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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités congés payés - fin de contrat » 22-02-2011 17:08:05

oui, mon enfant lui a été retiré dès vendredi matin quand elle m'a confirmé l'avoir giflé.
Il me semblait bien que je ne lui devais rien au titre des CP puisque je les lui payais depuis le début du contrat mais au RAM, ils ont dit à mon mari le contraire. Sans vouloir les critiquer gratuitement, je trouve qu'ils sont plutôt à coté de la plaque au RAM !

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités congés payés - fin de contrat » 22-02-2011 16:44:41

Merci pour vos réponses. Ce que je ne comprends pas c'est que l'assistante maternelle m'indique qu'elle devrait être payée pour le solde de ses 6,5 CP (solde jours de CP acquis  entre sept 2010 et février 2011). Elle me propose de la payer comme un mois complet normal avec 10% pour CP sans qu'elle travaille et elle "ferait comme si" elle posait son solde de CP. Comme ça à l'issue du mois de février tout est soldé.

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités congés payés - fin de contrat » 22-02-2011 16:10:26

Si je ne me trompe pas, du 14/09/2010 au 17/02/2011, elle a acquis 12,5 jours.
Elle a pris par anticipation une semaine soit 6 jours en décembre dernier.
Comment ça se passe pour les 6,5 jours qu'il lui reste ?
Merci par avance

#5 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnités congés payés - fin de contrat » 22-02-2011 16:01:27

bvivi77
Réponses : 11

Bonjour,
Vendredi dernier j'ai mis fin au contrat d'accueil avec l'assistante maternelle qui gardait mon fils depuis le 14 septembre 2010 pour faute grave.
Je dois préparer le solde de tout compte et tous les autres documents.
J'ai beau lire et relire et essayer de comprendre le principe de l'indemnité de congés payés mais je n'y arrive pas. C'est pourtant pas faute d'avoir essayer.
J'ai l'impression de lire tout et son contraire sur le sujet. J'avoue ne plus rien y comprendre.

Tous les mois, je verse à l'assistante maternelle son salaire majoré de 10% correspondant à ses congés payés.
En décembre dernier, elle a pris une semaine de congés avec maintien de son salaire plus les 10% des CP.

La dernière journée travaillait pour l'assistante maternelle est le jeudi 17/02 (inclus).

Même si je lui ai versé mensuellement les 10% correspondant à ses CP jusqu'à ce jour, est ce que je dois lui verser autre chose au titre des CP ?

Merci par avance pour votre aide

PS : je confirme avoir déjà pris le temps d'aller vérifier sur internet et dans toutes les fiches memo mais je ne comprends toujours pas ! Même au RAM,ils n'ont pas su être clairs !

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'aide » 18-02-2011 18:27:37

Disco,
Je n'ai pas parlé de la marque car jusqu'à aujourd'hui je n'avais jamais participé à un forum quelqu'il soit. C'est donc une grande première pour moi et je ne savais pas par où commencer. De plus j'étais plutôt déstabilisée par ce qui s'est passé ce matin.
Je ne suis pas entrain d'essayer une faire un lynchage sur la place publique de la nounou de mon fils ni de noircir le tableau. Je me suis adressée à ce forum pour trouver de l'aide et je suis très contente car j'ai reçu de précieux conseils et soutien. Parmi ces conseils il y avait celui notamment de relater tous les faits dans ma lettre de rupture du contrat d'accueil. Voilà pourquoi je l'ai indiqué dans la lettre.
Mon fils avait une marque sur le visage hier soir et c'est en lui demandant comment il avait fait ça, qu'il m'a dit que sa nounou l'avait giflé et tiré les cheveux. Voilà comment tout a démarré.
Un paquet de fois il est rentré avec des bleus (comme tous les enfants de son age) et je lui ai toujours demandé comment il se faisait ça. Jusqu'à hier soir il me répondait que c'était en jouant et je ne me suis jamais inquiétée.
Pour ce qui est de la qualification faute grave / faute lourde, si vous avez su saisir la nuance entre les deux du premier coup sans même vous interroger une seule seconde, c'est que vous êtes tout simplement plus intelligente que Moi !
Un grand merci à tous les autres pour vos conseils et soutien. Je ne regrette pas de m'être inscrite sur le forum

#7 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'aide » 18-02-2011 18:10:42

Oui 4i, j'ai également rectifié la lettre en précisant une indemnité compensatrice relative aux congés payés

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'aide » 18-02-2011 17:54:41

Ok pour les précisions sur fautre grave / faute lourde.
Je viens de modifier ma lettre en ce sens.
Un grand merci à toutes pour votre aide.

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'aide » 18-02-2011 16:02:05

Ci-après le projet de lettre que j'ai préparé.
Merci de me dire ce que vous en pensez.

Madame,
Pour faire suite à notre entrevue de ce jour, je vous confirme par la présente lettre que nous mettons un terme à compter de ce jour au contrat de travail qui nous lie depuis le mois de septembre 2010 pour la garde de notre fils [____]
Après avoir constaté hier soir que notre fils portait une marque sur le visage, [___] nous a indiqué que vous l’aviez giflé et tiré les cheveux.

Lors de notre entrevue de ce matin, vous m’avez indiqué que l’accueil de [___] était de plus en plus difficile pour vous compte tenu de son comportement à votre égard.

Lorsque je vous ai demandé si les dires de [___] étaient avérés, vous m’avez confirmé aussitôt sans chercher à nier, que sous le coup de la colère et [___] vous ayant poussé à bout, vous lui avez administré une gifle.

Il est évident que l’accueil de [___] à votre domicile ne peut plus se poursuivre.

C’est pourquoi, nous portons à votre connaissance que la présente constitue une lettre de rupture de contrat pour faute lourde avec retrait immédiat de l’enfant.

Le dernier jour travaillé pris en compte sera le jeudi 17 février 2011.

En conséquence, la fin de contrat débute ce jour, sans aucune période de préavis, ni indemnité compensatrice relative aux congés payés.

Nous ne manquerons pas de vous adresser très prochainement :

-    une attestation assedic
-    un bulletin de salaire
-    un certificat de travail

Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'aide » 18-02-2011 15:35:43

C'est exactement ça, je culpabilise de ne pas avoir été plus à l'écoute de mon fils ! C'est pas faute de sa part de m'avoir répété tous les matins qu'il ne voulait pas y aller. Je suis tout simplement sous le choc ! Mais grace à tous les commentaires, je suis entrain de retrouver mes esprits !
Un grand merci à tous

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'aide » 18-02-2011 15:24:43

Ce qui est fou et je ne me l'explique pas, c'est que quelque part je culpabilise .... et intérieurement je sens que je cherche à minimiser les faits ....

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'aide » 18-02-2011 15:09:59

Un immense merci pour votre soutien !
Je vais d'abord commencer par rédiger un projet de lettre de licenciement pour faute grave. Je vais essayer de trouver quelques modèles.
Ok pour le préavis, j'ai bien compris qu'elle ne pouvait pas y prétendre puisque nous sommes dans le cadre d'une faute grave.
Je trouve halucinant qu'elle puisse me réclamer un préavis alors qu'elle reconnait ouvertement avoir giflé mon fils !
A part le salaire du mois en cours (les CP sont mensualisés) est ce que je dois lui régler autre chose ?

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'aide » 18-02-2011 15:00:10

C'est la première fois que je me retrouve dans cette situation et j'avoue que je suis paumée. Cette nounou garde d'autres enfants depuis qu'ils sont tout petit et apparement tout se passe bien. J'avoue que depuis notre récent déménagement et le changement de nounou, notre fils est assez dur. Il n'a jamais accepté sa nouvelle nounou. Faut dire qu'il était très complice avec la précédente.J'ai déjà voulu changer de nounou depuis le mois de janvier mais le RAM m'a conseillé d'attendre car ce serait en quelque sorte céder à un caprice.... Ce matin j'ai appelé le RAM mais ils ont été assez évasifs .... Je dois me débrouiller à qualifier moi même la nature de la faute !
A la PMI, la personne qui assure la permanence est absente. On ne sait pas où elle est ...... Bref je me sens plutôt seule au monde !

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'aide » 18-02-2011 14:50:28

Merci ! Est ce que je dois rappeler les faits dans la lettre de licenciement pour justifier de la faute grave ?

#15 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Besoin d'aide » 18-02-2011 14:31:55

bvivi77
Réponses : 45

Bonjour,
Je suis maman d'un petit garçon de 2 ans et 8 mois qui est gardé par une assistante maternelle depuis septembre dernier. Depuis le mois d'octobre mon fils ne veut plus y aller. Nous avons avec la nounou cherché ensemble des alternatives pour améliorer les relations entre mon fils et sa nounou mais rien y fait. Hier soir mon fils m'a dit que sa nounou l'avait giflé et lui avait tiré les cheveux.
J'en ai parlé avec la nounou ce matin et là, elle a acquiescé sans hésitation. Elle m'a expliqué qu'il était très dur et qu'il l'avait poussé à bout.
Du coup, je suis repartie avec mon fils sous le bras et ai prévenu la nounou que je ne lui ramènerai plus. Elle n'y voit aucun inconvénient mais exige que je lui paye son préavis s'il n'est pas effectué. Mon fils ne veut plus y retourner et moi je  ne veux en aucun cas le lui laissé. Je n'ai absolument plus confiance en elle. Si elle l'a giflé une fois (si c'est bien la première fois ....) pourquoi ne recommencerait elle pas ???
Je ne veux pas aller jusqu'à porter plainte contre elle mais je veux plus lui laisser mon fils. Je ne vois pas pourquoi je devrais lui payer son préavis car pour moi gifler un enfant constitue une faute grave. Merci de bien vouloir m'indiquer quelles sont les démarches que je dois accomplir dès aujourd'hui. Est ce que vous pourriez m'indiquer quelle est la différence en faute grave et faute lourde ?
Merci par avance pour vos réponses rapides

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