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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat ou démission » 02-11-2010 20:16:51
Comme je l'avais prévu, ma nounou refuse le CDI. Mais si j'avais besoin, erlle voulais bien refaire un CDD d'un mois !!!
Je suis bien soulagée, car quand j'avais calculer le montant à lui verser j'ai eu bien peur.
Donc je peux aller à l'entretien tranquillement avec ma nounou demain.
Merci pour toutes vos infos.
J'ai mis le lien du site dans mes favoris, je ne manquerais pas de passer en cas de besoin.
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat ou démission » 31-10-2010 22:44:16
Mais si on reste dans le cadre d'une fin de CDD où la nounou ne souhaite pas continuer, est-elle dûe ?
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat ou démission » 31-10-2010 00:53:27
j'espere qu'elle le refusera
attention pour l'indemnité de rupture, y a les 1/5°
voir dans infos & articles
index alphabetique
lettre i
indemnité de rupture.je vous serre les pouces...
Il parle de retrait ou démission, du coup je suis un peu perdu ???
Je comprends qu'il faut comparer 2 calculs et prendre le plus avantageux, mais dans mon cas rentrons nous dans l'indemnité de rupture.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat ou démission » 31-10-2010 00:24:42
Bonsoir,
Hier, je suis allée remettre la paie à la nounou et ma lettre de proposition de contrat CDI. Vu que lorsqu'elle m'a annoncé son souhait de ne plus garder mes enfants, elle m'a demandé si j'avais une solution à lui proposer. Sur le coup, j'étais à court d'idée. Je lui ai donc dit que c'était ma proposition suite à sa demande.
Aujourd'hui, c'est vrai que je ne sais pas si elle a voulu faire des CDD sur CDD pour à la fin être libre et pourvoir arrêter quand elle le souhaitait ou si réellement elle pensait à ses 10% de prime de précarité.
Pour l'instant, je vais attendre sa réponse. Je lui ai demandé qu'elle me répondre pour mardi (car j'ai un entretien avec la nouvelle nounou mercredi, mais ça je ne lui ai pas dit).
De toute façon, je me doute de sa réponse négative !!!
Ainsi à la fin du contrat, je lui donnerais sa dernière paie et l'indemnité de rupture (dont 4i parlait, il faut que j'aille voir). Et après je verrais sa réaction, si elle pensait ou non toucher plus et là je pourrais me défendre grâce à toutes vos infos.
Je vous tiens au courant !
Merci encore.
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat ou démission » 29-10-2010 13:59:03
Non, le dernier CDD a une date au 30/11/2010, donc bien fin de contrat.
Je pense lui faire une proposition par courrier d'un CDI au 01/12/2010, qu'elle refusera et ainsi ne pas payer la prime de précarité.
Dans ce cas, je risque juste d'aller au prud'homme, je pense qu'ils requalifieront le CDD en CDI et nous devrons payer les 1/120ème de prime de fin de contrat CDI (ce qui représente en peu plus de 200 €).
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat ou démission » 29-10-2010 12:49:59
Mon mari c'est renseigné auprès de son syndicat.
Celui-ci dit que le prime de précarité est dûe sur le dernier contrat en cours.
Pourtant quand je chercher sur internet, je trouve le contraire. Il est bien du sur tous les contrats.
Par contre j'ai trouvé autre chose :
La prime de précarité n'est pas due dans un certain nombre de cas
Il existe 9 cas pour lesquels le versement n'est pas prévu :
1. Pour un contrat CDD saisonnier ou pour un CDD réalisé dans un secteur où il est d'usage de recourir aux contrats CDD ;
2. Pour un CDD réalisé dans le cadre de la politique de sauvegarde de l'emploi (contrat aidé) ;
3. Lors de la rupture d'un contrat CDD par l'employeur pour une faute grave ou lourde du salarié ;
4. En cas de rupture anticipée du CDD à la demande du salarié ;
5. Si à la fin du contrat CDD le salarié refuse un CDI (sauf si le CDI proposé est moins favorable pour le salarié, par exemple un salaire moins important) ;
6. En cas de refus du salarié de prolonger le CDD (la mention indiquant un renouvellement automatique doit obligatoirement être présente sur le contrat de travail du CDD) ;
7. Si le contrat CDD se transforme en CDI, car le caractère précaire du contrat n'est plus existant ;
8. Si la rupture se produit pendant la période d'essai ;
9. Si le CDD est réalisé avec un jeune pendant ses vacances scolaires (quel que soit le motif du CDD), selon la circulaire de la DRT du 29/08/1992
Je peux peut-être faire valoir le point 5, car si aujourd'hui je lui propose un CDI se sera dans les même conditions que le dernier. Et elle refusera.
#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat ou démission » 28-10-2010 17:30:24
Enfin, nous avons arrivé à joindre l'inspection du travail.
Mais malheureusement ce n'est pas une bonne nouvelle pour nous, parents employeurs.
En effet, c'est de notre faute si il y a eu 4 CDD et ils ne peuvent être requalifié en CDI. Du coup, nous avons eu tout faux et nous sommes bien en fin de CDD même si il n'y a pas lieu d'être et devons bien verser 10% du salaire brute sur les 36 mois pour indemnité de précarité.
La personne de l'inspection du travail nous a moitié engueuler pour les 4 CDD. Elle nous a dit également, que la salarié aurait pu nous se retourner contre nous car elle aurait du avoir un CDI.
Bref, je crois que comme a dit 4i "elle a bien joué son coup!" et c'est nous qui sommes dans la merde.
J'ai fais un premier calcul des salaires bruts jusqu'au 31/08/2010, nous sommes à 25 002.08 €.
Donc 10% ça donne 2 500 €, elle est pas belle la vie, elle touche 2 500 € et après elle va touché son chômage tranquille. Il va être beau le noël de mes petits loups.
Désolée, je me lâche, mais vous comprendrez je pense.
Quand même une bonne nouvelle dans l'histoire, c'est que nous avons trouvé une nounou pour le 1 décembre, plus qu'à aller négocier un CDI.
Ce qui me fait le plus peur, c'est que je dois avoir à faire à elle jusqu'au 30/11...
En tous les cas je ne manquerait pas de lui dire ce que je pense de sa façon de faire !!!
Merci encore pour vos infos !
PS : Une dernière question, la prime de précarité rentre t-elle dans le crédit impôt ???
#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat ou démission » 27-10-2010 00:16:00
Merci encore,
Je vais aller me renseigner auprès de l'inspection du travail.
Je vous donnerais des nouvelles.
#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat ou démission » 26-10-2010 18:24:21
Merci pour vos réponses rapides !!!
Pour répondre à 4i, oui il a marqué "contrat de travail à durée déterminée" sur le contrat écrit (c'était un exemple de contrat que nous avions pris de la nounou pour le rédiger). Mais est-ce que ça modifie le fond, car il y a dans ce cas renouvellement de CDD plus de 2 fois et sur plus de 18 mois, donc ne basculons quand même sur le CDI ???
Merci de vos éclaircissement !
#10 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Fin de contrat ou démission » 26-10-2010 16:15:13
- mylyne
- Réponses : 30
Bonjour,
Nous embauchons une assistante maternelle pour nos deux enfants depuis le 07/12/2007.
Celle-ci à souhaiter faire des contrats de travail suivant l'année scolaire afin de revoir les horaires et les tarifs tous les ans.
Il y a eu donc une suite de contrat pour les périodes suivants :
* 07/12/2007 - 31/08/2008
* 01/09/2008 - 31/08/2009
* 01/09/2009 - 31/08/2010
A la fin du dernier contrat, vu qu'elle souhaitait déménager (depuis elle a changé d'avis et ne déménage plus), elle a dit que nous allions reconduire le contrat pour 3 mois, donc du 01/09/2010 - 30/11/2010.
Aujourd'hui, elle ne souhaite plus garder mes enfants à compter du 01/12/2010, car avec le temps nous sommes passés de 64h40 hebdomadaires à 22h hebdomadaires (car enfants scolarisés).
Mes interrogations :
* Suite au recherche que j'ai pu faire sur votre site, je pense que nous sommes en CDI (et nous ne pouvons plus parler de CDD), car 4 contrats et 36 mois cumulés. Est-ce correct ???
* Ma nourrice m'ayant informait verbalement, dois-je lui demander un courrier pour me couvrir ?
* Dans ce cas, (démission de sa part) ai-je des indemnités à lui verser ?
Merci d'avance pour vos réponse.
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