Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Bonjour,

Je me permets de vous écrire pour vous raconter la fin de l'histoire...
Je vous remets le texte initial pour resituer le contexte.

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Bonjour,

Je viens vers vous car j'ai un souci avec la rupture de contrat de notre assistante maternelle.

Voici le contexte :
Mme X a commencé à garder notre fils en janvier 2009 sur la base de 5 jours par semaine.
En septembre 2009, nous décidons de passer à 4 jours afin que les grands parents puissent profiter de notre fils.
Le passage de 5 à 4 jours de garde s'est passé sans avenant, par accord oral, et bien sûr mise à jour de la feuille de paie à partir de septembre 2009.

Mai 2011, nous rompons le contrat puisque notre fils va rentrer à l'école en septembre.

Maintenant, attention...
Mme X nous demande de lui payer, sur la base de son contrat initial,  tous les jours non payés (c'est à dire la journée par semaine non travaillée depuis septembre 2009 et donc les heures supplémentaires générées), ce qui représente la bagatelle de presque 3 000 euros.

Là, je dois dire que je suis un peu tombé des nues.
Après renseignements pris (RH, fédération nationale des employeurs particuliers, juriste de mon assurance), ce sont les feuilles de paie qui font foi, et que depuis septembre 2009, l'assistante maternelle ne s'est pas manifestée.

Je pense être dans mon bon droit. Et je voudrais donc savoir si quelqu'un avait eu une histoire semblable (j'espère que non).

De plus, comme je ne pense pas que l'on trouvera de terrains d'entente, elle voudra aller aux prudhommes.

Avez-vous des avis/ conseils à me donner ?

Merci de m'avoir lu et de vos futurs réponses.

Un père dépité.

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Donc, pour vous dire que la nounou nous avait renvoyé un recommandé pour signifiant l'abandon de cette demande.
Lors de la signature du solde de tout compte, elle m'a expliqué que c'était l'inspection du travail qui lui avait donné ces informations.
Par contre, elle avait appelé aussi d'autres services juridiques qui eux se sont rangés de mon côté, à savoir que ce sont les feuilles de paies qui font foi.
Pour info, j'ai eu une fois l'occasion de demander conseil à l'inspection du travail, conseil qui se sont retrouvés complétement faux après discussion avec mon avocat. Donc mieux vaut se tourner vers des gens compétents dés le début !!!

Voila, Nicolas.

Epilogue : Par contre, il y a eu un raté sur le solde de tout compte, à savoir qu'on lui a payé des jours de CP, alors que les CP étaient déjà inclus dans son salaire (salaire lissé sur une année complète). Ce qui fait qu'on lui a payé pratiquement 500 euros de trop !!!
Merci à la paje de se réveiller 3 semaines après.
Maintenant, il faut que je fasse un courrier à la nounou pour lui demander de nous retourner le trop perçu.

Comment pensez-vous qu'elle va le prendre ??

Nicolas