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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat enseignant » 27-06-2011 10:41:15
Sylvain34 a écrit :Ok, je pense avoir tout pris en compte. Au final, le dernier bulletin représente un joli petit pactole pour l'AM! Demain je discuterai de tout ça avec elle, voir si on est bien d'accord...
Merci pour toute les infos. Je trouve que ce n'est pas facile d'être dans le rôle de l'employeur! les procédures sont assez complexes et je suis surpris qu'il n'y ait pas (à ma connaissance) d'organisme pour gérer tout l'administratif. On peut faire facilement des erreurs, à l'avantage comme au dépend de l'AM. Heureusement qu'internet existe et notamment votre forum. Encore merci!
Pas facile, je l'admets, nous aussi avons dû apprendre toutes les subtilités.
Quant au pactole, non, ce n'est qu'une somme que vous lui devez légalement, résultat du travail qu'elle a fourni.
Vous aussi si vous êtes licencié, vous percevrez une indemnité, le solde de vos congés payés, votre mois de travail, beau cumul, MAIS, vous n'aurez plus de travail.
Je précise que je ne remets pas du tout en cause le principe car tout travail mérite salaire et, effectivement, si mon contrat se terminait, je toucherais moi aussi un "petit pactole" 
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat enseignant » 27-06-2011 00:36:42
Ok, je pense avoir tout pris en compte. Au final, le dernier bulletin représente un joli petit pactole pour l'AM! Demain je discuterai de tout ça avec elle, voir si on est bien d'accord...
Merci pour toute les infos. Je trouve que ce n'est pas facile d'être dans le rôle de l'employeur! les procédures sont assez complexes et je suis surpris qu'il n'y ait pas (à ma connaissance) d'organisme pour gérer tout l'administratif. On peut faire facilement des erreurs, à l'avantage comme au dépend de l'AM. Heureusement qu'internet existe et notamment votre forum. Encore merci!
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat enseignant » 26-06-2011 15:43:56
Pour l'indemnité, en me basant sur la feuille excel (indem.xls), je trouve 195.23 d'un côté, 78 de l'autre (1/120e). Si j'ai bien compris, je garde le plus avantageux.
Pour les CP, je ne suis pas sûr, je n'ai pas trouvé l'info... je dois lui payer 10% de (ses salaires (juin/juillet) + régul), c'est ça?
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat enseignant » 26-06-2011 14:46:32
Bonjour
J'essaie d'appliquer vos explications...
Je pense donner le préavis demain, le 27 juin, pour une fin de contrat le 26/07 au soir.
Nombre de semaine payées : 18.5 jusqu'à juin + 4 semaine pour juillet = 22,5
Nombre de semaine travaillées : 30 - 4 semaines de vacances scolaires = 26
-> une différence de 3,5 semaines non payées
Je lui dois donc 3,5 x 28,5 h/sem x 4€30 = 428,925€ de régularisation de salaire ?
Pour les CP (10%), quel est le calcul?
J'ai lu que je dois aussi une indemnité de rupture... quel est le calcul?
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat enseignant » 23-06-2011 00:21:29
>Avez-vous défini à quelles dates elle prend ses 5 semaines de CP ?
Dans le contrat, il est écrit "vacances scolaires"... comme elle ne travaille jamais pendant les vacances, je n'avais pas réalisé qu'elle n'a en fait que 5 semaines de congés... du coup, pour le préavis, je fais comment?
>Pour la régul, vous comptez les semaines travaillées depuis la date anniv jusqu'à la fin du contrat, vous multipliez par le nombre d'heures hebdo et par le tarif.
la date anniversaire, c'est le 2 janvier 2011? (en considérant qu'elle a débuté un 2 janvier)
>Ensuite, vous comparez le résultat avec les mensus versées pendant la même période.
>S'il y a un solde en sa faveur, vous le lui réglez, en rajoutant 10 % pour les CP.
10% en plus de ce qu'elle touche déjà chaque mois en CP??
>Si solde en votre faveur, elle n'a pas à vous rembourser
OK
#6 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Fin de contrat enseignant » 22-06-2011 00:10:57
- Sylvain34
- Réponses : 11
Bonsoir
Je viens de passer un moment à fouiller le forum pour trouver des réponses mais j'ai l'impression que chaque cas est différent! Si quelqu'un pouvait m'éclairer, ce serait super!
Voilà la situation : j'emploie une assistante maternelle depuis janvier 2009. C'est un contrat enseignant (ma femme est professeur des écoles) en année incomplète (37 semaines). Depuis juin 2009, l'AM touche chaque mois un supplément correspondant aux CP (méthodes des 10%)
Mon enfant entrera à l'école en septembre et ne sera pas gardé en juillet/août : c'est la fin du contrat. Ce que j'ai compris :
- je vais devoir verser une régularisation en plus du salaire habituel
- je dois notifier l'AM un mois avant la fin du contrat (pour fin juin c'est donc trop tard..)
- J'ai lu aussi que le préavis ne peut se faire pendant les congés de l'AM. Ce qui signifie que je ne peux lui notifier début juillet??
J'aimerais déjà éclairer ces points avant d'aller plus loin.
Merci à vous.
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