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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat » 14-06-2011 10:45:43
Ok merci. Une dernière question, je peux lui appliquer dans mon cas une indemnité de rupture (1/120°) et non de licenciement (1/5°) car je ne la licencie pas car on a fait un autre contrat derrière ?
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat » 14-06-2011 10:30:51
Alors là je galère vraiment. Elle a pris 5 semaines en juillet 2009, 5 semaines en juillet 2010 et elle reprend 5 semaines en juillet 2011. En gros, je ne devrais pas lui payer le mois de juillet 2011?
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat » 14-06-2011 10:03:41
Donc pour l'année 2009, je ne lui ai pas trop versé?
#4 Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat » 14-06-2011 09:44:55
- Fred77
- Réponses : 11
Bonjour,
Nouvelle sur ce forum, je cherche des réponses car je suis perdue ...
J'emploie une AM depuis avril 2009 et je romps le contrat le 31 juillet 2011 car ma fille sera scolarisée en septembre. Je travaille en année complète avec une mensualisation de 728, 73 euros.
Puis, en août, un nouveau contrat reprend avec mon deuxième bébé.
1/ Comment se calcule l'indemnité de rupture car plusieurs calculs sont différents et les montants vont du simple au double ?
2/ Ma nourrice prend ses cp en juillet, je lui dois tout de même son mois mansualisé ? De plus, une question me taraude, en juillet 2009, elle a pris ses 5 semaines de cp et je lui ai réglé entièrement (salaire de mensualisation), n'ai-je pas fait d'erreur, ne fallait-il pas faire une déduction car elle n'avait pas acquis l'ensemble des cp? Je suis paumée, j'ai l'impression de mettre planté et d'avoir trop payé ...
Merci de votre aide.
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