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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demenagement et salaire: » 27-10-2010 17:38:42
rebonjour,
puis-je resumer pour voir si j'ai compris.
d'apres l'article 18, je peux envoyer a l'assistante maternelle avant la fin de ce mois d'octobre lui signifiant officiellement le licenciement au 30 novembre prochain (date a laquelle nous avons convenu d'un commun accord d'arreter)
je lui dois neanmoins un mois de salaire (le mois de novembre) avec une indemnite de licienciement de 1/120 de la periode travaillee depuis le debut du contrat, correct?
ensuite: sachant que le mois de novembre elle ne garde pas mon enfant, je presume que je ne dois pas lui payer les frais de bouche (nourriture?)
merci pour l'explication
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demenagement et salaire: » 27-10-2010 11:40:09
OK. Merci pour l'information, on devrait j'espere s'entendre...
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demenagement et salaire: » 27-10-2010 11:11:28
la date du debut de contrat etait le 1 sept. 2009.
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demenagement et salaire: » 27-10-2010 10:52:17
bonjour,
merci pour le lien.
nous avons malheureusement conclu un accord verbal.
la question qui me reste est la suivante:
je vois que nous devons payer 1/120 de tous les salaires comme compensatio. devons nous egalement payer le mois de novembre, ou bien si nous specifions la rupture de contrat au 30 octobre, peut-on ainsi eviter de payer en plus de la prime, le mois de novembre?
d'avance merci.
#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » demenagement et salaire: » 26-10-2010 04:39:03
- nsk2008
- Réponses : 8
bonsoir,
nous avons un contrat avec une assistante maternelle, et nous avons d'un commun accord decide d'arreter a la fin du mois de novembre. Nous avons malheureusement du avancer notre demenagement entre temps, pour des raisons professionnelles et avons demenage le 15 octobre dernier. la question que nous nous posons est la suivante: devons nous verser la totalite du salaire de l'assistante pour le mois de novembre, sachant que celle-ci ne n'a pas garde notre enfant la moitie du mois d'octobre, et ne la gardera pas le mois de novembre?
Quelle est la fraction d'un salaire que nous devons verser dans cette situation ?
D'avance merci,
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