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#1 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nature des heures complémentaires » 04-08-2011 15:12:17
Merci sam01, c'est donc bien ce que je pensais :
1) je fournis le planning de septembre 2011 à août 2012, ce qui est la base du contrat ;
2) je mensualise à 94,46 h par mois (moyenne sur les 12 mois) ;
3) je ne compterai des heures complémentaires que dans le cas où nous rajouterions des heures ou des journées d'accueil (ce qui est tout à fait normal bien sûr). Par exemple, pour un mois à 75 heures, le salaire correspondra à 94,46 h (+ heures complémentaires éventuelles dues à un rajout de date ou des heures effectuées en-dehors du planning) ; et pour un mois à 120 h, le salaire correspondra aussi à 94,46 h, sans heures complémentaires.
C'est bien ça ?
Je vais quand même être tenu de mentionner un nombre d'heures d'accueil hebdomadaire sur le contrat ? Ou est-ce que je peux simplement mentionner quelque chose comme "le contrat correspond au planning donné le.." ? Dans notre cas, un nombre d'heures hebdomadaire (moyen ou minimum) n'a aucun sens...
Et j'ai effectivement un planning à l'année : c'est un peu particulier, mon épouse a en fait un "roulement" sur 17 semaines (ça ne s'invente pas !), autant dire qu'on n'a pas le temps de s'y habituer. Il arrive qu'elle change de jours de travail en s'arrangeant avec des collègues, mais évidemment dans ce cas, les journées prévus pour l'assistante maternelle seront dues, et la nouvelle journée sera en heures complémentaires.
Je crois y voir plus clair : les heures complémentaires n'ont pas à être comptées par semaine dans mon cas, mais seulement lorsqu'il y aura des heures rajoutées par rapport au planning initial.
Merci encore.
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nature des heures complémentaires » 04-08-2011 10:17:24
Merci de vos réponses.
J'ai lu en détail la convention collective, et voici ce qui est écrit concernant la mensualisation :
"Pour assurer au salarié un salaire régulier, quel que soit le nombre d’heures d’accueil par semaine et le nombre de semaines d’accueil dans l’année, le salaire de base est mensualisé. Il est calculé sur 12 mois à compter de la date d’embauche.
[...]
Heures complémentaires :
Elles sont rémunérées au salaire horaire brut de base."
C'est le seul endroit où il est précisé quelque chose concernant les heures complémentaires, autant dire que c'est flou : pouvez-vous m'indiquer un texte officiel précisant de manière claire le fait que ces heures complémentaires doivent être comptées à la semaine et non par rapport au planning d'accueil prévu au départ du contrat ?
La mensualisation permet à l'assistante maternelle d'avoir un salaire régulier, mais ce n'est écrit nulle part qu'il est aussi autorisé de payer des heures 2 fois, ce qui est pourtant bel et bien le cas si on compte les heures complémentaires à la semaine. En effet, le salaire horaire hebdomadaire est calculé (si j'ai bien compris là encore) comme une moyenne, ce qui signifie qu'il y a forcément des semaines en-dessous et des semaines au-dessus de cette moyenne. S'il faut compter en plus tout ce qui dépasse, c'est alors totalement contradictoire avec le calcul de cette moyenne.
Pour terminer, sam01 vous prenez comme exemple une mensu à 15 h par semaine avec 3 jours d'accueil, mais cette situation n'est pas applicable à notre situation : aucune semaine ne ressemble à une autre.
Encore une fois merci d'accepter de répondre à mes questions pour m'y permettre d'y voir plus clair, mais je souhaite me baser sur des textes officiels, et il n'est écrit nulle part (pour l'instant) que les heures complémentaires doivent être comptabilisées à la semaine et non en-dehors du planning d'année prévu au départ du contrat (comme la logique l'impose).
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nature des heures complémentaires » 04-08-2011 02:00:23
Merci de votre réponse.
Les heures complémentaires sont donc bien celles que l'on rajoute au planning en cours d'année ? Mais comment peuvent-elles être à la fois celles rajoutées au planning et celles faites en plus du nombre d'heures hebdomadaires moyen du contrat ?
Si je comprend bien, pour ne pas payer alors des heures deux fois, je dois fixer un nombre d'heures hebdomadaires ridiculement bas (5 heures dans notre cas) ?
Et effectivement je suis enseignant, mais le temps de vacances est aussi indispensable pour travailler en dehors du temps scolaire, c'est pour cette raison que j'ai besoin de ce temps de garde de 43 semaines.
#4 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » Nature des heures complémentaires » 04-08-2011 01:35:34
- massimilio
- Réponses : 22
Bonjour à toutes et à tous.
Je suis à la recherche d'une information depuis plusieurs semaines, et après avoir fait le tour des forums sur internet et des sites d'information dans ce domaine, je n'ai toujours pas de réponse ferme et claire. J'espère enfin trouver ici !
Voici notre situation : je suis enseignant et mon épouse est infirmière, et nous allons faire garder notre enfant à partir de septembre 2011. J'ai bien lu la convention collective, et le contrat que je prépare pour notre rencontre avec l'assistante maternelle correspond à une mensualisation en année incomplète, sur 43 semaines. J'ai bien compris qu'il faut d'abord déterminer un nombre d'heures d'accueil hebdomadaire, mais c'est là que ça se complique : compte-tenu de l'emploi du temps très irrégulier de mon épouse, le nombre d'heures hebdomadaire varie de 5h seulement jusqu'à 37h, et aucune semaine ne ressemble à une autre. J'ai donc préparé un planning d'accueil de septembre 2011 à août 2012, puis j'ai calculé le nombre total d'heures prévues (1133,5 h). Le principe de la mensualisation présenté dans la convention collective est très clair : il s'agit d'un lissage du salaire sur l'année ; j'ai donc calculé le nombre moyen d'heures d'accueil par mois : 94,46 h. Je m'apprête donc à faire un contrat à 94,46 h par mois, ce qui permettra de verser un salaire identique à l'assistante maternelle chaque mois, qu'il y ait moins ou davantage de 94,46 heures réelles d'accueil effectuées dans le mois, avec éventuellement des heures complémentaires dans le cas où, en cours d'année, nous rajoutions des heures d'accueil. Mais la nature de ces heures complémentaires m'échappe : j'entends et je lis deux choses différentes sur tous les forums et les sites que j'ai visités. Les heures complémentaires sont-elles les heures qui sont rajoutées au planning en cours d'année ? Ou sont-elles les heures effectuées au-delà du nombre d'heures hebdomadaires prévues au contrat ?
S'il s'agit de cette deuxième éventualité, ça pose un gros problème puisqu'alors en fin d'année, l'assistante maternelle serait payée beaucoup plus que les 1133,5 h normalement effectuées : beaucoup d'heures seraient payées 2 fois, ni plus ni moins (et ce qui au passage est en contradiction totale avec le principe d'une moyenne ou d'un lissage).
Merci par avance de m'éclairer sur ce point, si possible avec des sources d'information officielles (s'il y en a !).
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