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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur les congés » 31-03-2011 12:42:26
On a pas fait de feuille avec les dates précises, on s'est engagé via le contrat à prendre les vacances en même temps (3 semaines en aout, 1 semaine à noel et 1 semaine en hiver) et donc on l'a mensualisé sur 47 semaines travaillée.
Sur les deux années elle n'a pas respecté ces dates, si cela avait dit dés le départ on l'aurait mensualisé sur le nombre de semaines travaillés prévues.
Effectivement elle est multi employeur et je ne sais pas ce qu’elle a mis dans les autres contrats mais ce que je sais c'est que nous on a pris les congés comme prévu dans le contrat et qu'elle non du coup chaque année elle a travaillé pour nous 46 semaines mais payés 47 ....
#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur les congés » 31-03-2011 11:35:34
Oui sauf pour 2010 où le 15 aout était un dimanche.
Le truc c'est que dans le contrat il n'y a rien de prévu en avril et que l'année dernière elle pris en avril au lieu de février ....
Logiquement ses congés d'avril sont en plus et donc en fin de contrat elle aura un solde de congé négatif.
Comment faire pour régulariser cette situation ?
#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur les congés » 29-03-2011 14:27:44
C'était juin 2009.
pour résumé : juni09 à mai10 (18cp en aout + 6 cp à noel + 6cp en avril) avec une semaine non travaillée en février mais payée !
juin10 à mai11 (18 cp en aout + 9cp février + quelques jours qui font 28 ou 29cp en tout) mais elle aura été payée une semaine à noel sans garder notre enfant + les 3 jours de février qu'elle a pris en plus de la semaine et tout ça payé.
#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur les congés » 29-03-2011 12:30:13
Merci.
Elle est multi employeur (3 enfants).
Effectivement je suis d'accord on aurait du être plus clair sur le contrat et surtout régler les litiges quand ils sont apparus mais nous avons pas fait attention à tout ça.
Dans le contrat elle a notamment rayée tous ce qui était à notre avantage comme le fait de la payer même si notre enfant est malade ...
Pour que ça soit plus simple elle a pris ses premiers congé en anticipé (je sais maintenant que c'est pas bien) mais elle a commencé en juin et il était plus simple pour ses congés du mois d'aout de faire par anticipation sinon elle aurait eu une paye ridicule en aout ...
Le contrat signé est bien un CDI et on va la licencier (entré de l'enfant à l'école) cet été.
#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur les congés » 29-03-2011 11:36:56
Merci pour toutes vos réponses.
Je croyais qu'elle pouvait imposer ses congés si rien n'était écrit dans le contrat ?
A partir du moment où i lest écrit une semaine en hiver, elle doit pouvoir imposer la première ou la deuxième semaine des vacances scolaires d'hiver. mais il n'est pas logique qu'elle puisse imposer une semaine en avril ?
#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur les congés » 29-03-2011 11:04:42
Dans le contrat il est écrit : "3 semaines en Aout + 1 semaine à Noel + 1 semaine en hiver" sans précision de dates fixes.
Le contrat est toujours en cours jusqu'à cet été.
C'est lorsqu'on a regardé pour la date de fin de contrat et le calcul des derniers congés que l'on s'est rendu compte qu'on l'avait payé pour 47 semaines de travail et que du fait qu'elle prenne certains congés en décalés elle n'aura travaillé que 46 semaines par an.
Que peut il se passer si on régularise en fin de contrat ?
Que faut il faire ?
#7 Désaccords entre parents et ass. maternelles » Désaccord sur les congés » 28-03-2011 23:20:50
- mailpop
- Réponses : 14
Bonjour,
Nous avons une nounou pour notre fils, elle travail 4 jours par semaine.
Lors de la rédaction du contrat de travail il a été définis qu'elle prendrait 3 semaines de congés en Aout, une semaine à Noel et une semaine en hiver.
Comme on avait prévu des vacances aux mêmes dates nous l'avons mensualisé sur 52 semaines (47 semaines travaillées + 5 semaines de CP).
Hors la première année au lieu de prendre sa semaine en hiver elle l'a prise en avril. et la deuxième année au lieu de prendre la semaine à noel, elle l'a prise en février.
Du coup comme nous avions posés nos congés elle a gardé notre fils que 46 semaines par an.
Doit on lui retirer deux semaines de salaires lors du solde de tout compte en fin de contrat ?
Ou sinon que faut il faire ?
Je précise que lorsqu'on lui en a parlé elle l'a mal pris et s'est énervée ....
Merci pour vos futurs réponses.
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