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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Notre ASSMAT veut rompre un des deux contrats » 22-03-2011 14:05:17
Bonjour,
effectivement, maintenant je me pose également cette question.
Quid du calcul des indemnitées ?
Merci de vos réponses
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Notre ASSMAT veut rompre un des deux contrats » 21-03-2011 17:43:09
Bonjour à tous et merci de vos réponses.
Je vois que ma question suscite débat.
Bien sur notre Nounou a le droit de récupérer un agrément complet pour une garde a temps complet. C'est juste que nous avions un "contrat moral" avec elle et qu'il n'était pas question qu'elle ne prenne plus notre grand pour accueillir un troisième enfant a temps plein, elle est selon ses dires en fin de carrière et ne voulait plus 3 enfants au quotidien... Les choses changent.
Si j'ai bien compris l'ensemble de vos réponses, les choses ne sont pas les mêmes s'il y a un seul contrat avec avenant pour le second, ou si ce sont deux contrats distincts qui nous lient.
Dans notre cas si je résume il y aura une demission et un licenciement.
Nous devrons donc mettre en application les deux procédures, peut être sur des dates différentes d'ailleurs.
Il nous faudra observer les préavis applicable, calculer les indemnités de rupture (UNIQUEMENT POUR LE LICENCIEMENT ?), et joindre les divers documents aprés calcul : solde de tous compte, attestation ASSEDIC ?
il me semble également que nous devons lui signaler notre intention concernant le licenciement et qu'il doit être motivé mais quelles raisons invoquer pour que la procédure se passe au mieux ?
Merci
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Notre ASSMAT veut rompre un des deux contrats » 21-03-2011 15:13:09
Merci pour votre réponse.
Ou puis je trouver l'Art 18 dont vous parlez.
La convention, est elle en ligne quelque part ?
Auprès de qui puis je me renseigner pour l'ensemble des procédures a suivre: la démission, le licenciement et leur suites administratives?
Quels documents et porcédures sont nécessaire pour que chacun fassent les choses en bon et due forme ?
Merci beaucoup
#4 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Notre ASSMAT veut rompre un des deux contrats » 21-03-2011 14:30:53
- seb8
- Réponses : 22
Bonjour,
je viens d'apprendre ce matin que notre Ass mat a décidé de rompre un de nos deux contrats.
Elle garde nos deux enfants dont le plus vieux qui est scolarisé depuis septembre 2010 le mercredi, et le plus jeune toute la semaine (hormis le vendredi).
Ce matin elle m'annonce qu'elle prendra un troisième enfant (elle garde également une petite fille toute la semaine) a partir de début mai, et donc elle ne souhaite plus garder notre enfant le plus vieux le mercredi.
Il y a déjà eu plusieurs "crises" dans nos relations employeur-employé, mais les enfants étant bien avec elle jusque là, elle a toujours eu notre confiance.
Le fait qu'elle garde le plus grand le mercredi était pour nous important pour que les deux frères puissent passer une journée ensemble dans la semaine.
Nous ne souhaitons pas lui forcer la main, mais pour nous, c'en est trop, si elle veut rompre le contrat de l'un, nous ne sommes plus disposé a lui faire garder notre second enfant.
A t'elle le droit de dénoncer arbitrairement un des contrats ?
Si oui, pouvons nous de notre coté dénoncer le second ?
Merci de vos réponses
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