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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul nombre de jours de congés payés pour indemnité » 28-07-2011 18:54:15
merci pour vos réponses,
c'est moi qui retire mon fils pour changer de mode de garde
le contrat débuté le 01/09/2010 est en année complète, mensualisé pour 195h / mois sur 22 jours travaillés,
quand j'ai dit à l'assistante que je n'étais pas d'accord sur le nombre de jours de CP, elle s'est renseignée auprès du syndicat des assistantes maternelles et voilà ce qu'on lui a dit :
son contrat est en CDI, elle prend ses congés en août, et qu'il faut bien compter 12x2,5 jrs ouvrables et non 11x2,5 jrs (-5 jrs pris par anticipation), qu'elle a 12 mois d'ancienneté et qu'il faut aussi lui verser l'indemnité de rupture
or je lui ai notifié le 15/07/11 son licenciement par écrit , remis en main propre contre décharge signée du 15/07/11, donc fin de contrat 29/07/2011 et pas 31/08/2011 ??
ensuite, supposons que nous tombons d'accord sur le calcul de nb de jours de CP ouvrables, il faut que je calcule combien les jours ouvrables auxquels elle a droit font en jours ouvrés pour lui payer son indemnité CP :
jours ouvrés x 9h travaillés par jour x 2,94 € (tarif horaire net) ??
je ne sais plus comment faire ??
#2 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Calcul nombre de jours de congés payés pour indemnité » 28-07-2011 06:31:47
- cecerwal
- Réponses : 8
Bonjour,
Combien de jours de congés payés dois-je payer à l'assistante maternelle pour un contrat à durée indéterminée qui a débuté le 01/09/2010 ?
je lui ai remis en main propre le 15/07/2011, la notification de son licenciement, donc il y a 15 jours de préavis, donc pour moi le contrat se termine le 31/07/2011,
je lui dois 2,5 jours x 11 mois = 27,5 jours - 5 jours de congés payés pris, soit arrondi 23 jours
l'assistante maternelle prend des congés payés du 01/08/2011 au 31/08/2011,
elle me dit que je lui dois 2,5 jours X 12 mois = 30 jours - 5 jours de congés payés pris, soit 25 jours
qui a raison ?
merci pour vos réponses
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