forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
Pages : 1
#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat avant le début de l'accueil » 28-06-2011 08:20:10
J'avais bien compris que l'annexe 4 de la CCN traitait le cas de l'engagement réciproque.
Mais, comme je n'ai pas signé l'engagement réciproque, je pensais ne pas être concerné par cette indemnité.
(D'autant plus que l'am me demande une indemnité pour préavis)
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat avant le début de l'accueil » 26-06-2011 23:32:18
Merci jali38 pour cette réponse et nous tenons à préciser qu'il n'y a pas eu préméditation de notre part. Il s'agit véritablement d'un concours de circonstances.
Nous avions signé un contrat (et non un engagement réciproque) que nous avons annulé 5 mois avant la prise de poste.
L'AM nous demande une indemnité pour le préavis non réalisé qu'elle calcule en brut.
Or, partout il est écrit que cette indemnité est soumise à cotisations sociales au même titre qu'un salaire.
Notre volonté est bien d'honorer nos devoirs et de régler les sommes dues.
Aussi et afin d'y voir plus clair, peut-être pouvez vous nous communiquer les références d'un texte de loi, ou peut être même celle d'un jugement qui aurait déjà été rendu sur une affaire du même type.
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » Rupture de contrat avant le début de l'accueil » 25-06-2011 23:07:28
Bonjour.
Je remonte ce post car je suis dans la même situation que soupealagrimace (rupture contrat cause place en crèche).
Lulu54 : vos propos m'indiquent que je suis redevable de 1/2 mois de salaire correspondant je suppose au préavis non réalisé.
Si tel est le cas, pourquoi parlez vous de brut ? Partout, il est écrit que l'indemnité compensatrice de préavis est soumise à cotisations et qu'elle a valeur de salaire.
Merci par avance.
Pages : 1
