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#1 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 06-07-2011 15:44:36

Bonjour,

Évidemment que non...puisque cette situation m'a poussé à prendre des congés non prévus jusqu'au 15 pour garder mon enfant...

Bonne journée !

#2 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 05-07-2011 15:15:48

nathalie44 a écrit :

votre am est en tord si elle dépasse son agrément...Mais...Je trouve désolant que vous cherchiez la petite bête, car elle conteste qu'elle que chose!!!

Je ne cherchais pas cette information. C'est le questionnement de la puéricultrice qui, s'attardant là-dessus, a tenu à vérifier. Je ne vais pas m'en servir puisque c'est un autre problème. Celui qui me concerne est bien le problème du non respect du contrat me mettant dans une situation compliquée pendant 2 semaines et également la façon dont elle a délibérément voulu me mettre dans cette situation. Encore une fois, j'ai pris le soin d'avertir bien à l'avance par correction comme elle me l'avait demandé au cas où je trouverais une autre AM.

La puéricultrice a bien vu que je ne mélangeais pas les 2 affaires. Elle n'a pas voulu connaître le nom de l'AM et de mon côté je n'appellerai pas la PMI.

#3 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 05-07-2011 14:48:10

Bon, j'ai eu rdv au relais d'assistantes maternelles ce matin pour parler de la situation et en me montrant la liste des agréments de la PMI, on s'est rendus compte avec la puéricultrice responsable que l'AM qui garde 4 enfants (2 de 6 mois et 2 de 8 mois) ne respecte pas son agrément qui accorde "4 Temps pleins avec au moins 1 enfant de plus de 2 ans"
Affaire à suivre...

#4 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 04-07-2011 23:07:39

Bonsoir,

A l'inspection du travail et à la DIRECCTE les conseillers juridiques m'ont signifié que j'étais dans mon droit et que par rapport au fait que si on considère que le préavis est allongé, l'AM aurait du renvoyer une lettre recommandée avec AR stipulant qu'elle n'était pas d'accord sur la date du 15 juillet...
Bon je laisse tomber pour ce soir, je vais me reposer. Merci encore à toutes pour l'ensemble de vos interventions smile

#5 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 04-07-2011 16:54:50

Je vous remercie tous pour votre éclairage...cependant, j'ai bien peur que tant que les 2 parties n'auront pas l'information officielle et légale de la part de la même source sérieuse, chacun fera valoir ses droits.

Je me dirige donc vers l'envoi d'une lettre recommandée avec AR avec pour motif "refus de travailler pendant la période de préavis" en m'appuyant sur l'inspection du travail.
J'ai du poser 1 semaine de congés, non prévus bien sûr..
Et je sens que la procédure est loin d'être terminée...

#6 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 04-07-2011 16:23:49

Nous avons eu des discussions...
Après l'annonce, elle a accepté la date du 15/07. Ensuite, elle me dit le 20 juin qu'elle aura un autre enfant dès le 1er juillet. Le lendemain, il n'était plus question de prendre en charge un autre enfant et donc elle était tjs OK pour garder notre enfant. Le 29/06 c'était tjs OK, elle me le confirme avant de partir. Le 30 juin, elle l'appelle pour que je vienne chercher mon enfant plus tôt car elle s'est bloquée le dos..Le soir par SMS, elle m'annonce que son kiné ne veut pas qu'elle travaille le lendemain (01/07) Or, le lendemain, je me rends compte qu'elle garde les trois autres enfants et le dimanche soir elle m'annonce par sms qu'elle ne veut plus garder notre enfant...
Un kiné qui dit de ne plus travailler, cela ne vaut pas un certificat médical et un arrêt de travail...
Je sais bien qu'il n'y a que ma version de parent dans cette affaire mais je pense rester correct vis à vis d'elle..
Je suis simplement très déçu de cette tournure des évènements car je rappelle que j'ai voulu bien faire en la prévenant plus tôt.
Quant à ses intentions...les sms sont là pour m'en donner une idée...

#8 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 04-07-2011 12:13:17

nathalie44,

Je suis parfaitement d'accord avec vous. Cependant, dès le départ, il y a eu un petit souci. Un changement d'adresse de l'assistante maternelle qui n'était pas très pratique par la suite. Nous avions signé le contrat et quand nous l'avons renvoyé pour que l'assistante maternelle le signe, elle avait modifié son adresse au blanco. C'était très difficile de trouver quelqu'un d'autre en si peu de temps. Mais nous n'avons rien laissé paraître et les relations étaient bonnes. Ensuite, elle nous avait choisi en sachant très bien que nous cherchions un autre mode de garde et nous demandait régulièrement où nous en étions dans nos recherches. Dès que nous avons trouvé, je lui ai annoncé oralement un matin et dès l'après midi la lettre partait au courrier. Elle a été déçue et je le comprends parfaitement. Mais j'ai essayé d'être le plus correct possible, en lui annonçant suffisamment tôt. J'ai conscience que juillet/août n'est pas la meilleure période pour trouver un autre enfant.
Après l'annonce, les relations se sont dégradées et je le déplore. Je suis d'accord avec vous quand vous dîtes que c'est difficile de terminer un contrat dans de bonnes conditions.
Je ne généralise absolument pas car j'ai eu de très belles expériences antérieurement avec mes autres enfants.
Je ne cherche pas la petite bête ou je ne cherche pas à me venger, je veux juste faire appliquer la loi car je suis simplement déçu de cette réaction alors que j'ai essayé d'adoucir les choses.
J'espère ne pas avoir été mal compris...

#9 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 04-07-2011 11:48:48

Bonjour à tous,

Dans la lettre j'ai bien précisé que la fin du contrat était le 15 juillet.
J'ai bien envoyé la Lettre recommandée avec AR en avance car elle l'a reçue et signé l'AR le 15/06.

Pour moi, le préavis est bien du 01/07 au 15/07...
Faut-il appeler Pajemploi pour en avoir la certitude ?

Merci encore.

#10 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 04-07-2011 01:14:26

C'est vraiment désolant tout ça ! Il n'y a pas de dialogue possible avec elle car elle brandit de suite le recours aux tribunaux...
Elle a 4 agréments et garde deux enfants de 6 mois et deux enfants de 8 mois...c'est possible ? il ne faut pas qu'il y en ait au moins un qui marche ?
Merci à vous pour votre éclairage smile
Bonne nuit !

#11 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 04-07-2011 01:02:45

bon, je chipotte mais je suis vraiment dans le pétrin pour la garde de mon enfant mais c'est le compagnon de l'ass'mat qui a signé l'accusé de réception...y a t-il un recours ?
Merci encore smile

#12 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 04-07-2011 00:53:20

Il n'empêche qu'il y a un truc qui ne tourne pas rond...Dans Pajemploi, ils parlent d'un préavis "minimum" et en même temps que le préavis débute dès le 1er jour de présentation du courrier...

#13 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 04-07-2011 00:45:10

Ah sad
effectivement c'est désolant...ce qui est rassurant c'est que cette personne ayant un mauvais fond ne gardera plus mon enfant...La loi est quand même mal faite et j'ai l'impression que l'AM est toute puissante...
Un autre point : elle me réclame de lui payer ses congés payés alors que je la paie sur une année complète en incluant les congés payés (3,1eurosx45heuresx52semaines). Depuis, le 2 mai elle a pris 2 vendredis (les 2 ponts) mais elle ne les a pas posés et je crois qu'elle me réclame 5j de CP...est-ce bien ça ?
Merci encore !

#14 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 04-07-2011 00:31:04

Le contrat a moins d'un an.
Elle était d'accord pour travailler jusqu'au 15/07 comme indiqué dans la lettre sauf qu'aujourd'hui elle m'annonce qu'à partir de demain elle ne prendra pas mon fils. Du coup, je me retrouve dans une situation difficile...
Je pensais que 2 semaines, c'était une période minimale pour protéger la salariée. J'ai envoyé la lettre avec deux semaines d'avance pour être correct vis à vis d'elle et pour qu'elle puisse avoir plus de temps pour trouver un autre enfant..
Tout ça me paraît absurde d'autant plus que ça me paraît difficile d'envoyer une lettre en étant sûr qu'elle arrivera le jour voulu. Qu'en est-il si elle avait reçu la lettre 17 jours avant et non 30 jours avant ?
Bref, je trouve cela injuste et j'aimerais savoir ce que je peux faire...
Merci encore !

#15 Re : Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 04-07-2011 00:15:35

Bonsoir,

Dans la lettre, je stipule que je souhaite mettre fin au contrat le 15 /07. Cette lettre a été reçue par l'assistante maternelle le 15/06. Elle l'a donc reçue 1 mois avant la date de fin de contrat inscrite dans la lettre.
On distingue donc 2 périodes : 15/06 - 30/06 et 01/07 -15/07.
Si je stipule que la fin du contrat est le 15/07, quelle est la véritable période de préavis ? et si c'est bien du 01 au 15/07 comme je le souhaite et comme cela découlerait de la date indiquée dans la lettre (15/07) est-elle en tort ?
Le préavis de 2 semaines est bien une période minimale ? donc on peut très bien demander à ce que le contrat s'arrête dans 4 semaines ? qu'en est-il ?
Merci encore pour votre réponse rapide smile

#16 Désaccords entre parents et ass. maternelles » fin de contrat et préavis » 03-07-2011 23:57:34

lagoondy
Réponses : 52

Bonsoir à tous,

J'ai une question concernant le préavis.
Le 13 juin, j'envoie une lettre recommandée avec avis de réception à la nounou de mon fils. Dans cette lettre, je précise que le contrat prendra fin le 15 juillet, soit 1 mois après qu'elle ait reçu la lettre. La nounou est déçue et je sens que les relations sont de plus en plus tendues. Aujourd'hui, elle m'annonce qu'elle ne prendra plus mon fils et fait valoir la date de réception de la lettre recommandée comme début de préavis et fixe ainsi elle-même la fin de contrat au 30 juin (au lieu du 15 juillet comme inscrit dans ma lettre).
Je ne sais pas quoi en penser car je lui annonce un mois à l'avance en notifiant bien dans la lettre que le contrat prendra fin au 15 juillet. J'ai le sentiment d'avoir été plus que correct mais ça se retourne contre moi car je n'ai pas de solution de garde pour les quinze premiers jours de juillet.
Qu'est-ce qui prévaut pour la fin de contrat ? la date inscrite dans la lettre ou le délai de 15 jours à compter de la réception de la lettre par la nounou ? Il me semblait que le préavis de 15 jours était un délai minimum !!! Est-elle dans la situation où elle refuse de garder mon fils ?

Je vous remercie par avance de votre éclairage  smile

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