Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonsoir à toutes,
je me tourne vers vous en désespoir de cause n'ayant reçu aucune réponse valable auprès de la CAF, de PAJEMPLOI, de CESU-URSSAF... c'est dire !

Ma situation : je suis en congé parental depuis octobre 2009 et touche le complément de libre choix d'activité de la CAF. Mon mari bénéficie de CESU préfinancés par son employeur (c'est la 1ère fois que nous avons demandé à bénéficier de cette prestation) et j'ai opté pour les CESU électroniques (donc dématérialisés). Je profite de mon congé parental pour préparer un concours de l'éducation nationale, mais ce n'est pas évident de potasser dans la journée avec un petit bout de 16 mois (mes 3 aînés sont à l'école élémentaire et ne mangent à la cantine que 2 fois/semaine).

N'ayant pas obtenu de place en crèche ou halte-garderie (je demandais 2 demi-journées ou 1 journée complète par semaine pour pouvoir me plonger dans mes bouquins sans être interrompue toutes les 5 mn) compte tenu de mon "inactivité professionnelle", j'ai trouvé une solution de garde occasionnelle dans mon quartier. Depuis fin septembre 2010, je confie donc mon petit dernier à une assistante maternelle agréée une dizaine d'heures / semaine réparties sur 3 demi-journées. Mon assmat prend 4 EUR brut de l'heure et une indemnité d'entretien de 2,82 EUR. Mon fils n'y va pas pendant les vacances scolaires ou les jours fériés.

Voulant faire les choses dans les règles de l'art, nous avons signé un contrat stipulant tout cela et je lui ai déjà établi 2 fiches de paie sur la base d'un modèle trouvé sur le site de la CAF 54 : j'ai compté le nombre d'heures réel, ai multiplié par le taux horaire et ai ajouté les IE. En septembre, je l'ai payée par chèque car mon compte CESU électronique n'avait pas encore été crédité. Ayant reçu les CESU courant octobre et m'étant inscrite sur le site du CESU déclaratif pour le paiement des cotisations sociales, j'étais sereine pour le salaire d'octobre... ce fut de courte durée.

Pas de souci pour créditer le compte de ma nounou via les CESU électroniques, mais impossible d'établir un volet social sur le site cesu.urssaf car le site recalcule le taux horaire en fonction du nombre d'heures et du salaire net indiqué... et me dit que le résultat ne peut pas être inférieur à 7,51 EUR (SMIC horaire) or ma nounou est à 3,10 EUR net/heure.

J'ai donc téléphoné à CESU.URSSAF qui me dit que je ne peux pas payer ma nounou en CESU (?!) et me conseille de contacter la CAF. La CAF me répond qu'ils ne peuvent rien pour moi dans la mesure où le complément de libre choix d'activité n'est pas cumulable avec le complément de libre choix de mode de garde, ce que je comprends parfaitement : d'ailleurs, je ne prétends pas au complément de libre choix de mode de garde, je veux juste déclarer ma nounou et payer les cotisations patronales ! La CAF me conseille donc de contacter PAJEMPLOI  : ces derniers me déclarent que dans la mesure où je ne peux pas bénéficier du complément de libre choix de mode de garde, ils ne peuvent pas gérer mon cas et me conseillent de contacter mon URSSAF locale. J'y suis allée hier : la responsable de service n'était pas là et personne n'a su me dire que faire "ça fait 10 ans qu'on ne s'occupe plus des CESU" !

J'ai consulté bon nombre de sites mais ne trouve nulle part solution à mon problème, d'où mon appel au secours !
- dois-je opter pour la mensualisation de ma nounou alors que l'accueil est considéré comme occasionnel ?
- dois-je intégrer des congés payés alors que je ne ne lui confie pas mon fils pendant les vacances scolaires (ce qui fait bien plus de 5 semaines/an) ?
- pourquoi ne pourrais-je pas la payer avec les CESU : est-ce que ce sont seulement les nounous qui prennent plus de 8 EUR de l'heure qui peuvent être payées ainsi ?
- peut-on aussi payer les IE en CESU ? j'ai lu que les IE ne sont pas soumises à cotisations sociales...
- dois-je "tricher" sur le nombre d'heures : au lieu d'en déclarer 34, j'en déclare 14 à un taux horaire plus élevé admis par le site CESU.URSSAF ?

Je ne sais vraiment plus comment faire, surtout que mon seul but est d'être à jour pour le paiement des cotisations sociales !

En vous remerciant de m'avoir lue et en espérant que certaines d'entre vous pourront éclairer ma lanterne...