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#1 Re : Embaucher une assistante maternelle » journée de formation » 19-07-2011 18:33:03
C'est bien ça oui, mis à part que je n'ai pas pris de congés à chaque session de formation (malheureusement mes jours de CP ne sont extensibles )!
Ma fille va passer une semaine chez ses grands-parents et ça n'était pas été prévu lors de la rédaction du contrat donc perte pour moi mais ça je le savait.
C'est dérangeant?
Je pensait que la nounou étant gagante et comme cela ne me dérange pas, je n'ai pas vu l'intéret de revoir le contrat juste pour cela.
#2 Re : Embaucher une assistante maternelle » journée de formation » 19-07-2011 14:53:27
Merci les filles pour vos éclaircissements.
Je crois qu'on se s'est pas bien comprises et je me rend compte que c'est de ma faute car je n'utilisais pas le bon vocabulaire.
Notre assistante maternelle a bien ses 5 semaines de congés annuels puisqu'elle a eu une semaine en avril où elle n'avait pas les enfants, 3 en août et vraisemblablement une à Noël.
Donc on est bien dans les clous. Ouf...
Sinon pour résumer concernant les jours de formation : dans la mesure où ces jours sont des jours travaillés (au sens du contrat), je lui doit, c'est bien ça?
#3 Re : Embaucher une assistante maternelle » journée de formation » 19-07-2011 00:41:13
Bon... ben je vais aller me coucher encore plus embrouillée qu'au départ
J'espère qu'une bonne âme voudra bien démêler tout ça demain pour moi parceque là je pense que je vais en faire des cauchemars cette nuit.
#4 Re : Embaucher une assistante maternelle » journée de formation » 18-07-2011 23:41:19
En fait, en année incomplète, il fallait les déduire au départ, c'est là votre erreur.
52-5 semaine pe - 5 semaine am = 42 semaine
Après sur ces 42 semaine, vous pouvais enlever encore rtt, vacance papi/mami.
Et il fallait calculer la mensue sur le nombre final de semaine d'acceuil par an. Ainsi, l'am touche la même mensue qu'elle soit en vacnace ou non. Et ces congé acquis en argent lui sont payé en juin chaque année.
Nous avons fait le contrat sur 46 semaines car pouvant bénéficier de 6 semaines de congé alors que la nounou n'en a que 5. Nous devions donc prendre 5 semaines en commun et une 6ème en plus mais qui n'est pas des CP pour la nounou. Je ne vois pas où est mon erreur?
Les 5 semaines en commun ne peuvent être respectée cette année dans la mesure où elle ne les a pas encore acquises, nous ne prenons donc en commun que ce à quoi elle peut prétendre pour cette année à savoir 2 semaines. Pour le reste, ma fille ne lui est pas confiée mais ce ne sont pas pour autant des congés.
C'est une particularité de notre métier, sinon nous n'aurions jamais 5 semaine par an, vu que chaque année parfois on a des nouveau contrat. Et ses 5 semaine doivent être les même tous employeur confondus.
Je comprend tout à fait la subtilité qui est bien nécessaire je suis d'accord mais il s'agit d'une assistante maternelle qui a débuté son activité avec ces 2 contrats et n'a donc pas acquis (en temps ou en argent) de congés sur des contrats antérieurs. Elle n'a donc aucun intérêt, cette année seulement, à faire valoir plus que ses 2 semaines acquises puisqu'elles seront sans solde pour tout ses contrats.
Elle est en faute si elle ne pose pas les semaines restantes en sans solde? Je ne saisi pas...
Elel ne peut pas être en vacance pour un pe, et travailler pour l'autre.
Dans ce cas, comment une assistante maternelle peut-elle cumuler un contrat en année complète et un autre en année incomplète? Il y a forcément un moment où elle aura l'un en garde et pas l'autre.
Quand elle garde l'autre enfant (en année complète) pendant des semaines où elle n'accueille pas ma fille, elle n'est pas considérée comme en congé pour moi mais comme en semaine d'absence prévue de l'enfant.
#5 Re : Embaucher une assistante maternelle » journée de formation » 18-07-2011 22:59:25
Mais ces jours de formation ne sont jamais tombés pendant ses CP (acquis ou non acquis) mais pendant des jours où il était convenu qu'elle n'aurait pas ma fille en garde, je pensais que c'était différent moi. Pour faire simple, ces semaines là elle ne travaille pas pour moi mais accueille l'autre enfant dont elle s'occupe donc ce ne sont pas des CP. Et je ne déduit rien de son salaire puisque la mensualisation prend en compte ces semaines d'absence.
Donc si je suis ce que vous dites, notre assistante maternelle est obligée de poser ses 3 semaines restantes pour ses 2 contrats en cours, en sachant que celles-ci seront sans solde pour les deux contrats? J'avoue que je ne saisi pas où se trouve son intérêt à faire cela?
#6 Re : Embaucher une assistante maternelle » journée de formation » 18-07-2011 21:46:50
D'accord, et merci quand même pour avoir essayé de m'aider Agua63
Donc, à la lumière de tout ça et pour conclure, vous confirmez toujours : rien à devoir pour les jours de formation?
#7 Re : Embaucher une assistante maternelle » journée de formation » 18-07-2011 21:28:49
Pour le calcul des congé payés, j'ai fait comme il faut et lui avons réglé tous les congés acquis en juin.
Pour ses 5 semaines de congés, mis à part les 2 semaines d'août, les autres seront automatiquement posées sans solde donc il serait logique qu'elle veuille les limiter un maximum. Je ne vais tout de même pas lui imposer de prendre ses 5 semaines si elle ne veut pas avoir à subir de perte de salaire? Normalement, la régularisation annuelle des contrat en année incomplète sert à pallier à tout ça non?
Mais heu... ces histoires de congés payés, ça peut changer quoi par rapport à ma question sur les heures de formation puisque ces jours de formation ne tombent pas pendant ses congés payés (je suis un peu perdue là)?
#8 Re : Embaucher une assistante maternelle » journée de formation » 18-07-2011 21:00:17
Merci encore pour vos réponses.
Pour répondre à Agua63, notre assistante maternelle est multi-employeur et a débuté son activité avec notre contrat en janvier 2011. Donc de janvier à mai elle n'avait droit à aucun congé et a cumulé 12 jours sur cette période qu'elle prendra en août. C'est pour ça qu'en dehors de ces congés d'été, nous n'avions rien fixé de précis.
Je sais que normalement nous aurions du mettre ces semaines par écrit dès le début mais je ne les connaissait pas moi-même à l'époque et vu la situation je n'en voyais surtout pas la nécessité.
Je le sais d'autant plus qu'au départ, notre assistante maternelle avait indiqué prendre 2 semaines en août et une semaine supplémentaire sans solde. Mais comme nous n'avions rien noté et que j'avais dit que nos congés coïncidaient sur ces 3 semaines là, la troisième semaine sans solde s'est tout d'un coup transformée en semaine d'absence prévue de l'enfant donc une semaine payée. J'aurais pu jouer la malhonnête et dire que rien n'était écrit et donc réclamer qu'elle garde ma fille la troisième semaine et par la même l'obliger à poser sa semaine sans solde mais étant très contente d'elle, j'ai préféré que cette erreur commune joue en ma défaveur. A charge de revanche comme on dit...
Donc après tout ça, vous confirmez, rien à lui devoir pour les jours de formation ?
#9 Re : Embaucher une assistante maternelle » journée de formation » 18-07-2011 18:36:58
Merci pour la réponse mais...
Bien évidemment que je dois lui rémunérer, là n'est pas la question. Pour moi je l'ai d'ores et déjà payée puisque que ses absences pour formation n'ont pas été déduites de la mensualisation.
Donc pourquoi devrais-je lui repayer?
Désolée si je ne suis pas assez claire, mais je ne sais pas trop comment expliquer ma logique des choses (qui n'est peut-être pas si logique que ça après tout )
#10 Embaucher une assistante maternelle » journée de formation » 18-07-2011 18:25:23
- LN44LN
- Réponses : 34
Bonjour,
Je me permet une petite question concernant la formation obligatoire de l'assistante maternelle qui s'occupe de ma fille.
Nous avons signé un contrat en année incomplète sur 46 semaines car j'ai 6 semaines de congés payés dans l'année pendant lesquelles je souhaite garder ma fille avec moi.
A compter d'avril, l'assistante maternelle a du se rendre 2 jours par mois à sa formation obligatoire. Au cours des mois d'avril, juin et juillet, ces jours tombent pendant des semaines où notre fille ne devait pas lui être confiée (3 des 6 semaines retirées sur l'année). Pour avril, j'avais prévenu la nounou que cette semaine là, la petite ne lui serait pas confiée avant de savoir que les deux jours de formation tomberaient pendant cette période. Pour les mois de juin et juillet, devant prendre des jours de congé pour combler l'absence de la nounou, j'ai préféré compléter en prenant toute la semaine. Ah oui, il peut être important de dire que nous n'avons pas indiqué par écrit les semaines d'absences de ma fille à part pour les 3 semaines de congés d'été. Les semaines restantes pouvant être prises à ma guise.
Les mois concernés, j'ai maintenu le salaire en totalité comme il me l'a été indiqué par l'organisme de formation.
Mon assistante maternelle me dit qu'il faut du coup qu'elle récupère ces journées ou que je les lui paye. Mais ce que je ne saisi pas c'est que si nous n'avons pas déduit ces jours de formation dans le calcul de la mensualisation, ils lui sont donc d'ores et déjà payés non?. Si je lui paye à nouveau, ces journées lui seront donc réglées 2 fois!
Merci de m'éclairer.
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