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#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des indemnités de fin de contrat et déclaration à la paje ? » 08-06-2011 19:13:07

pookiepants
Réponses : 6

Bonjour à toutes,

Mon contrat avec ma nounou va bientôt se terminer (à la fin du mois) suite au retrait de notre enfant.
Je voudrais savoir comment je dois calculer l'indemnité de fin de contrat. La durée du contrat aura été d'exactement 2 ans.
Je sais qu'il y a une histoire de 1/120ème ou de 1/5ème ? Cette indemnité se calcule-t-elle à partir du salaire brut ou net (puisque ce n'est pas nous qui payons les cotisations sociales) ? Et comment déclarer le dernier mois de salaire avec cette indemnité de façon à recevoir tout de même l'argent de la paje ? D'ordinaire, je déclare 111 heures de garde par mois sur 13 jours (mensualisation).

Pour celles qui pourraient m'aider, le salaire de ma nounou net = 459.23 € congés payés inclus, le salaire brut = 593,39 €
D'autre part, il faut aussi savoir que ma nounou était en congé mater de début septembre 2010 à mi-février 2011 (salaire net de février = 266,30 € - salaire brut = 344,09 €).

Voilà, je ne voudrais pas commettre d'erreur, c'est pour cela que je préfère me renseigner !!!

Autre question : d'après mes calculs (heures réellement effectuées par rapport aux heures "mensualisées"), il s'avère que ma nounou aura reçu plus d'argent qu'elle n'aurait dû en avoir (il y en aurait pour plusieurs centaines d'euros) : je suppose que ma nounou conserve cet argent perçu en trop et que je ne peux pas le "déduire" de sa dernière paie (j'espère que vous comprenez ce que je veux dire) ?

Merci à toutes celles qui prendront la peine de m'aider !

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des heures d'absence contrat enseignant » 24-02-2011 17:42:14

À quoi correspondent exactement les chiffres 16 et 9 ?
Pour le 9, je pense que cela correspond aux nb de jours travaillés mais le 16 ?

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des heures d'absence contrat enseignant » 24-02-2011 17:19:55

C'est le montant que m'a donné mon assmat.
La 1ère année, je lui payais 41,40 € de cp. (10 % du salaire de base annuel / 12 mois)
La seconde, le calcul s'est fait de la même façon mais au salaire annuel, on a ajouté les cp obtenus de l'année précédente pour obtenir le salaire de base.

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des heures d'absence contrat enseignant » 24-02-2011 16:56:05

Merci ! Autre petite question : qu'en est-il des congés payés (car je les lui règle chaque mois pour un montant net de 45,20 €). Dois-je les lui verser intégralement ou non ?

#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul des heures d'absence contrat enseignant » 24-02-2011 16:21:29

pookiepants
Réponses : 9

Bonjour,

Mon assmat était en congé pathologique suite à sa grossesse. Ce congé s'est terminé le 11 Février inclus.
Habituellement, elle garde ma fille les lundi, mardi, jeudi et vendredi, soit 36 h par semaine sauf vacances scolaires étant donné que je suis enseignante. Sa mensu (calculée sur 37 semaines) est de 414.03 net, tarif horaire 3.73 net.
Comment puis-je calculer la retenue sur salaire pour les 7 jours de février (1 lundi, 2 mardi, 2 jeudi, 2 vendredi) non travaillés ?

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement conge mater + congé patho ? » 11-02-2011 18:17:59

J'ai bien compris que le 1 er jour après les 4 semaines est ouvert à licenciement mais je me demandais si, puisque juste après son congé mater, elle a pris un congé patho de 4 semaines, j'avais le droit de la licencier. Le congé patho ou maladie consécutif au congé mater ne fait-il pas exception : faut-il que j'attende encore 4 semaines du fait de ce congé supplémentaire ?

#10 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement conge mater + congé patho ? » 11-02-2011 15:13:59

Je viens de regarder dans l'intitulé grossesse mais je ne trouve pas de réponse à ma question. Ai-je regardé au bon endroit ? Aurais-tu le lien direct ?
Merci !

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement conge mater + congé patho ? » 10-02-2011 20:51:09

Je sais bien qu'il est interdit de licencier une femme enceinte, je trouve ça tout à fait normal ! Je me demandais seulement si le congé patho ou maladie faisait partie de ce congé mater ou non, puisqu'en réalité, dans le cas de mon assmat, son congé mater était de 16 semaines en tout ( et non 16 + 4 de congé patho ou maladie).

#13 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Licenciement conge mater + congé patho ? » 10-02-2011 20:28:30

pookiepants
Réponses : 9

Petite question que je me pose.

Mon assmat était enceinte, était donc en congé mater puis a pris 4 semaine de congé patho (ou maladie ?). Sachant que je  n'ai pas le droit de la licencier avant les 4 semaines suivant la fin de son congé mater, ai-je le droit légalement de le faire maintenant : le congé patho fait-il "partie" de ce que l'on pourrait considérer comme un congé mater prolongé ? Et si c'est un congé maladie qu'elle a pris ?

Evidemment, je pose la question car l'assmat qui a pris son relais nous plaît énormément et j'aimerais poursuivre avec elle, ce qui éviterait également un nouveau changement pour ma fille. Dans le cas où j'aurais le droit, que devrais-je lui verser ? et pour le préavis, est-ce 1 mois ou 15 jours (je l'emploie depuis 1 an et demi environ).

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul du mois avec arret maladie assmat' + fin de contrat » 09-02-2011 16:58:26

Oui, effectivement, je lui avais versé sa première mensu en juillet. Comme ça, je me disas que je pourrai rompre le contrat fin juin sans régularisation, ouisque mon assmat aurait bien eu ses 12 mensu par an.

Merci pour vos réponses !!!

#15 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul du mois avec arret maladie assmat' + fin de contrat » 08-02-2011 22:15:52

pookiepants
Réponses : 4

Bonjour,

Beaucoup de prises de tête en perspective !!!

Mon assistante maternelle va bientôt reprendre du service après son congé pathologique. J'ai avec elle un contrat enseignant et son congé patho se termine le 11 Février (Les vacances scolaires sont le 12). Je dois donc lui régler un salaire mais lequel. Elle me dit que je dois décompter ses journées maladie. Quel calcul dois-je faire à partir de ma mensualisation ? Dois-je calculer la valeur journalière de travail par rapport au nombre de jour de garde prévus réellement dans le mois, soient 8 jours, ou dois-je comptabiliser également les jours de vacances, ce qui porterait le nombre de jours à 16 ?

D'autre part, étant donné que ma fille ira à l'école en septembre prochain, j'envisage une rupture de contrat fin juin, sachant que mon contrat avec mon assmat avait débuté début juillet il y a 2 ans. Dans mon optique, j'avais fait exprès de le commencer pendant les vacances d'été pour pouvoir arrêter fin juin et non fin août comme les contrats enseignants "traditionnels" (donc pas de régularisation en vue). Il y a de cela quelques mois, mon assmat m'avait soutenu que je n'avais pas le droit d'arrêter le contrat fin juin !!! Qu'en pensez-vous ?

Enfin, concernant cette rupture de contrat, je voulais savoir comment se calcule l'indemnité de fin de contrat quand l'assmat était en congé maternité pendant 16 semaines cette année + congé patho. Dois-je compter dans les salaires versés ce qu'elle a reçu de la sécu pendant ses congés ?

Aidez-moi, c'est vraiment compliqué tout cela pour moi et je veux absolument ne léser personne, ni mon assmat, ni moi. Merci de votre aide !

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