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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déduire jour d'absence » 02-05-2013 11:49:53

nathodisab a écrit :
Val681109 a écrit :
nathodisab a écrit :

en mai, elle n'aura sans solde que les j qu'elle aurait du travailler  !
le 1er mai est le seul j férié chômé sans condition d'ancienneté, vous n'avez pas à le déduire,
maintenant selon l'ancienneté de votre ass-mat, vous devrez lui déduire effectivement les h du 8 et 9
a t elle + de 3 mois d'ancienneté avec vous ?

oui + que 3 mois.
donc je comprends que je ne dois rien lui déduire ?

oui, pour moi les seuls j à déduire sont les 2, 3, 6 et 7 ( si ce sont des j normalement travaillés, le reste est un droit acquis


a déduire :
30 avril
2, 3, 6 et 7

#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déduire jour d'absence » 02-05-2013 11:44:04

nathodisab a écrit :
Val681109 a écrit :

Bonjour,
J'avais encore une question sur ses congés sans solde du mardi 30 avril au mardi 7 mai.

un autre papa m'a dit qu'il faut lui déduire les jours fériés qui tombent dans ses congés sans solde (1, 8 et 9 mai)
est-ce que c'est exact ?

Merci de votre aide

en mai, elle n'aura sans solde que les j qu'elle aurait du travailler  !
le 1er mai est le seul j férié chômé sans condition d'ancienneté, vous n'avez pas à le déduire,
maintenant selon l'ancienneté de votre ass-mat, vous devrez lui déduire effectivement les h du 8 et 9
a t elle + de 3 mois d'ancienneté avec vous ?

oui + que 3 mois.
donc je comprends que je ne dois rien lui déduire ?

#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déduire jour d'absence » 02-05-2013 11:12:09

Bonjour,
J'avais encore une question sur ses congés sans solde du mardi 30 avril au mardi 7 mai.

un autre papa m'a dit qu'il faut lui déduire les jours fériés qui tombent dans ses congés sans solde (1, 8 et 9 mai)
est-ce que c'est exact ?

Merci de votre aide

#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déduire jour d'absence » 30-04-2013 09:56:27

Sur la convention, il y a noté cour de cassation.
Il n'y a pas noté de faire la différence avec le réel.

J'ai déduit avec le plus avantageux pour l'assistante maternelle avec la cour de cassation.

#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déduire jour d'absence » 27-04-2013 21:17:08

chris84 a écrit :

car sur 22 j potentiels ça fait donc 4 sem de 15h + lundi et mardi 2,75h soit 65,5 h potentielles

Effectivement vous avez raison, je me suis trompé j'ai pris le nombre d'heures normales à déclarer à la pajeemploi

308/65.50 = 4.70 x 2.75 = 12.93 pour ces heures du mardi
ou
308/22 jrs = 9.45 euros par jour

donc on va déduire 9.45

#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déduire jour d'absence » 27-04-2013 21:05:06

chris84 a écrit :

si les horaires sont différents selon les jours je prendrais tout de même la déduction en heures
mais je ne comprends aps que vous ayiez que 47h potentiels pour 22j potentiels?

sinon oui déduire 9,45



pourquoi ca vous dérange 47h pour 22 jours ?

le lundi, mardi et jeudi 2h45 par jour
le mercredi 4h
le vendredi 2h45

#7 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déduire jour d'absence » 27-04-2013 20:56:17

chris84 a écrit :
Val681109 a écrit :

ces jours était prévu dans les 36 semaines d'école mais elle a voulu être absente ces jours là (sa fait plus de jours non travaillé presque 2 semaines pour seulement 6 jours à déduire.
normalement, elle prenait 1 semaine pendant les vacances scolaire;

lorsque je fais le calcul de la cour de cassation :
salaire mensuel / nbre potentiel d'heure d'accueil pour le mois = salaire à déduire par heures d'absence
308/27.75 = 11.10 euros pour une heure d'absence

ou salaire mensuel / nb de jours potentiel = montant à déduire par jour d'absence
308/11 = 28 euros par jour (alors qu'elle aurait gagné 3 euros x 2h45)

alors qu'elle est payée 3 euros l'heure, ça me parait bizarre ??!!

non les heures potentielles sont les heures avec tous les jours du mois, on ne déduit pas les congés
idem les jours potentiels
si elle travaille 5j par semaine il y a 22j potentiels sur avril
si elle ne travaille pas le mercredi il y a 18j potentiels sur avril



ok je comprends mieux !!!

308/47h = 6.55 euros par heure d'absence x 2h45 = 18.01 euros
ou

308/22 jrs potentiel = 9.45 euros par jour donc 1 mardi


le plus avantageux pour elle, est 9.45 euros donc je lui déduis cette somme

etes vous ok ??

#9 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déduire jour d'absence » 27-04-2013 20:40:22

ces jours était prévu dans les 36 semaines d'école mais elle a voulu être absente ces jours là (sa fait plus de jours non travaillé presque 2 semaines pour seulement 6 jours à déduire.
normalement, elle prenait 1 semaine pendant les vacances scolaire;

lorsque je fais le calcul de la cour de cassation :
salaire mensuel / nbre potentiel d'heure d'accueil pour le mois = salaire à déduire par heures d'absence
308/27.75 = 11.10 euros pour une heure d'absence

ou salaire mensuel / nb de jours potentiel = montant à déduire par jour d'absence
308/11 = 28 euros par jour (alors qu'elle aurait gagné 3 euros x 2h45)

alors qu'elle est payée 3 euros l'heure, ça me parait bizarre ??!!

#10 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » déduire jour d'absence » 27-04-2013 20:25:08

Val681109
Réponses : 26

Bonjour,
Ma nounou prend des congés sans solde du mardi 30 avril au mardi 7 mai.
Comment lui déduire le 30 avril car je vais faire la déclaration PAJE ?
mensualité de 308 euros.
ce mardi elle aurait du faire 2h45
elle aurait du faire 11 jours de travail mais ne fait que 10.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci

#11 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés » 02-04-2013 16:44:34

Bonjour,
J'ai tél au RAM cette après-midi.
La dame m'a dit que normalement elle n'avait pas le droit de prendre ces congés au mois de mai puisque ces jours là sont prévus comme travaillés et donc inclus dans la mensualité.
Donc il faut soit lui déduire les jours qu'elle veut prendre soit elle change ses dates en mettant par exemple sa semaine dans les congés scolaires comme lui avont déjà déduits.


J'ai discuté avant avec mon assistante maternelle en lui expliquant tout ce que la dame du RAM m'avait dit.
Elle a décidé de changer ses dates car sinon ça lui enlevait de son salaire 6 jours fois mes 2 enfants + 6 jours pour l'autre enfant gardés.

Elle aurait dit tout de suite qu'elle voulait prendre en période scolaire ses cp on aurait enlevé de suite de sa mensualisation.

Merci pour vos commentaires.

#12 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés » 01-04-2013 21:13:28

lulu54 a écrit :

je me disais bien wink

merci d'avoir suivi les filles  wink

@ val : tenez nous au courant wink


Oui je vous tiens au courant.

#13 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » DECLARATION A LA PAJE AVEC 2 ENFANTS » 01-04-2013 21:12:14

safab44 a écrit :

Je sais que vu que c'est la même ass mat, il faut 1 seule déclaration !

Donc si j'ai bien compris je fais mes petits calculs pour chacun et j'additionne !
Et avec ce type de déclaration, j'aurais bien le max en remboursement ?



Tout en bas de la page de pajemploi ,ill faut cocher que ca concerne les 2 enfants et vous auriez la participation de la CAF en fonction de vos ressources et de la somme payée.

#14 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » DECLARATION A LA PAJE AVEC 2 ENFANTS » 01-04-2013 21:10:29

titelene a écrit :

Je ne sais pas si c'est légal , normalement il faut faire une déclaration pour chaque  enfant .

J'attends de vs lire


Si les 2 enfants sont chez 2 assistantes maternelles différentes, dans ce cas alors c'est 2 déclarations.
Mais le plus souvent c'est chez la meme assistante donc 1 déclaration.

#15 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » DECLARATION A LA PAJE AVEC 2 ENFANTS » 01-04-2013 21:02:27

Bonjour,
Je suis maman de 2 enfants qui vont chez la même assistante maternelle.
Je fais qu'une seule déclaration sur pajeemploi.
J'additionne toutes les données

#16 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés » 01-04-2013 20:46:16

Fila a écrit :

Vous avez tout compris smile

Alors oui, expliquez lui que lors de l'établissement du contrat, ces semaines ont été prévues comme travaillées et payées comme telles...donc elle ne peut pas poser de cp pendant ces semaines là.

Elle peut poser ses congés pendant les vacances scolaires, sauf pendant les 3 semaines prévues comme travaillées.


Merci ;-)

Je vais voir avec elle.
Et je vais voir également avec l'autre maman si elle avait prévu une semaine d'absence pour son enfant chez l'assistante maternelle au mois d'avril

#17 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés » 01-04-2013 20:36:47

Fila a écrit :

Vous lui avez dit ok par oral ou par écrit ?
De par votre contrat :
- l'am n'a pas le droit de oser des jours de congé pendant les semaines de travail prévues. Elle ne peut les poser que pendant les semaines d'absence prévues.
- la mensualisation se faisant sur des semaines entières, elle doit poser des semaines entières : du lundi au samedi, là elle compte partir un mardi et revenir un vendredi : ça ne peut pas se passer comme ça.
Faites le point avec elle.



Oral et l'autre maman aussi je pense.

- oui effectivement, debut mai, les enfants ont école et c'était prévu qu'elle travaille
- Vous dites "Elle ne peut les poser que pendant les semaines d'absence prévues." donc je n'ai prévu au contrat de ne pas les mettre pendant les petite vacances scolaire, donc là elle peut par exemple choisir une des 2 semaines de vacances d'avril ?

- il faut donc que je lui demande de me poser en dehors de la période scolaire et du lundi au samedi

#18 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés » 01-04-2013 19:06:41

sabrina225 a écrit :

Au vu de votre mensualisation, elle ne doit pas poser de congé payé ou non pendant la période scolaire .....


Ah bon, ça me paressait aussi bizarre.
Elle a aussi un autre périscolaire qu'elle garde toute la période scolaire.

L'autre parent et moi avons dit ok pour ces congés de mai.
Peut-on lui dire qu'elle n'a pas le droit normalement ?

#19 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés » 01-04-2013 19:04:52

sabrina225 a écrit :

Donc elle travail pendant toute les semaines ou il y a école et travail surement vacance de noél et février ?
Quel sont les semaines de vacances scolaire ou vous avez besoin d'elle ?

Oui toutes les période scolaire.
et prévu 3 semaines de congés lors des vacances scolaires :
- 1 qui était pendant les vacances de la toussaint 2012
- 1 après nouvel an 2012
- 1 en juillet 2013

#20 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » congés » 01-04-2013 18:01:01

sabrina225 a écrit :

Du 30 avril au 9 mai inclus il ya  bien 6 jours de CP : le calcul se fait du lundi au samedi et on ne compte pas les feriés.

oui, j'étais ok avec elle
même si c'est durant la période d'école et que ça ne m'arange pas

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