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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Changement de nounou: licenciement de l'ancienne » 29-10-2010 11:49:22
Merci pour vos réponses franches et vous avez tous raison sur un point, nous aurions dû beaucoup mieux nous renseigner et ne pas la croire lorsqu'elle nous a dit qu'elle avait le droit de travailler ainsi. On aurait dû faire les choses dans les règles et c'est pour cette raison aujourd'hui avec nos remords, que nous souhaitons changer de situation.
Pour répondre directement à vos questions:
- A POPOPILO: non elle ne travaille pas au noir car nous avons rempli le dossier CAF en tant que nonou à notre domicile (ce qui est faux et c'est bien là notre grave erreur)
- A ARTALIDREN: "tu peux préciser: changement de mode de garde": du système actuel nounou à domicile, nous souhaitons passer AM agréée, personne que nous venons de trouver pour débuter en Novembre
- A 4i: je suis d'accord, on ne pourra pas se défendre éternellement en disant qu'on ne le savait pas. Par contre tu dis: "detournement des aides caf... et ça, ça peut aller très loin!". On a même pas encore toucher cette aide vu la lenteur du dossier, et si je ne me trompe pas on parle de 150-170 euros par mois pour Septembre et Octobre ! et c'est tout car à partir de Novembre nous serons dans la légalité de toucher cette aide car la nouvelle personne embauchée est AM agréée (et déclarée comme telle cette fois...). Tu penses vraiment que ça peut aller si loin pour 300 euros (qu'on a pas encore en poche)?
- A ALLYENOR: nous avons envoyer le dossier à la CAF tardivement et ce n'est qu'à ce moment-là que nous avons douté (pas assez). Et c'est depuis ce moment (il y a 1 mois), que nous cherchons à trouver une autre solution légale. Pour ce qui est du remboursement des aides de la CAF, voir ma réponse à 4i ci-dessus.
- A LULU 54: non, hors période d'essai
- A NIELLE: "rentrer dans les clous" bien sûr, c'est bien là tout le sens de notre démarche. Nous avons fauté, on sait. Si on doit rembourser les aides CAF de 2 mois, on le fera. Mais aujourd'hui on veut rentrer dans les clous et se séparer de cette personne qui, rappelons-le, garde 3-4 enfants chez elle depuis des années, sans agrément, et en demandant à tous les parents de la déclarer comme travaillant "au domicile des parents"...
Pour finir, nous allons lui annoncer ce soir. Tout dépendra de sa réaction je pense: soit on se sépare à l'amiable et elle comprend que c'est mieux pour nous (et pour notre fille) de travailler avec une AM agréée; soit elle le prend mal et se retourne contre nous. Mais pour quel motif exactement? Et ne risque t'elle pas plus à garder des enfants chez elle sans agrément, que nous en ayant "détournés" 300 euros de CAF?
Désolé, je n'ai pas su faire de réponse courte !
Merci encore à tous pour vos réponses passées et futures
Marcus66
#2 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Changement de nounou: licenciement de l'ancienne » 28-10-2010 23:37:30
- Marcus66
- Réponses : 11
Bonjour et merci d'avance pour vos réponses !
Parents employeurs d'une nounou à domicile depuis 2 mois pour notre fille d'un an, nous venons de trouver une place chez une Assistante Maternelle Agrée! Autant dire que nous étions très contents et que nous avons sauté sur l'occasion pour signer un contrat avec l'AM pour débuter début Novembre.
Mais nous venons de nous apercevoir (tardivement...) que le licenciement de notre nounou doit être justifié par un "motif constituant une cause réelle et sérieuse"". Or nous n'en avons pas, si ce n'est que c'est une AM agrée.
1. Peut-on utiliser cet argument dans la lettre de licenciement?
2. Ou avons-nous le droit de mettre fin au contrat sur simple raison de "retrait d'enfant"?
3. Dans les 2 cas ci-dessous, la nounou peut-elle se retourner contre nous aux Prud'hommes? pour licenciement abusif par exemple?
(Etant entendu que nous comptons bien sûr respecter la procédure: lettre avec AR pour entretien prélable, lettre de licenciement avec AR, préavis payé...)
Question subsidiaire: pour être totalement honnête, cette nounou ne garde pas en fait notre fille à notre domicile mais chez elle, avec 2-3 autres enfants (sans agrément...). Après nous être apercus que nous n'aurions pas dû (encore une fois trop tard, cette nounou nous ayant affirmé mordicus qu'elle avait le droit de le faire...), c'est aussi la raison pour laquelle nous souhaitions changer de garde.
Que faire? Avec nos erreurs initiales, sommes-nous dans le droit de nous en séparer sans risque de sa part vu sa situation?
Encore une fois merci de vos réponses!
Marcus66
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