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#1 Le métier d’assistante maternelle » regularisation ancien contrat au forfait mensuel 12 mois sur 12 » 23-05-2007 20:38:41
- MURIELLE
- Réponses : 2
bonsoir
un parent vient de m avertir qu il ne m'emploierai plus au mois de juillet
j'avais un contrat forfait mensuel de 21 jours 12 mois sur 12 y compris les cp
je sais des a present que le contrat n a plus lieu d etre donc avec les autres parents j 'ai fait un avenant pour prendre en compte les convetion collective.
voici le règlement de rupture contrat
preavis 1er juin 30 juin 2007
donc salaire de juin
il me paient le reliquat des cp soit 20 jours
car j en ai deja pris 10
le 1/120 des salaires nets depuis debut contrat
doivent t ils me faire une regularisation
de salaire car on peut considerer l ancien contrat comme une mensualisation
pouvez vous m aider
#2 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement du 1/10 des conges payés de l'année précedente » 15-05-2007 10:21:18
je suis mensualisee erreur de vocabulaire
#3 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement du 1/10 des conges payés de l'année précedente » 15-05-2007 10:16:33
je suis au forfait mensuel donc cp compris
de ce point de vue pas de problemes.
il est mentionné qu il est percu sur les années antérieures 1/10 des congés pris l'année précédente je parle de 1/10 des congés et non 1/10 de la totalité des salaires
donc 1/10 de 30 jours acquis sur 1 année complète.
payé a la date anniversaire du contrat l'annee suivante
#4 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement du 1/10 des conges payés de l'année précedente » 15-05-2007 10:12:08
pour savoir si jen ai parle aux parents
je me renseigne avant pour connaitre mes droits et mes obligations
#5 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement du 1/10 des conges payés de l'année précedente » 15-05-2007 10:10:16
je me suis peut etre mal exprimée
je parle des 1/10 des congés payés de l'année précédente à la date anniversaire du contrat.
#6 Re : Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement du 1/10 des conges payés de l'année précedente » 14-05-2007 19:52:26
mais a quel smic
smic actuel ou smic des periodes consideree
#7 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » paiement du 1/10 des conges payés de l'année précedente » 14-05-2007 18:56:50
- MURIELLE
- Réponses : 17
bonjour
mes employeurs ne m'ont jamais payé les 1/10 des congés payés de l'année precédente
je m'explique
de septembre 2004 à aout 2005
date anniversaire contrat 1/10 non percu
septembre 2005 à aout 2006
1/10 non percu
de septembre 2006 au 31 juin 2007 date rupture contrat non percu
suis je en droit de le réclamer à la rupture du contrat.
comment est calculé le montant sachant qu ils m'augmentais tous les mois de juillet de chaques années au niveau du smic
est-ce par rapport au dernier smic et sur la totalité des congés acquis depuis la signature du contrat
à savoir 1/10 de 83 jours
merci pour vos réponses
#8 Tarifs, bulletin de salaire et Convention collective » calcul des congés payés suite rupture contrat » 14-05-2007 18:40:31
- MURIELLE
- Réponses : 2
bonjour
mes employeurs von m envoyer un préavis de rupture de contrat au 1er juin
suis mensualisée
12 mois sur 12 y compris congés payés
depuis 2004
il me reste un reliquat de 18 jours de cp acquis du de mai 2006 a mai 2007
2,5 jours pour juin 2007
d'apres convention collective assistantes matrnelles
toute prise de congé hors période de mai a octobre donne droit a 2 jours supplémentaires des lors que l'on prends un semaine de congé a savoir 6 jours
j'ai pris une semaine a noel 2004
une semaine noel 2005
une semaine noel 2006
suis - je en droit de réclamer
ces 6 jours en plus des 2,5 jours de juin et 18 jours de juillet
merci pour vos infirmations ou confirmations
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