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#1 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Indemnite fin contrat:inclure ou non dans le net +convertir en jours/h » 03-06-2011 02:04:13
- MARLENETOD
- Réponses : 4
Bonjour,
Mon petit allant à la maternelle à la rentrée, nous finalisons le contrat fin juin 2011. Il est chez la nounou depuis sept 2009.
Pour le calcul de l'indemnité de fin de contrat, la nounou m'a remis une fiche 5 Ter stipulant qu'il faut prendre 1/5ème du brut de la version la plus avantageuse pour l'assistante maternelle de ces deux formules (je ne connaissais pas le 120ème) : soit :
A/ on prend les 12 derniers mois en BRUT préavis non inclus et on calcule le brut moyen (donc pour nous 1 mois de préavis qui est juin donc on prend de mai 10 à mai 11) ou B/ le brut moyen des 3 derniers mois, préavis inclus.
Là dessus on applique le quotient d'ancienneté qui se calcule ainsi : on compte le nb de mois de présence du début à la fin du contrat (pour moi 22).
Ensuite on applique ce quotient à la meilleure formule pour l'employée puis on divise par 1/5ème et on a la prime de précarité.
J'espère avoir bien compris car quelle galère...Déjà je viens seulement de constater qu'il y avait des bulletins de salaire imprimables sur le site de PAJEMPLOI (pour avoir le brut déjà à la base).
Ensuite l'autre truc un peu pénible est qu'il faut remettre à la fin du contrat la fiche de paie avec tous les documents etc...mais ce ne sera pas encore édité par PAJEMPLOI....J'ai eu maints interlocuteurs et l'une d'entre elles m'a aidée en disant qu'il y avait un onglet ''simulation'' donc avec mon planning prévu pour juin et la nounou après m'a parlé d'un autre simulateur sur C*******, j'ai fait mes calculs pour avoir le brut.
Ensuite il a fallu comprendre la fiche de paie, pas évident quand on n'est pas comptable. Et par exemple on prenait pour base le brut pour certains postes et pour d'autres (CSG + RDS et CSG déductible, partie cotisations salariales) c'était une autre base. En décortiquant tout cela, on se rend compte que c'est le brut moins la retraite complémentaire, ensuite ai constaté que le net imposable c'est le net + CSG/RDS...Que de temps pour décrypter tout cela afin de remettre en temps et en heure la fameuse dernière fiche de paie avec tout....Ca fait deux semaines que je m'y colle quand je peux, dès que j'ai un moment....
Et il me reste un truc ou la je ne sais que faire et si vous pouvez m'aider....
La nounou me dit que la prime de fin de contrat ne se declare pas à la PAJE et la PAJE m'a ecrit par email qu'il faut la compter dans le net et la convertir en heures et jours travailles . Je le lui ai dit, elle est sceptique.
Ce n'est pas contre elle car elle est super mais on n'a qu'une paie à la maison et si moi je peux récupérer ensuite en déclarant cette prime comme l'indique PAJEMPLOI, je ne vois pas pourquoi je ne la récupèrerais pas. Pour les CP, on a fait 2.5 tous les mois, donc là dessus je pense que pour le dernier mois, on fait comme d'hab' : on déclare 2.5 jours, c'est ce qu'elle m'a dit.
Si je dois faire comme la Paje indique et mettre la prime dans le salaire net , convertir en heures et jours , ça va modifier le brut , les cotisations de la derniere fiche de paie et aussi pour le coup mes autres calculs car ça va augmenter le montant du salaire moyen brut je pense. Est ce comme cela qu'il faut procéder ? Quelqu'un peut il m'aider....J'avoue que je sèche là...
MERCI D AVANCE
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