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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et paiement des congés payés » 02-02-2011 22:26:32
Merci de vos précisions.
Une dernière petie chose
Lorsque je décomptais les jours de congés à mon assistante maternelle, je lui comptais Lundi / Mardi / Mercredi / Jeudi et Vendredi, soit 5 jours.
Or j'ai vu une explication sur le forum de 4i, sur les jours ouvrables. Aurais je dù plutôt lui décompter au lieu de 5 jours, 6 jours ouvrables, avec le Samedi ???
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et paiement des congés payés » 02-02-2011 20:24:09
Bonjour
Non effectivement rien décompté pour décembre ni mai 2008
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et paiement des congés payés » 02-02-2011 09:43:58
Enfait, dans notre contrat, nous sommes parti sur 52 semaines, mais malheureusement, n'avons jamais fixé les dates des vacances,
Dans notre esprit, nous savions qu'elles prendrait les semaines dont elle avait besoin et l'on s'adapterait,
Au final, peut on considérer toutes les fois où les enfants étaitent absents car nous étions en vacances comme congés pour l'assist maternelle, même si non spécifié sur contrat.......
Malheureusement, j'ai fait trop confiance et été trop gentil.......
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et paiement des congés payés » 02-02-2011 01:21:41
Donc ce qui veut dire que sur une année complète, ma femme ou moi avons bien pris nos 5 semaines de congés, donc tous les ans elle a pris par conséquence ces 5 semaines.
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et paiement des congés payés » 02-02-2011 00:57:15
une précision : nous avons mis en préavis notre assist maternelle du 9/12/2010 au 9/01/2011, jours au cours desquels, nous n'avons pas mis nos enfants
Ceci peut -il être considéré comme congé ???
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et paiement des congés payés » 02-02-2011 00:51:57
la seule différence est que si je ne pose pas tous mes congés avant fin mai, je les perds, sans de ma faute si je ne les ai pas pris ( sauf cas exceptionnel)
#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et paiement des congés payés » 02-02-2011 00:45:50
On était parti sur une mensualisation Année complète sur 52 semaines
Elle était multiemployée mais ne fixait que ces vacances de l'été, pour le reste, elle ne demandait pas ou du moins ne voulait pas que l'on déclare les semaines où les enfants étaient absent comme congés
#8 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et paiement des congés payés » 02-02-2011 00:41:22
Dans votre calcul, vous me dites qu'elle a acquis 101 jours de congés, donc pour chaque enfant ???
Ce qui représente 1 année de congés pour 3 années travaillées ????
#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et paiement des congés payés » 02-02-2011 00:36:29
Mais cela veut donc dire, que les congés non pris d'une année, sont toujours en activité en fin de contrat
Or nous ne l'avons pas empêché de prendre ces congés. Lorsuqe l'on est salarié, si fin mai, les congés ne sont pris, on les perd...
J'arrive pas à tout comprendre...
#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et paiement des congés payés » 02-02-2011 00:30:47
Il ne me semble pas
Les enfants pouvaient souvent être absents, par exmple mai 2009, nous etions une semaine en vancance, mais notre assist maternelle ne prenait pas de congés
#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et paiement des congés payés » 02-02-2011 00:10:13
Merci pour votre réponse
Début de contrat 19 septembre 2007
Année 2008 : 3semaines en Aout + 1 semaine en Décembre
Idem pour 2009
Idem pour 2010
#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et paiement des congés payés » 01-02-2011 23:33:27
L'explication est qu'elle doit nous faire payer depuis 2007, tous les congés qu'elles n'a pas pris ??
De plus ce qui m'étonne est que si on considère, qu'elle acquiert 2.5 jours par mois, par enfant, cela veut dire que tous les ans je lui dois 60 jours de CP......
#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » rupture de contrat et paiement des congés payés » 01-02-2011 22:50:35
- YANN69
- Réponses : 31
Bonjour
J'aurai d'éclaircissement sur une fin de contrat
Nous employons une assist. maternelledepuis 2007 pour nos deux enfants 4 et 6 ans.
Nous avons mis au fin au contrat le 9 janvier, à notre initiative.
Désormais, notre assist. maternelle nous réclame, le 1/120eme, le salaire lors du préavis. Pour nous, pas de souci.
Cependant elle me demande aussi de lui payer 15 jours de CP non pris pour un enfant entre 2007 et 2010, et 16 jours pour l'autre enfant de 2007 à 2010.
Or nous sommes sur une année complète, donc les congés payés sont déjà payés, mais de plus, obtient elle 2.5 jrs par mois par enfant ????
Elle a 2 enfant à garde mais un seul employeur....
Merci de vos commentaires, car la note quelque peu salée.
Cordialement
Yann69
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