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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture conventionnelle et cp » 31-10-2010 23:09:38

Bonsoir à tous

Je me suis bien pris la tête pour faire tous les calculs et il en ressort que c'est elle qui me doit des sous car elle à perçu trop en cp car elle à été souvent en arrêt maladie et je n'aurais pas du lui verser c'est 10% sur son salaire habituel mais juste sur le salaire versé car le reste c'était la sécu qui le prenait en charge il y a aussi un trop perçu pour un mois ou elle à travaillé trois semaines sur quatre car le dernière en arrêt maladie et je lui est versé son salaire pour les quatres semaines donc je peux aller aux prud'hommes l'esprit léger je n'ai rien à me reprocher au contraire merci à tous pour votre aide.

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture conventionnelle et cp » 28-10-2010 11:43:59

oui mais il faut que je prenne les salaires brut je crois avec ou sans l'indemnité de cp et entretien  et donc sur la période de référence sept 2009 à mai 2010 c'est ça

Et pour le maintien de salaire il y a eu trois période donc j'additionne tous les salaires pendant la période de référence et je divise par le nombre de mois pour obtenir un salaire moyen c'est ça.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture conventionnelle et cp » 28-10-2010 11:29:41

non ce qui est coché sur le contrat c'est par 12ème chaque mois il n'y a aucun papier écrit sur les 10% par anticipation comment fait on pour calculer le 12ème pour voir c'est quoi la différence mais le 12ème est moins important que le 10% normalement merci

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture conventionnelle et cp » 28-10-2010 10:51:20

pour le 10% elle c'est basée sur son salaire chaque mois par exemple en septembre 20009 son salaire était de 147 euros donc elle ma demandé 15 euros de cp en plus.

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture conventionnelle et cp » 28-10-2010 10:49:36

comment savoir si il y aura une régul à faire et je l'ai que depuis sept 2009 donc juste un an et je crois que 1/12ème chaque mois est moins élevé que 10%.

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture conventionnelle et cp » 28-10-2010 10:38:04

Sur mon contrat c'est marqué par 12ème chaque mois mais elle m'a toujours demandé 10%.

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture conventionnelle et cp » 28-10-2010 10:27:13

Bonjour,

Je lui ai déjà fais un courrier recommandé en lui expliquant tout ça mais pour elle même si je lui ai versé 10% cela ne couvre pas les congés qu'elle n'a pas pris et je lui ai même proposé de venir à l'inspection du travail avec moi elle à refusée.
Elle ne veut rien savoir.

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture conventionnelle et cp » 28-10-2010 01:24:24

coucou,

Je vous remercie de votre réponse savez vous si je peux contacter quelqu'un car j'ai appelé sa pmi pour savoir ce qu'il en pensait et quand il m'ont dit que je ne devais pas lui payer je leur est demandé si il pouvait l'appeler ou lui faire un courrier pour la raisonner et ils m'ont répondu laissa là aller aux prud'hommes vous avez raison alors existe t-il un autre organisme que je pourrait contacter car même si j'ai raison je n'ai pas envie d'en arrivée là merci d'avance.

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture conventionnelle et cp » 28-10-2010 01:05:16

Bonsoir,

Mon assistante maternelle à acquis 20 jours de cp sur la période de référence et elle à pris 15 jours en aout.
merci de m'aider.

#10 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Rupture conventionnelle et cp » 28-10-2010 00:51:52

oceane60
Réponses : 21

Bonjour,

J'emploi une assistante maternelle depuis le 1er septembre 2009 qui était mensualisé en année incomplète sur 44 semaines et on vient de faire une rupture conventionnelle
Je lui est versé son indemnité de rupture mais elle me réclame une indemnité de cp non pris de 266 euros alors que je lui est toujours rémunéré en plus de son salaire 10% de cp tous les mois.
Je voudrais savoir si je dois lui payer cette indemnité de cp alors que l'inspection du travail et la pmi me disent que non mais elle me soutient que j'ai tort et veux m'envoyer aux prud'hommes.
Quelqu'un peut il m'aider à y voire claire je vous en remercie d'avance.

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