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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » avenant pour la fin d'un contrat? » 04-06-2011 19:06:34
bonjour
sans precision c'est un cdi.
et le contrat est romput quand uen des 2 partie rompt (demission ou licenciement)
et les avenants ne se font que s'il y a un changement, pas pour l'age d'un enfant.
et tant que l'assmat est sous contrat, l'enfant est "assuré".
Si je comprend bien, l'avenant qu'on a signé concernant le terme du contrat au 3ème anniversaire de notre fils n'a aucune valeur. Y a-t'il un texte qui explique cela?
Si je pose toutes ces questions c'est parce qu'il c'est passé un évènement grave chez notre AM (avec un nouveau bébé!) et qu'elle souhaite mettre fin à notre contrat rapidement (sans préavis) pour le motif: 3ans=fin de contrat!
j'attends vos avis SVP!!!
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » avenant pour la fin d'un contrat? » 02-06-2011 11:01:30
merci 4i,
Du coup, si elle est toujours sous contrat avec nous, elle ne peut s'engager avec d'autre parents pour le moment? sachant qu'elle garde déjà 4 enfants.
#3 Embaucher une assistante maternelle » avenant pour la fin d'un contrat? » 01-06-2011 18:51:21
- taimebcp
- Réponses : 6
bonjour,
Je découvre aujourd'hui ce forum et devant son sérieux, j'ai envie de vous demander vos conseils:
notre fils va chez une assistante maternelle depuis près de trois ans. Au départ, nous avons signé un contrat classique ( ce n'est pas précisé:CDD ou CDI ).
Au bout de quelques mois, elle a souhaité que nous faisions un avenant à ce contrat pour ne le garder que jusqu'à sa 3ème année. Avenant que nous avons signé malgré quelques interrogations.
Notre fils va avoir 3 ans dans quelques jours, et nous avons convenu avec l'ass mat qu'elle le garderai jusqu'en aout.
Doit-on préparer un nouvel avenant?
Sinon, le contrat se terminera-t-il au 3ans révolu de notre fils?
S'il arrive quelque chose (accident,...), après ses 3ans notre fils sera-t-il sous sa responsabilité?
j’attends vos avis...Merci
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