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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question de sylvie74 » 29-10-2010 17:13:36
Bonsoir,
Les 10% des 10% ne sont pas légaux.Pour répondre à ta demande, voici un exemple :
Année incomplète - 300€ de salaire mensuel - contrat commencé en juin -
Au bout d'un an, le salarié a acquis 300*12 = 360€ de cp payés en juin.
L'année suivante : 3600 salaire + 360 cp = 396€ de cp.Avec les 10% mensuels : 360€ de cp la première année ainsi que la deuxième année.
Voila pourquoi, certaines demandent les 10% des 10% : 10% de 360€ la deuxième année pour "rétablir" le montant des cp.Pour février, c'est normal que votre AM ait pris des cp puisque vous les avez déduits avant le calcul de la mensu, ils sont sans solde.
C'est bien ce que je me disais... Une façon détournée de s'augmenter et totalement illégale puisque aucun texte n'y fait référence. La convention collective est claire concernant les cp et le calcul aussi. Je trouve dommage que des personnes cherchent à nous embrouiller avec des calculs bidons! Pour ma part, le RAM m'a parlé des congés payés mais jamais de cette soit disant "régularisation". Les congés Payés correspondent à 10% du salaire de base à verser à différents moments suivant le choix des parties et point! C'est quand même bien dommage...
Merci en tout cas d'avoir tenté de me répondre; je vois que ce n'est clair pour personne et justement, si se n'est pas clair du tout, c'est parce que ce n'est pas écrit noir sur blanc sur un texte de loi. Ce n'est pas parce que les cp sont payés par anticipation à hauteur de 10% et qu'il "rentrent dans le salaire" qu'ils "ouvrent droit à 10% supplémentaire" comme j'ai pu le voir dans un message plus haut!!! Ce n'est pas ce que dit le code du travail sur lequel est basée, je le rappelle toute convention collective!
Merci en tout cas d'avoir tenté de m'aider!
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question de sylvie74 » 26-10-2010 22:10:21
Merci pour les réponses.
Landocean, "sans solde" c'est-à dire que j'aurais dû lui déduire la semaine? (ce que je n'ai pas fait!)
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » question de sylvie74 » 26-10-2010 20:59:56
Je te remercie chouchou64 pour ta réponse mais excuse moi, j'ai encore besoin d'éclaircissements...
Tout d'abord, oui je suis en année incomplète et oui je les ai payés par anticipation (dès le 1er mois de l'accueil : sept 2009) tu as bien pigé le truc!
Seulement, je ne comprend toujours pas pourquoi? Lorsque tu dis :"les CP entrent dans le "salaire" et donc ouvrent droit à 10% de + sur le montant des CP" tu te bases sur quoi? une méthode de calcul ou des textes (si oui, lesquels car ni la convention collective ni le contrat ne le stipule).
Quand tu dis: "cette régularisation est due", c'est moi qui la dois ou la personne qui paierait après le mois de juin?
Dernière chose qu'en est-il de la semaine de février?
Je te remercie 1000 x
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Congés payés » 26-10-2010 19:44:14
Bonsoir,
Je suis Pe, est-ce-que quelqu'un pourrait me dire
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