés supérieurs à celui réellement effectué.
L'autre maman qui confie son enfant à l'ass. mat. a trouvé un autre système pour contourner ce fameux plafond : elle déclare un nombre plus important d'heures supplémentaires (sur une semaine de 50 heures, je crois qu'elle déclare 42 heures au taux normal + 8 heures en h. supp). Le contrat de travail et les fiches de paie sont également rédigés en reprenant ce nombre d'heures.
Et je me demande si elle n'a pas raison de procéder de la sorte.
En effet, en tant que parents employeurs, n'y a -t-il pas un risque que nous ayons un contrôle de PAJEMPLOI/URSSAF ?
Je psychote peut être, mais je me vois mal rembourser les côtisations ....
merci pour vos commentaires !
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